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Gouvernance intercommunale

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FICHE
9777

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques
Mise à jour 22 déc. 2016 #Fusion  #EPCI  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Une mise à jour de cette fiche permet de mieux comprendre les implications fiscales résultant de la fusion des EPCI concernant notamment la taxe foncière ou encore les taxes d’enlèvement des ordures ménagères et les délibérations afférentes que doivent prendre les collectivités en la matière.

FICHE
10269

La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
Nouveauté 28 nov. 2016 #EPCI  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Les EPCI se divisent en plusieurs catégories qui ne sont pas figées et ont donc vocation à muter en fonction notamment des exigences de seuil de population et au regard des compétences dont elles sont dotées. La présente fiche permet de comprendre la procédure de transformation ainsi que les impacts juridiques qui en résultent.

FICHE
10270

Comprendre la taxe « versement transport »
Nouveauté 28 nov. 2016 #Transports  #Taxes  #Intercommunalité : gestion des ressources 
La fiscalité locale connaît une particularité dont le support juridique est uniquement le Code général des collectivités territoriales. Afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement des transports urbains, une taxe est donc affectée au transport des collectivités. Pour connaître ses contours et ses modalités pratiques et techniques, la fiche permet de préciser son périmètre et le calcul de son assiette.

FICHE
8978

Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques
Mise à jour 28 nov. 2016 #EPCI  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Offrant un panorama complet des catégories d’EPCI à fiscalité propre, encouragés par la loi NOTRe du 7 août 2015, et de leurs compétences (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines), la fiche s’enrichit d’une nouvelle catégorie en présentant les compétences des métropoles, nouvel acteur déterminant au sein des EPCI.

FICHE
8997

Le calcul des coûts unitaires
Nouveauté 28 oct. 2016 #Répartition et exercice des compétences  #Politique tarifaire  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Les EPCI doivent naturellement se confronter et maîtriser les aspects comptables sur plusieurs points dans la gestion de la collectivité. Pour bien appréhender ces techniques et éviter les erreurs, la fiche se propose de retracer les méthodes de création, de calcul et les modalités de leur utilisation.

FICHE
8990

Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
Nouveauté 28 oct. 2016 #Transfert de compétence  #Communauté urbaine  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
L’augmentation du nombre de communautés urbaines implique de bien connaître l’étendue des compétences impérativement transférées et celles optionnelles. La fiche permet de disposer d’un panorama complet du contenu de ces compétences.

FICHE
9775

Intégrer un EPCI à fiscalité propre
Nouveauté 20 sept. 2016 #EPCI  #Fiscalité  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
La loi NOTRe a permis de modifier le régime juridique de l’intégration d’un EPCI. Cette fiche permet de faire le pont entre le régime antérieur et les évolutions en la matière afin que les collectivités appréhendent la procédure nouvellement créée.

FICHE
10206

Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité
Nouveauté 20 sept. 2016 #Intercommunalité  #EPCI  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
L’intercommunalité est gouvernée par plusieurs principes théoriques qui ont pourtant des incidences pratiques et techniques sur la manière de la gérer. La fiche se propose de rappeler chacun des principes et les conséquences afférentes à la répartition des compétences en la matière ou encore celles sur les conséquences fiscales.