Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Transition écologique et énergétique Définir les indicateurs de suivi et d’évaluation à l’échelle du territoire

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Définir les indicateurs de suivi et d’évaluation à l’échelle du territoire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les politiques de promotion de l’efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique menées à l’échelle territoriale (PCAET, SRCAE…) présentent une grande complexité. Leur suivi et leur évaluation reposent sur des principes et des outils abordés dans cette fiche.

Cette fiche permettra de mieux comprendre :

  • ce qui est entendu par les termes d’indicateurs et d’évaluation ;
  • le mode de construction des indicateurs de suivi ;
  • la séquence de travail d’une étude d’évaluation.

Les exercices de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) (cf. fiche 7105 : « Réaliser le diagnostic territorial d’un PCAET ») menés ces dernières années ont vocation à structurer des politiques locales dans la durée ; à ce titre, il est nécessaire de prévoir des exercices d’évaluation, ainsi que la mise en place d’indicateurs de suivi de ces politiques.

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Cadre réglementaire des dispositifs de suivi et d’évaluation

Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial modifie l’article R. 229-51 du Code de l’environnement. Il rappelle que le PCAET comprend un dispositif de suivi et d’évaluation et précise son objet :

« Le dispositif de suivi et d'évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté....

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