La conférence des maires

Contexte

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser les communes en leur assurant une meilleure représentativité dans la gouvernance de l’intercommunalité. À cette fin, le législateur a créé un nouvel outil de gouvernance, complémentaire au conseil communautaire : « la conférence des maires ». Cette nouvelle instance de consultation et de coordination vise à renforcer le dialogue entre les maires des communes membres et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elles appartiennent.

L’article 1^er de la loi du 27 décembre 2019 impose la création d’une conférence des maires dans tous les EPCI, sauf à ce que le bureau de l’EPCI comprenne déjà l’ensemble des maires des communes membres.

Cette fiche a vocation à présenter les règles d’organisation et les attributions de ce nouvel outil de gouvernance intercommunale.