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1 Thématiques
- Comprendre et choisir les structures de coopération intercommunale
- Principes de répartition et transfert de compétences
- Instaurer un pacte de gouvernance
- Se doter des outils pour faire vivre le pacte de gouvernance
- Maîtriser le cadre budgétaire et comptable
- Organiser les moyens humains
- Les communes nouvelles
- Les contentieux des EPCI
- Offre découverte
2 Sous-thématiques
- Connaître les textes applicables
- Maîtriser les structures intercommunales
- Connaître les syndicats
- Connaître les EPCI à fiscalité propre
- Le Grand Paris
- Appréhender et valoriser les principes de l'intercommunalité
- Connaître les compétences exercées par les EPCI à fiscalité propre
- Définir le projet de territoire, le projet de la structure
- Organiser la CLECT (Commission locale pour l'évaluation du transfert des charges)
- Organiser l'exercice des compétences
- Maîtriser les compétences spécifiques
- Dialogue et articulations entre échelons territoriaux
- Mettre en place la gouvernance interne
- Mettre en place le conseil de développement
- Faire exister la commune au sein d'une communauté
- Instaurer le pacte financier communes-communauté
- Organiser les réunions de l'intercommunalité
- Manager la gouvernance
- Valoriser la gouvernance
- Connaître le cadre budgétaire et comptable de l'intercommunalité
- Identifier les ressources de l'intercommunalité
- Maîtriser la fiscalité intercommunale
- Connaître la DGF intercommunale et la péréquation
- Mettre en œuvre des outils d'analyse financière de l'intercommunalité
- Organiser le transfert de droit commun
- Choisir un mode opératoire alternatif
- Connaître le statut des élus intercommunaux
- Optimiser la gestion de la richesse humaine
- Renforcer la mutualisation
- Réorganiser les services communaux
- Préparer la création d'une commune nouvelle
- Accompagner la création d'une commune nouvelle
- Réorganiser les services de la commune nouvelle
- Comprendre les conséquences juridiques et fiscales de la commune nouvelle
- Prévenir le contentieux
- Gérer le contentieux
- Fiches en accès libre
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