Logo produit Gouvernance intercommunale

Gouvernance intercommunale

Découvrir ce produit

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
14401

L’exercice de la compétence santé par les intercommunalités
Nouveauté 27 nov. 2024 #Gouvernance intercommunale  #Politique de Santé  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
Cette fiche est créée pour vous offrir une présentation claire de l’exercice de la compétence santé par les intercommunalités, de comment elle est régie à la manière dont vous pouvez la mettre en place.

FICHE
14402

La protection sociale des agents de la fonction publique territoriale
Nouveauté 27 nov. 2024 #Fonction publique territoriale  #Agent  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
Cette fiche est créée pour vous offrir une présentation claire de la protection sociale à laquelle peuvent avoir droit les agents de la fonction publique territoriale.

FICHE
14403

La gouvernance du régime indemnitaire depuis la mise en place du Rifseep
Nouveauté 27 nov. 2024 #Gouvernance intercommunale  #Régime indemnitaire  #Le pacte de gouvernance 
Cette fiche est créée pour vous éclairer sur la gouvernance du régime indemnitaire suite à la mise en place du Rifseep.

FICHE
9252

Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
Mise à jour 27 nov. 2024 #Commune  #Mutualisation des services  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions en vigueur en matière de mutualisation de services.

FICHE
13750

Mutualisation des services : la mise à disposition individuelle ou collective de services entre EPCI et communes
Mise à jour 27 nov. 2024 #Coopération locale  #Mutualisation des services  #Intercommunalité : gestion des ressources 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions en vigueur en matière de mutualisation de services.

FICHE
14373

La gouvernance de la sobriété
Nouveauté 25 sept. 2024 #Urbanisme et développement territorial  #Développement durable  #EPCI  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
À l’heure où les aléas climatiques extrêmes se multiplient et s’intensifient, la gouvernance de la sobriété est entièrement justifiée. Toutefois, sa mise en pratique demeure compliquée, non seulement pour des raisons techniques, mais également en raison de la coexistence d’autres objectifs. Cette fiche est créée pour vous accompagner dans la construction de votre gouvernance de la sobriété et vous aider à faire face aux difficultés de sa mise en place.

FICHE
14374

L’écologie industrielle territoriale
Nouveauté 25 sept. 2024 #Économie durable  #Mutualisation des ressources  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
Dans le contexte actuel de crise économique et de transition écologique et énergétique, les territoires cherchent de plus en plus à fonder leur développement sur une utilisation optimale des ressources. L’écologie industrielle et territoriale (EIT) répond parfaitement à cet enjeu de transition écologique des territoires par son approche innovante, systémique et transversale d’optimisation des flux de matières (eau, énergie, déchets). Cette fiche est créée pour vous accompagner dans sa mise en place.

FICHE
14375

La planification de production locale énergétique
Nouveauté 25 sept. 2024 #Énergie  #Collectivité territoriale  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
Cette création de fiche a vocation à vous accompagner et à présenter les articulations majeures du déploiement de projets d’énergies renouvelables permettant d’orienter les porteurs de projet vers des zones jugées préférentielles et ainsi favoriser l’acceptabilité locale des projets.

FICHE
14376

Les territoires à énergie positive (Tepos)
Nouveauté 25 sept. 2024 #Énergie positive  #Transition énergétique  #Structure intercommunale  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
La reconnaissance des territoires à énergie positive (Tepos) constitue une étape importante pour la promotion de territoires propres et des initiatives locales engagées dans une démarche de transition énergétique. La dynamique d’expérimentation de Tepos, partagée entre l’État et les collectivités territoriales, ayant porté ses fruits, les Tepos font aujourd’hui l’objet de beaucoup d’attention. La création de cette fiche a pour vocation de vous offrir une présentation détaillée des Tepos.

FICHE
14377

Le cadre de développement de l’agrivoltaïsme
Nouveauté 25 sept. 2024 #Énergie  #Collectivité territoriale  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
La question du développement de l’énergie solaire doit être abordée dans le cadre plus large de la massification du recours aux énergies renouvelables. Pour autant, ce développement du solaire au sol se heurte à une double problématique : celle du maintien de l’activité agricole, d’une part, et celle de la protection de la biodiversité et de l’environnement d’autre part. Trois textes viennent apporter des éclairages à cette double problématique proposant un nouveau cadre juridique à l’agrivoltaïsme. Cette création de fiche vous offre une présentation détaillée de l’agrivoltaïsme et de son cadre juridique.

