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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
13817

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) intercommunale
Nouveauté 17 sept. 2021 #EPCI  #Gestion administrative  #Le management 
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) intercommunale est un outil de projection des ressources humaines mis au service de l’intercommunalité. Cette fiche a vocation à présenter cet outil ainsi que ses modalités de mise en place.

FICHE
13819

Le plan de formation mutualisé
Nouveauté 17 sept. 2021 #Mutualisation  #Formation  #Intercommunalité : gestion des ressources 
L’élaboration des plans de formation n’est pas restée étrangère à la démarche de mutualisation. Aussi, cette fiche présente le plan de formation mutualisé : outil de construction de l’intercommunalité, élaboration à l’échelle communale, mise en place, etc.

FICHE
13818

L’obligation assurantielle des intercommunalités
Nouveauté 17 sept. 2021 #Protection juridique  #EPCI  #Contentieux des epci 
Si les personnes publiques sont libres de s’assurer ou non, le besoin d’assurance apparaît toutefois de plus en plus nécessaire en raison de nouvelles charges créées par la poursuite de la décentralisation et la multiplication des transferts de compétences. Si les besoins en assurance diffèrent selon la taille, la capacité financière, les contraintes et objectifs de l’EPCI, les risques auxquels ils sont exposés sont communs à tous. Cette fiche présente les principaux risques contre lesquels il appartient aux EPCI de se prémunir, qu’il s’agisse de ceux liés aux biens ou ceux liés à la mise en jeu de leur responsabilité.

FICHE
13820

Exercer la compétence en matière d’eaux pluviales urbaines (Gepu)
Nouveauté 17 sept. 2021 #Eau  #Répartition et exercice des compétences  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a élargi les champs de compétence des communautés d’agglomération et des communautés de communes, notamment en matière de gestion des eaux de pluie urbaine (Gepu). Cette fiche présente cette compétence : périmètre de la Gepu, exercice de la compétence, financement de la Gepu…

FICHE
13821

Instaurer un règlement local de publicité (RLP) intercommunal
Nouveauté 17 sept. 2021 #Planification urbaine  #EPCI  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
Avec plus de 1 600 règlements locaux de publicités communaux contre moins d’une centaine à l’échelle intercommunale, le territoire français tarde à développer l’une des mesures de la loi ENE de 2010. Pourtant, la compétence de principe est désormais détenue par l’EPCI. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour instaurer un règlement local de publicité intercommunal.

FICHE
13822

La gestion dématérialisée des titres de recettes
Nouveauté 17 sept. 2021 #Dématérialisation comptable  #EPCI  #Exécution financière  #Intercommunalité : gestion des ressources 
Cette fiche présente la gestion dématérialisée des titres de recette : environnement dématérialisé du processus financier au sein de l’EPCI ou de la collectivité, modalités de transmission des pièces et des documents au comptable public, importance du recouvrement des recettes dans le cadre d’un environnement dématérialisé...

FICHE
13823

Mobiliser les outils de l’analyse financière à l’échelle d’une structure intercommunale
Nouveauté 17 sept. 2021 #EPCI  #Analyse financière  #Intercommunalité : gestion des ressources 
Cette fiche vous accompagne pour mobiliser les outils de l’analyse financière à l’échelle intercommunale : adapter les outils utilisés pour l’analyse financière, analyser les caractéristiques spécifiquement intercommunales, mettre en place une agrégation et une consolidation des données financières…

FICHE
9797

Définir et verser les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 17 sept. 2021 #Élu  #Indemnités  #Intercommunalité : gestion des ressources 
Cette fiche est mise à jour et intègre notamment une nouvelle partie intégralement consacrée aux cas particulier des établissements publics territoriaux.

FICHE
13750

Mutualisation des services : la mise à disposition de services entre EPCI et communes
Nouveauté 07 juin 2021 #Coopération locale  #Mutualisation des services  #Intercommunalité : gestion des ressources 
La mutualisation recouvre aujourd’hui plusieurs réalités. Les outils de mutualisation à la disposition des autorités locales n’ont cessé de se multiplier. Cette fiche a vocation à présenter le premier volet des principales formes de mutualisation, à savoir la mise à disposition de services.

FICHE
13751

Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des services
Nouveauté 07 juin 2021 #Coopération locale  #Mutualisation des services  #Intercommunalité : gestion des ressources 
Les outils de mutualisation à la disposition des autorités locales n’ont cessé de se multiplier. Cette fiche présente les principales formes de mutualisation de services : la création de services communs, les services unifiés, la prestation de services…