Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique 14 septembre 2026
Organiser la protection sociale et préparer la retraite
Si tous les élus intercommunaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale de leur lieu de résidence, tous ne cotisent pas, et pas de la même manière. Quant à la retraite, trois régimes cumulatifs sont prévus.
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Fiche pratique 14 septembre 2026
Organiser le droit à la formation des élus intercommunaux
Les élus intercommunaux disposent, comme les autres élus locaux, d’un droit à la formation que l’EPCI devra organiser afin d’en assurer l’effectivité. Depuis la loi dite « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 de nombreux textes sont venus compléter ce droit à la formation des élus locaux au point d’en faire un enjeu de montée en compétences pour les communes évoluant dans un contexte réglementaire mouvant.
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Fiche pratique 14 septembre 2026
Définir et calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)
L’accroissement du fait intercommunal a pour conséquence de modifier en profondeur les relations budgétaires et financières au niveau du bloc communal. De nombreuses mutations budgétaires sont apparues. Ainsi, la création d’un régime fiscal très intégré a dû s’accompagner de diverses compensations entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres. Parmi ces compensations, la dotation de solidarité communautaire (DSC) joue un rôle majeur en matière de péréquation horizontale des ressources. Pour rappel, la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 dispose que le but des EPCI est de créer « un projet commun de développement au sein d’un périmètre de solidarité ». Vous trouverez dans cette fiche : les modalités de la mise en place d’une DSC ; les critères de répartition d’une DSC ; le calcul du montant à verser dans le cadre d’une DSC ; l’évolution et le pilotage de la DSC au niveau territorial.
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Fiche pratique 14 septembre 2026
Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération
Les communautés de communes et les communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’un seul tenant et sans enclave. Ils reçoivent des compétences régies par les principes de spécialité et d’exclusivité. Le premier principe signifie que l’EPCI ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées par les communes (principe de spécialité fonctionnelle) et à l’intérieur de son périmètre (principe de spécialité territoriale). Le second principe signifie que les communes étant dessaisies de leurs compétences, seuls les EPCI peuvent agir dans les domaines transférés. Cette fiche détaille cette procédure complexe parfois mal interprétée par les collectivités.
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Fiche pratique 14 septembre 2026
Les attributions de compensation
Les attributions de compensation (AC) constituent la pierre angulaire des reversements de fiscalité, des flux financiers, entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres. Elles sont au cœur des enjeux financiers des structures intercommunales et, par ricochet, communales ; en témoigne la place qu’elles occupent au sein des pactes financiers et fiscaux. Cette fiche vous permettra de connaître et d’appréhender les tenants et les aboutissants de la notion d’attribution de compensation ; puis de déterminer et de réviser les montants desdites attributions ; enfin, de comprendre les mécanismes stratégiques propres aux reversements de fiscalité dans le cadre du régime de fiscalité professionnelle unique.
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Fiche pratique 14 septembre 2026
Le référent déontologue des agents et des élus
L’ambition de donner corps aux principes déontologiques des fonctionnaires territoriaux et des élus a conduit le législateur à créer un référent déontologue. Même si celui-ci est arrivé plus tardivement pour les élus, il existe donc aujourd’hui deux référents déontologues au sein des collectivités territoriales : l’un pour les agents, l’autre pour les élus. La présente fiche vous fournira les éléments utiles à leur désignation.
