L’État fait un accueil républicain aux nouveaux maires

L’article L. 2122-34-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule qu’« après le renouvellement général des conseils municipaux, le représentant de l’État dans le département et le ou les procureurs de la République territorialement compétents reçoivent les maires du département afin de leur présenter les attributions que ces derniers exercent au nom de l’État et comme officiers de police judiciaire et de l’état civil. » Le ministre de l’Intérieur et la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation ont donc signé, le 27 mars 2026, une circulaire conjointe donnant instruction aux préfets d’organiser cet accueil républicain des maires. En ce début de mandat, et dans la continuité de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, ce texte souligne l’importance de réunir les maires. « Le début de mandat constitue une étape décisive pour l’appropriation, par les maires, de leurs compétences, de leurs missions exercées au nom de l’État, des outils mis à leur disposition, mais aussi de leur articulation avec les services de l’État », insistent Laurent Nuñez et Françoise Gatel.

Les attributions exercées au nom de l’État et comme OPJ

L’État souhaite généraliser cette cérémonie d’accueil républicain des nouveaux maires pour leur présenter, « de manière détaillée », dixit la circulaire, leur rôle en tant qu’agent de l’État et comme officier de police judiciaire (OPJ). Plus largement, cette réunion des maires, que les préfets doivent organiser « avant l’été 2026 », doit être l’occasion de rappeler aux élus l’ensemble de leurs droits et obligations, tels que prévus par la charte de l’élu local et énumérés aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT. Les représentants de l’État préciseront aux maires qu’eux-mêmes et leurs adjoints peuvent bénéficier d’une carte d’identité. Ils les inviteront à la solliciter.

Accompagner les élus dans leur prise de fonction

Ce rendez-vous doit également être l’occasion de présenter l’ensemble des services de l’État aux maires nouvellement élus, dans une logique plus générale d’accompagnement de leur prise de fonction, ainsi que l’ensemble des thématiques et des politiques publiques intéressant les maires. Sans se substituer au rôle des collectivités territoriales, les préfets sont incités à « informer et orienter les élus vers les services et outils qui peuvent apporter des réponses à leurs besoins et les accompagner dans la mise en œuvre des politiques communales », soulignent les deux ministres. À cet effet, ils doivent associer les chefs des services déconcentrés de l’État à cet accueil républicain. Cette réunion doit également permettre, à chaque maire, de pouvoir identifier des référents par thématique et de prendre connaissance des dispositifs d’accompagnement existants (ingénierie territoriale, conseil juridique, formations).

Présentation du statut de l’élu

Les préfets présenteront aux nouveaux maires les principales dispositions de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. « Ce texte vise à améliorer significativement les conditions d’exercice des mandats locaux, en introduisant notamment des mesures destinées à faciliter le quotidien des élus et à favoriser l’équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle », explique la circulaire. Dans ce cadre, les représentants de l’État rappelleront aux maires qu’ils bénéficient d’un régime de protection assuré par la commune.

Enfin, le début de mandat constitue « un moment clé pour consolider la coopération intercommunale », assurent Laurent Nuñez et Françoise Gatel. À cet effet, les préfets présenteront aux maires les principales règles relatives à la gouvernance intercommunale et les encourageront à instaurer un dialogue constructif avec leur EPCI à fiscalité propre. « Il conviendra d’être attentif aux besoins exprimés par les maires de petites communes en matière d’ingénierie et d’accompagnement administratif », concluent les deux ministres.