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La conférence des maires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser les communes en leur assurant une meilleure représentativité dans la gouvernance de l’intercommunalité. À cette fin, le législateur a créé un nouvel outil de gouvernance, complémentaire au conseil communautaire : « la conférence des maires ». Cette nouvelle instance de consultation et de coordination vise à renforcer le dialogue entre les maires des communes membres et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elles appartiennent.

L’article 1er de la loi du 27 décembre 2019 impose la création d’une conférence des maires dans tous les EPCI, sauf à ce que le bureau de l’EPCI comprenne déjà l’ensemble des maires des communes membres.

Cette fiche a vocation à présenter les règles d’organisation et les attributions de ce nouvel outil de gouvernance intercommunale.

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Organisation de la conférence des maires

Mise en place

Il résulte des dispositions de l’article L. 5211-11-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), nouvellement créé par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, que la création...

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