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Gouvernance intercommunale

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FICHE
14295

Composition et rôle des conseils de développement
Nouveauté 05 avr. 2024 #Conseil de développement  #Le pacte de gouvernance  #Gouvernance des intercommunalités 
Les conseils de développement sont des instances participatives ; à ce titre, ce sont des lieux de dialogue, de réflexion prospective et transversale et de propositions citoyennes pour alimenter et enrichir les décisions publiques et évaluer les politiques intercommunales. Cette fiche présente, de manière didactique, afin de faciliter les installations ou renouvellement de ces instances, la composition d’abord puis le rôle des conseils de développement.

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14296

Composition et rôle du comité des partenaires de la mobilité
Nouveauté 05 avr. 2024 #Mobilité (transport)  #Organe délibérant  #Le pacte de gouvernance  #Gouvernance des intercommunalités 
Le comité des partenaires de la mobilité doit être instauré par chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et chaque AOM régionale depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités en 2020. Il s’agit d’un espace de discussion et de réflexion favorisant l’intérêt collectif en matière de transport, qui encourage la collaboration et la coordination entre les différents acteurs de la mobilité durable afin de créer des services de transport public de meilleure qualité et répondre aux besoins de déplacement des usagers en milieu urbain comme rural.

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14297

Les modalités de participation citoyenne à l’échelle intercommunale
Nouveauté 05 avr. 2024 #Démocratie participative  #EPCI  #Le pacte de gouvernance  #Gouvernance des intercommunalités 
Les intérêts de la participation citoyenne à l’échelle intercommunale sont multiples. Outre la connaissance des élus et des compétences, elle permet, comme à l’échelon communal, de mobiliser les citoyens, d’adapter les projets aux besoins des usagers, de réduire le risque contentieux ou encore de dépasser les intérêts individuels. Les dispositifs existants peuvent donc constituer de véritables leviers pour mobiliser les habitants et favoriser l’engagement sur le territoire.

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14248

Les autorités organisatrices de la distribution et de la fourniture d’électricité
Mise à jour 05 avr. 2024 #Domaine public  #Répartition et exercice des compétences  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences  #Gouvernance des intercommunalités 
La distribution et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés constituent des missions de service public qui ont pour autorités organisatrices les collectivités qui exercent ces compétences en lieu et place des communes. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

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14268

La gouvernance des projets d’aménagement avec l’architecte des Bâtiments de France (ABF)
Nouveauté 26 févr. 2024 #Aménagement territorial  #Certificat d'urbanisme  #Gouvernance intercommunale  #Urbanisme et environnement  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
Tout comme les projets de travaux des particuliers, les projets d’aménagements des collectivités territoriales peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de l’Architecte des bâtiments de France (ABF). Cette fiche propose un point didactique sur le fonctionnement des avis émis suivant les espaces à protéger et les pouvoirs de l’ABF dans le cadre de l’instruction des dossiers.

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14269

Gestion et valorisation des propriétés des EPCI
Nouveauté 26 févr. 2024 #Domanialité  #EPCI  #Urbanisme et environnement  #Domaine communal et patrimoine 
La recherche de la rentabilité est devenue pour les EPCI, comme pour toutes collectivités publiques, un besoin autant qu’une contrainte. Cette fiche présente les instruments de gestion et de valorisation du domaine public dans un premier temps puis du domaine privé, lesquels doivent toujours se concilier avec les composantes fondamentales de l’intérêt général.

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14270

Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD)
Nouveauté 26 févr. 2024 #Énergie  #Collectivité territoriale  #Marché de conception réalisation  #Urbanisme et environnement  #Les politiques environnementales 
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer et de massifier la rénovation énergétique des bâtiments. Cette fiche propose après une présentation du marché global de performance énergétique à paiement différé, d’étudier les conditions de recours à ce dispositif puis son financement.

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14270

Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
Nouveauté 26 févr. 2024 #Énergie  #Collectivité territoriale  #Marché de conception réalisation  #Urbanisme et environnement  #Les politiques environnementales 
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer et de massifier la rénovation énergétique des bâtiments. Cette fiche propose après une présentation du marché global de performance énergétique à paiement différé, d’étudier les conditions de recours à ce dispositif puis son financement.

