Comment est déterminé le nombre de conseillers territoriaux d’une commune ?

Le nombre de conseillers territoriaux est fixé conformément au droit commun des EPCI à fiscalité propre (CGCT, art. L. 5211-6-1), en fonction du nombre d’habitants qu’ils regroupent mais sans possibilité d’accord local :de 250 000 à 349 999 habitants : 72 conseillers territoriaux ;de 350 000 à 499 999 habitants : 80 conseillers territoriaux ;de 500 000 à 699 999 habitants : 90 conseillers territoriaux.Ensuite, la répartition des sièges entre communes se fait à la proportionnelle à la plus forte moyenne, chaque commune disposant au moins d’un siège. Rappelons que chaque conseiller métropolitain est également conseiller territorial, ce qui limite d’autant le nombre de sièges de conseillers territoriaux restant à attribuer pour chaque commune.

Fichepratique

Sommaire

1. Une genèse lente et difficile
2. La métropole du Grand Paris, l’organe stratégique
3. Les EPT, « un objet juridique non identifié » : déclinaison locale et opérationnelle de la métropole

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L’organisation institutionnelle et la gouvernance de la métropole du Grand Paris

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Coordonné par Xavier Boissy | Référence : 9859

L'essentiel par l'éditeur

La métropole du Grand Paris, créée en 2016, est un EPCI à fiscalité propre regroupant 131 communes, visant à améliorer le cadre de vie, réduire les inégalités territoriales et développer un modèle urbain durable. Elle se distingue par une gouvernance intégrée, avec un conseil métropolitain central et des établissements publics territoriaux (EPT) spécifiques. Ces EPT, bien que non reconnus comme EPCI, exercent des compétences similaires, créant un vide juridique à combler.

Quels sont les objectifs principaux de la métropole du Grand Paris ?
Comment est structurée la gouvernance de la métropole du Grand Paris ?
Quelle est la différence entre les EPT et les EPCI dans le cadre du Grand Paris ?

La métropole du Grand Paris, créée par l’article 12 de la loi MAPTAM, et profondément révisé par l’article 59 de la loi NOTRe, est un EPCI à fiscalité propre disposant d’un statut particulier.

Bien que cette métropole soit soumise aux règles de droit commun, un certain nombre de règles spécifiques ont été mises en place, à commencer par son organisation institutionnelle. En effet, pour cette métropole d’environ 7 millions d’habitants, le législateur a prévu deux strates de gestion de l’intercommunalité :

la métropole du Grand Paris, qui définit et coordonne les grandes orientations et stratégies ;
les établissements publics territoriaux (EPT), qui déclinent l’intercommunalité à un niveau plus local et plus opérationnel en succédant aux anciennes intercommunalités.

Une genèse lente et difficile

L’idée d’un Grand Paris, d’une envergure mondiale, à l’image du Grand Londres, est une idée très ancienne mais qui s’est seulement concrétisée à partir des années 2000. Cela a débuté avec la création d’une conférence métropolitaine, puis cela a été vraiment impulsé en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avec l’ambition de transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole du XXI^e siècle, à même d’assurer son rang dans la compétition des mégalopoles internationales. Le projet passe par l’amélioration du cadre de vie des habitants, la correction des inégalités territoriales et la construction d’une ville durable.

En 2009, le syndicat mixte d’étude « Paris Métropole » est créé, regroupant des collectivités de petite et grande couronne souhaitant développer de...

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