Mise en place
Il résulte des dispositions de l’
article L. 5211-11-3 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), nouvellement créé par la
loi engagement et proximité du 27 décembre 2019
, que la création d’une conférence des maires est obligatoire dans tous les EPCI à fiscalité propre.
Une seule exception à cette obligation est permise par le texte : lorsque le bureau de l’EPCI comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres.
A noter
Avant la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, cette obligation ne concernait que les métropoles. La « conférence métropolitaine » était une instance de coordination entre la métropole et les communes membres, au sein de laquelle il était débattu de tous sujets d’intérêt métropolitain ou relatifs à l’harmonisation de l’action de ces collectivités (CGCT, ancien art. L. 5217-8).
Il était prévu que cette conférence métropolitaine se réunisse au moins deux fois par an, à l’initiative du président du conseil de métropole ou à la demande de la moitié des maires.
L’
article 1er de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
a expressément abrogé les dispositions de l’article L. 5217-8 du CGCT.
S’agissant de la métropole du Grand Paris, l’
article L. 5219-2 du CGCT
prévoit désormais qu’une conférence des maires doit être créée dans chaque établissement public territorial constitué en son sein (cf. L’organisation institutionnelle et la gouvernance de la métropole du Grand Paris).
Par ailleurs, un régime particulier est prévu pour la métropole de Lyon qui conserve d’ailleurs la dénomination « conférence métropolitaine » (
CGCT, art. L. 3633-2
). Le texte prévoit que soit créée une instance de coordination entre la métropole de Lyon et les communes situées dans son territoire, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d’intérêt métropolitain ou relatifs à l’harmonisation de l’action de ces collectivités.
Composition
La conférence des maires est présidée par le président de l’EPCI à fiscalité propre. En outre, elle est composée des maires des communes membres.
Convocation
La conférence des maires se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du président de l’EPCI à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires.
A noter
Dans l’hypothèse où un pacte de gouvernance aurait été adopté, celui-ci pourra également préciser les conditions dans lesquelles le bureau de l’EPCI pourrait proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d’intérêt communautaire.
Cf. La mise en place d’un pacte de gouvernance.
Attention
L’
article 2 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
prévoit de manière plus précise les conditions de réunion de la conférence métropolitaine de la métropole de Lyon.
Le texte prévoit en effet que celle-ci se réunit au moins quatre fois par an, à l’initiative du président du conseil de la métropole ou dans la limite de deux réunions par an, à la demande d’un tiers des maires, sur un ordre du jour déterminé (
CGCT, art. L. 3633-2
).
Modalités de fonctionnement
Les modalités de fonctionnement de la conférence des maires sont précisées dans le règlement intérieur de l’EPCI à fiscalité propre.
A noter
L’article L. 5211-40 du CGCT qui prévoyait la possibilité pour le président de l’EPCI à fiscalité propre de consulter les maires de toutes les communes membres à la demande de l’organe délibérant ou du tiers des maires des communes membres est abrogé. En effet, cette « réunion des maires » a été expressément abrogée par l’article 1er de la loi du 27 décembre 2019.