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14271

Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)
Nouveauté 26 févr. 2024 #Collectivité territoriale  #VEFA  #Urbanisme et environnement  #Domaine communal et patrimoine 
La pratique des ventes en l’état futur d’achèvement par les personnes publiques est ancienne. Si les collectivités territoriales ont eu beaucoup recours à la Vefa en qualité d’acquéreur, il ne faut pas oublier qu’elles peuvent également conclure un tel contrat en qualité de vendeur. Cette fiche fait le point.

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10726

Les outils juridiques de la compétence Gemapi
Mise à jour 26 févr. 2024 #Transfert de compétence  #GEMAPI  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam » a permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des inondations. La compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) a donc été confiée aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018, ainsi que la gestion des digues domaniales, effective quant à elle à partir du 28 janvier 2024. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de cette échéance.

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10727

Les leviers financiers de la compétence Gemapi
Mise à jour 26 févr. 2024 #GEMAPI  #Financement  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam » a permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des inondations. La compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) a donc été confiée aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018, ainsi que la gestion des digues domaniales, effective quant à elle à partir du 28 janvier 2024. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de cette échéance.

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10728

La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi
Mise à jour 26 févr. 2024 #Responsabilité  #GEMAPI  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam » a permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des inondations. La compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) a donc été confiée aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018, ainsi que la gestion des digues domaniales, effective quant à elle à partir du 28 janvier 2024. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de cette échéance.

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14248

Les autorités organisatrices de la distribution et de la fourniture d’électricité
Nouveauté 15 déc. 2023 #Domaine public  #Répartition et exercice des compétences  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences  #Gouvernance des intercommunalités 
La distribution et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés constituent des missions de service public qui ont pour autorités organisatrices les collectivités qui exercent ces compétences en lieu et place des communes.

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14250

La gouvernance de l’habitat
Nouveauté 15 déc. 2023 #Logement  #Répartition et exercice des compétences  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences  #Gouvernance des intercommunalités 
Récemment, les enjeux de réduction des consommations énergétiques, de sobriété foncière, de densification des espaces urbains, d’accès au logement des populations les plus vulnérables, de mixité sociale… sont devenus des préoccupations majeures des élus locaux et plus particulièrement des intercommunalités. Celles-ci disposent en la matière de compétences qui se sont élargies au fil du temps et qui leur permettent de piloter de plus en plus d’actions dans le domaine de l’habitat.

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14251

Améliorer l’assurabilité des intercommunalités
Nouveauté 15 déc. 2023 #EPCI  #Risque  #Contentieux des epci  #Gouvernance des intercommunalités 
De nombreuses collectivités et EPCI ont vu exploser leurs primes d’assurance… pour les plus chanceux. Dans le même temps, de nombreuses autres collectivités n’ont pas reçu d’offres lors des procédures de mises en concurrence, les forçant à devenir leur propre assureur. Ce mouvement s’accélère et inquiète suffisamment pour que le Gouvernement mette en place un groupe de travail. En attendant, il faut mettre en œuvre quelques outils pour construire un partenariat avec les assureurs et rester un « bon client ».

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14224

Créer et suivre un budget vert pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération
Nouveauté 24 nov. 2023 #Impacts environnementaux  #Budget annexe  #Finances, fiscalité locale et commande publique  #Les finances locales 
Les enjeux environnementaux sont désormais au cœur des actions menées et financées par les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Ainsi, de plus en plus d’entités publiques mettent ou envisagent de mettre en place un budget vert, afin de mettre en lumière l’impact environnemental de leurs différents flux financiers, budgétaires et comptables. Cette fiche vous éclaire sur l’intérêt et les modalités de mise en place d’un budget vert.

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8980

Décider de créer une commune nouvelle
Mise à jour 24 nov. 2023 #Commune nouvelle  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Créer une commune nouvelle permet de se doter de plus de moyens pour l’exercice de compétences ou de prise de décisions par rapport à ce dont pourraient disposer des communes agissant seules. Cette fiche est actualisée ce mois-ci.

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8986

Instaurer un pacte financier communes/communauté et mesurer le «|gagnant-gagnant »
Mise à jour 24 nov. 2023 #EPCI  #Stratégie financière  #Le pacte de gouvernance 
Le pacte financier et fiscal constitue de nos jours un outil indispensable dans le dialogue financier entre un groupement de communes à fiscalité propre et ses communes membres. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

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8988

Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (SPL)
Mise à jour 24 nov. 2023 #Gestion en régie  #In house  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
Le régime de la prestation « in house » est pleinement consacré dans notre droit interne sous l’appellation de « quasi-régie », à travers le Code de la commande publique. Il offre l’avantage de dispenser la collectivité de mettre en concurrence l’opérateur privé dont elle a en charge la gouvernance, avant de lui confier la gestion d’une concession ou la réalisation d’une mission d’intérêt général. Cette fiche est actualisée ce mois-ci.