FICHE
14378

Le rapport de la Cour des comptes sur les politiques locales d’adaptation au changement climatique
Nouveauté 25 sept. 2024 #Climat  #Collectivité territoriale  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
Le rapport public annuel 2024 de la Cour des comptes se concentre sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique. Elle indique que les collectivités territoriales sont en première ligne de la mise en œuvre des politiques publiques en ce domaine. Le but de cette nouvelle fiche est de présenter les grandes lignes de ce rapport en trois parties qui sont des guides pour la structuration des politiques publiques en matière d’adaptation au changement climatique, puis d’apporter des éclairages transversaux sur les lignes de force se dégageant du rapport.

FICHE
14333

Le développement du sport-santé par les EPCI
Nouveauté 18 juin 2024 #Sport  #Répartition et exercice des compétences  #EPCI  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences  #Gouvernance des intercommunalités 
Si les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) se sont peu à peu emparés de la compétence sportive, concevoir et mettre en œuvre une action publique conçue autour des enjeux du « sport-santé » semble poser de nombreuses questions tant l’échelon intercommunal n’apparait pas naturellement comme un acteur du système de santé. Cette nouvelle fiche s’attache à présenter les différents aspects du développement d’une politique sport-santé par les EPCI : aménagement, mobilité, accessibilité et outils à disposition.

FICHE
14337

Les modalités de prise de compétence en matière sportive par les EPCI
Nouveauté 18 juin 2024 #Sport  #Répartition et exercice des compétences  #EPCI  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences  #Gouvernance des intercommunalités 
En l’absence de disposition organisant le principe du partage des compétences dans le domaine du sport chacune est a priori libre d’intervenir dès lors qu’un intérêt public local pertinent le justifie. C’est ainsi que la compétence sportive est peu à peu devenue un enjeu pour les EPCI. Cette fiche s’attache à présenter les différents aspects de la compétence sportive des EPCI, des plus matériels à travers les équipements sportifs aux plus dynamiques que sont les attributions de subventions ou l’organisation de manifestations et d’animations sportives.

FICHE
9258

Qu’est-ce qu’un pôle métropolitain ?
Mise à jour 18 juin 2024 #EPCI  #Pôle métropolitain 
Créés par la loi du 16 décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales (loi RCT), les pôles métropolitains sont des établissements publics constitués par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci pour intégrer des chiffres récents ainsi que des précisions.

FICHE
9861

La compétence réseaux de chaleur et réseaux de froid
Mise à jour 18 juin 2024 #Réseaux de fluides  #Transfert de compétence  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
Les réseaux de chaleur sont perçus comme des infrastructures incontournables de la transition énergétique. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
10989

Gérer le service de l’éclairage public
Mise à jour 18 juin 2024 #Réseaux de fluides  #Énergie  #Pollution  #Police de la voie publique  #Gestion en régie  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
La gestion de l’éclairage public nécessite une parfaite connaissance du patrimoine que compose l’ensemble des installations situées sur le territoire de la collectivité ainsi qu’une bonne coordination entre la collectivité chargée de l’entretien-maintenance et de l’exploitation des installations d’éclairage public et l’élu, à qui il revient l’obligation d’exercer le pouvoir de police de l’éclairage. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
13358

Identifier les compétences des métropoles de Lyon, du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence
Mise à jour 18 juin 2024 #Périmètre et compétences  #Pôle métropolitain 
Depuis la loi Maptam du 27 janvier 2014, les compétences des métropoles n’ont cessé d’évoluer. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour globale pour tenir compte des récentes évolutions en la matière.

FICHE
13403

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature
Mise à jour 18 juin 2024 #Planification urbaine  #Espace Naturel Sensible  #Transfert de compétence  #EPCI 
La loi Climat et résilience a renforcé les ambitions des politiques de planification en matière de préservation des espaces naturels en introduisant un objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
14295

Composition et rôle des conseils de développement
Nouveauté 05 avr. 2024 #Conseil de développement  #Le pacte de gouvernance  #Gouvernance des intercommunalités 
Les conseils de développement sont des instances participatives ; à ce titre, ce sont des lieux de dialogue, de réflexion prospective et transversale et de propositions citoyennes pour alimenter et enrichir les décisions publiques et évaluer les politiques intercommunales. Cette fiche présente, de manière didactique, afin de faciliter les installations ou renouvellement de ces instances, la composition d’abord puis le rôle des conseils de développement.

FICHE
14296

Composition et rôle du comité des partenaires de la mobilité
Nouveauté 05 avr. 2024 #Mobilité (transport)  #Organe délibérant  #Le pacte de gouvernance  #Gouvernance des intercommunalités 
Le comité des partenaires de la mobilité doit être instauré par chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et chaque AOM régionale depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités en 2020. Il s’agit d’un espace de discussion et de réflexion favorisant l’intérêt collectif en matière de transport, qui encourage la collaboration et la coordination entre les différents acteurs de la mobilité durable afin de créer des services de transport public de meilleure qualité et répondre aux besoins de déplacement des usagers en milieu urbain comme rural.

