Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Transition écologique et énergétique Élaborer le PCAET : de la stratégie à l’évaluation et à la communication

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Élaborer le PCAET : de la stratégie à l’évaluation et à la communication

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est une politique menée en mode projet, en concertation avec toutes les parties prenantes concernées, qui assure une bonne articulation entre les enjeux issus du diagnostic, une stratégie puis un programme d’actions. Il est également suivi, évalué et communiqué.

Cette fiche vise à vous présenter les différentes étapes d’élaboration du PCAET, étant précisé que les articles L. 122-4, L. 122-5 et R. 122-17 du Code de l’environnement rendent obligatoire la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique (EES) dans le cadre de l’élaboration d’un PCAET (D. n° 2016-1110, 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans, et programmes).

Cette fiche abordera également l’articulation du PCAET avec l’EES.

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Les modalités d’élaboration et d’adoption du PCAET

Le « cycle de vie » d’un PCAET suit les étapes réglementaires suivantes :

  1. Déclaration d’intention : décision de la collectivité sur l’élaboration du PCAET contenant les modalités d’élaboration et de concertation ; 
  2. Concertation : citoyens, associations, préfet, préfet de région, conseil départemental, conseil régional, communes concernées, autorités organisatrices de la...
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