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9850

Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
Mise à jour 24 nov. 2023 #Réseaux de fluides  #Financement  #Taxes et fiscalité locales 
Les communes qui sont habilitées à percevoir les taxes et participations d’urbanisme peuvent être appelées à financer une partie des coûts des extensions du réseau public de distribution publique d’électricité. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
9880

Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI
Mise à jour 24 nov. 2023 #EPCI  #Gestion comptable  #Intercommunalité : gestion des ressources 
Les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI sont nombreuses : avant de les appliquer, il faut les connaître. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
14208

Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Nouveauté 28 sept. 2023 #Responsabilité  #Gestion budgétaire  #Intercommunalité : gestion des ressources  #Gouvernance des intercommunalités 
Depuis le 1er janvier 2023, le régime spécifique de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics établi par la loi de finances pour 1963 a disparu au profit d’un régime de responsabilité unifié des gestionnaires publics, qu’ils exercent des fonctions d’ordonnateur ou de comptable. Cette fiche s’attache à présenter le double objectif de la réforme : simplifier le cadre juridique par la mise en place d’un régime unifié, tout en renforçant la responsabilité des acteurs publics dans la gestion des fonds publics.

FICHE
7101

Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable
Mise à jour 28 sept. 2023 #Développement durable  #Évaluation (méthode)  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Instaurés par la loi dite « loi Grenelle II », les rapports de situation en matière de développement durable sont le pendant territorial des rapports dits « développement durable » des entreprises ou rapports « RSE ». Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
14120

Le référent déontologue des agents et des élus
Nouveauté 05 juin 2023 #Responsabilité des fonctionnaires  #Le management 
Avec la création d’un nouveau référent déontologue pour les élus, en plus du dispositif pour les agents publics, cette fiche vous permettra de nommer chacun des référents en respectant le cadre fixé par la loi.

FICHE
7101

Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable
Nouveauté 05 juin 2023 #Développement durable  #Évaluation (méthode)  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Instaurés par la loi dite « loi Grenelle II », les rapports de situation en matière de développement durable sont le pendant territorial des rapports dits « développement durable » des entreprises ou rapports « RSE ». L’objet de cette fiche est de présenter les principales étapes à respecter pour faire de ce rapport une véritable opportunité de présenter la cohérence des différentes politiques, programmes et actions entreprises au regard du développement durable.

FICHE
5017

Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires
Nouveauté 05 juin 2023 #Rapport  #SEM  #Outils de pilotage et communication financière 
Cette fiche vous accompagne dans l’établissement des rapports annuels qui permettent de suivre l’activité des SEM dont les collectivités sont actionnaires : régimes juridiques des SEM ou SPL, comptes rendus annuels d’activité de la SEM et des administrateurs de la société désignés par la collectivité.

FICHE
7437

Élaborer le PCAET : de la stratégie à l’évaluation et à la communication
Nouveauté 05 juin 2023 #PCET  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) assure une bonne articulation entre les enjeux issus du diagnostic, une stratégie puis un programme d’actions. Il est également suivi, évalué et communiqué. Cette fiche vous présente les différentes étapes de son élaboration.

FICHE
9882

Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages
Mise à jour 05 juin 2023 #Fiscalité  #Taux  #Intercommunalité : gestion des ressources 
La fiscalité des ménages est la principale ressource des EPCI à fiscalité propre et des communes. Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des précisions sur les communes autorisées à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur la création d’un observatoire fiscal intercommunal mutualisé.

FICHE
12820

Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des élus communautaires ?
Mise à jour 05 juin 2023 #Délit  #Responsabilité de l'élu  #Contrôle comptable  #Contentieux des epci 
Cette fiche est mise à jour au regard de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023, ayant procédé à une refonte profonde des règles de la mise en cause de la responsabilité financière des gestionnaires publics.

FICHE
13684

La mise en place d’un pacte de gouvernance
Mise à jour 05 juin 2023 #Gouvernance intercommunale  #Le pacte de gouvernance 
Le pacte de gouvernance est un outil par lequel les communes et les EPCI vont pouvoir définir leurs relations et leurs rôles respectifs. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.