FICHE
14297

Les modalités de participation citoyenne à l’échelle intercommunale
Nouveauté 05 avr. 2024 #Démocratie participative  #EPCI  #Le pacte de gouvernance  #Gouvernance des intercommunalités 
Les intérêts de la participation citoyenne à l’échelle intercommunale sont multiples. Outre la connaissance des élus et des compétences, elle permet, comme à l’échelon communal, de mobiliser les citoyens, d’adapter les projets aux besoins des usagers, de réduire le risque contentieux ou encore de dépasser les intérêts individuels. Les dispositifs existants peuvent donc constituer de véritables leviers pour mobiliser les habitants et favoriser l’engagement sur le territoire.

FICHE
14248

Les autorités organisatrices de la distribution et de la fourniture d’électricité
Mise à jour 05 avr. 2024 #Domaine public  #Répartition et exercice des compétences  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences  #Gouvernance des intercommunalités 
La distribution et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés constituent des missions de service public qui ont pour autorités organisatrices les collectivités qui exercent ces compétences en lieu et place des communes. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
14268

La gouvernance des projets d’aménagement avec l’architecte des Bâtiments de France (ABF)
Nouveauté 26 févr. 2024 #Aménagement territorial  #Certificat d'urbanisme  #Gouvernance intercommunale  #Urbanisme et environnement  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
Tout comme les projets de travaux des particuliers, les projets d’aménagements des collectivités territoriales peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de l’Architecte des bâtiments de France (ABF). Cette fiche propose un point didactique sur le fonctionnement des avis émis suivant les espaces à protéger et les pouvoirs de l’ABF dans le cadre de l’instruction des dossiers.

FICHE
14269

Gestion et valorisation des propriétés des EPCI
Nouveauté 26 févr. 2024 #Domanialité  #EPCI  #Urbanisme et environnement  #Domaine communal et patrimoine 
La recherche de la rentabilité est devenue pour les EPCI, comme pour toutes collectivités publiques, un besoin autant qu’une contrainte. Cette fiche présente les instruments de gestion et de valorisation du domaine public dans un premier temps puis du domaine privé, lesquels doivent toujours se concilier avec les composantes fondamentales de l’intérêt général.

FICHE
14270

Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD)
Nouveauté 26 févr. 2024 #Énergie  #Collectivité territoriale  #Marché de conception réalisation  #Urbanisme et environnement  #Les politiques environnementales 
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer et de massifier la rénovation énergétique des bâtiments. Cette fiche propose après une présentation du marché global de performance énergétique à paiement différé, d’étudier les conditions de recours à ce dispositif puis son financement.

FICHE
14270

Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
Nouveauté 26 févr. 2024 #Énergie  #Collectivité territoriale  #Marché de conception réalisation  #Urbanisme et environnement  #Les politiques environnementales 
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer et de massifier la rénovation énergétique des bâtiments. Cette fiche propose après une présentation du marché global de performance énergétique à paiement différé, d’étudier les conditions de recours à ce dispositif puis son financement.

FICHE
14271

Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)
Nouveauté 26 févr. 2024 #Collectivité territoriale  #VEFA  #Urbanisme et environnement  #Domaine communal et patrimoine 
La pratique des ventes en l’état futur d’achèvement par les personnes publiques est ancienne. Si les collectivités territoriales ont eu beaucoup recours à la Vefa en qualité d’acquéreur, il ne faut pas oublier qu’elles peuvent également conclure un tel contrat en qualité de vendeur. Cette fiche fait le point.

FICHE
10726

Les outils juridiques de la compétence Gemapi
Mise à jour 26 févr. 2024 #Transfert de compétence  #GEMAPI  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam » a permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des inondations. La compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) a donc été confiée aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018, ainsi que la gestion des digues domaniales, effective quant à elle à partir du 28 janvier 2024. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de cette échéance.

FICHE
10727

Les leviers financiers de la compétence Gemapi
Mise à jour 26 févr. 2024 #GEMAPI  #Financement  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam » a permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des inondations. La compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) a donc été confiée aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018, ainsi que la gestion des digues domaniales, effective quant à elle à partir du 28 janvier 2024. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de cette échéance.

FICHE
10728

La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi
Mise à jour 26 févr. 2024 #Responsabilité  #GEMAPI  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam » a permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des inondations. La compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) a donc été confiée aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018, ainsi que la gestion des digues domaniales, effective quant à elle à partir du 28 janvier 2024. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de cette échéance.