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Action sociale Centre communal et intercommunal d’action sociale Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables par les CCAS/CIAS

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Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables par les CCAS/CIAS

Mise à jour le 01 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le maire doit mettre en œuvre, sur le territoire de sa commune, des mesures de sauvegarde en direction de ses administrés (CGCT, art. L. 2212-2 et L. 2212-4).

Ainsi, il doit établir un plan communal de sauvegarde (PCS) (D. n° 2022-907, 20 juin 2022) dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé, ou comprises dans le périmètre d’un plan particulier d’intervention (PPI).

Le but du PCS est d’organiser des réponses de proximité qui permettront d’agir, de manière coordonnée, en urgence, face à des situations dangereuses pour la population. Ces situations peuvent être diverses : catastrophe majeure telle qu’un incident nucléaire, événements climatiques tels qu’une canicule ou des inondations, épidémies, interruption de la fourniture en électricité ou eau potable dans la durée…

Par ailleurs, le maire est tenu à des obligations en matière de participation au « plan départemental d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et handicapées en cas de risques exceptionnels » (L. n° 2004-626, 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées). Dans ce cadre, et pour simplifier l’information et l’assistance aux personnes en danger, le maire est tenu, selon l’article L. 121-6 du Code de l’action sociale et des familles, de créer et de mettre à jour, un registre nominatif nommé « registre communal des personnes vulnérables » (RCPV).

Bien souvent, le maire décide de la mise en place de ce registre par le biais du CCAS/CIAS.

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Maîtriser le cadre juridique du registre communal des personnes vulnérables

Le RCPV permet l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas d’activation du plan départemental d’alerte et d’urgences ou du plan communal de sauvegarde. Il permet d’assurer un contact régulier avec les personnes inscrites au registre, par exemple dans le cas du plan canicule.

L’inscription est facultative, elle est basée sur le volontariat et peut être faite par la personne elle-même, par son représentant légal ou par un...

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