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1 Thématiques
  • Comprendre et choisir les structures de coopération intercommunale
  • Principes de répartition et transfert de compétences
  • Instaurer un pacte de gouvernance
  • Se doter des outils pour faire vivre le pacte de gouvernance
  • Maîtriser le cadre budgétaire et comptable
  • Organiser les moyens humains
  • Les communes nouvelles
  • Les contentieux des EPCI
  • Offre découverte
2 Sous-thématiques
  • Connaître les textes applicables
  • Maîtriser les structures intercommunales
  • Connaître les syndicats
  • Connaître les EPCI à fiscalité propre
  • Le Grand Paris
  • Appréhender et valoriser les principes de l'intercommunalité
  • Connaître les compétences exercées par les EPCI à fiscalité propre
  • Définir le projet de territoire, le projet de la structure
  • Organiser la CLECT (Commission locale pour l'évaluation du transfert des charges)
  • Organiser l'exercice des compétences
  • Maîtriser les compétences spécifiques
  • Dialogue et articulations entre échelons territoriaux
  • Mettre en place la gouvernance interne
  • Mettre en place le conseil de développement
  • Faire exister la commune au sein d'une communauté
  • Instaurer le pacte financier communes-communauté
  • Organiser les réunions de l'intercommunalité
  • Manager la gouvernance
  • Valoriser la gouvernance
  • Connaître le cadre budgétaire et comptable de l'intercommunalité
  • Identifier les ressources de l'intercommunalité
  • Maîtriser la fiscalité intercommunale
  • Connaître la DGF intercommunale et la péréquation
  • Mettre en œuvre des outils d'analyse financière de l'intercommunalité
  • Organiser le transfert de droit commun
  • Choisir un mode opératoire alternatif
  • Connaître le statut des élus intercommunaux
  • Optimiser la gestion de la richesse humaine
  • Renforcer la mutualisation
  • Réorganiser les services communaux
  • Préparer la création d'une commune nouvelle
  • Accompagner la création d'une commune nouvelle
  • Réorganiser les services de la commune nouvelle
  • Comprendre les conséquences juridiques et fiscales de la commune nouvelle
  • Prévenir le contentieux
  • Gérer le contentieux
  • Fiches en accès libre

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