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Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les ensembles intercommunaux et communaux connaissent une contrainte financière de plus en plus forte. L’optimisation des ressources est impérative. La fiscalité, et en particulier la fiscalité des ménages, est la principale ressource des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des communes. La connaissance et la maîtrise des produits fiscaux sont donc indispensables.

Vous trouverez dans cette fiche les différents moyens d’optimiser la fiscalité « ménages » :

  • les différents leviers d’optimisation ;
  • les conditions d’une entente fiscale entre EPCI et communes membres ;
  • les impacts des évolutions fiscales.
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Connaître et maîtriser les différents leviers d’optimisation

La fiscalité directe locale des ménages, depuis la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales, est essentiellement composée de la taxe d’habitation des résidences secondaires (THRS), de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Il est possible d’ajouter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Concernant la THRS, la TFB et la TFNB, l’EPCI ou la...

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