Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les indicateurs de richesse
La mesure de la richesse au sein d’un territoire est un préalable indispensable à l’action publique locale. La mesure et la connaissance de la richesse du territoire, notamment des ressources consolidées, permettent de corriger les inégalités par le biais d’une péréquation correctrice et redistributive des ressources. Toutefois, pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes, la richesse n’est pas exclusivement financière, d’autres critères existent et de nouveaux critères sont à créer. Vous trouverez dans cette fiche : comment créer et identifier les indicateurs de richesse qui conviennent ; comment utiliser les indicateurs de richesse ; pourquoi utiliser les indicateurs de richesse.
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Fiche pratique
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant de contestations émanant d’administrés, d’associations et même d’autres personnes publiques. Le traitement de ces contestations est un enjeu très important car la qualité de celui-ci a souvent une influence sur la décision des personnes de poursuivre le contentieux devant le juge. Par ailleurs, la pertinence de ce traitement conditionne souvent la solution juridictionnelle qui sera arrêtée par le tribunal. Si le traitement des recours administratifs et des réclamations indemnitaires présente des points communs, des points importants les distinguent aussi. Vous trouverez dans cette fiche : comment distinguer un recours administratif d’une réclamation indemnitaire ; les règles communes de traitement ; les particularités de traitement du recours administratif ; les particularités de traitement de la réclamation indemnitaire.
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Fiche pratique
Anticiper les risques et défauts de la mutualisation des services
La mutualisation des services, à s’en tenir à l’apparente popularité dont fait l’objet cette forme d’organisation des services depuis quelques années, n’aurait à proprement parler que des vertus : source d’économies et d’efficacité, elle serait une voie royale pour atteindre une sorte de modernité administrative. Sa mise en œuvre relève pourtant d’une démarche au départ des plus empirique et qui a donné lieu à des solutions très hétérogènes selon les territoires, à tel point qu’il peut paraître malaisé d’en tirer des enseignements bien arrêtés. Comme toute démarche de projet cependant, la mise en œuvre d’un projet de mutualisation des services présente bien quelques écueils contre lesquels il convient de se prémunir. Comment limiter les risques d’échec ou d’enlisement du projet ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Quelles conditions de réussite faut-il réunir ?
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Fiche pratique
Construire un bilan annuel des compétences exercées sur le territoire
Sur un territoire, certaines compétences peuvent être exercées par une ou plusieurs entités. L’exercice effectif des compétences est la raison d’être des collectivités territoriales. En effet, l’article 72 de la Constitution pose que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ». C’est pourquoi il est nécessaire, sur un territoire, de pouvoir mesurer l’exercice des compétences, afin de connaître leur coût, leur effectivité et le degré de satisfaction desdites compétences. Vous trouverez dans cette fiche : les outils à créer et à mettre en place pour élaborer un bilan des compétences exercées sur un territoire ; les différentes méthodes pour mesurer l’exercice des compétences ; les éléments constitutifs de la structure et comment présenter un bilan de cette nature.
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Fiche pratique
Garantir la protection des personnes concernées par le projet
Une opération d’aménagement d’une certaine ampleur est susceptible de porter atteinte aux droits des occupants des immeubles compris dans l’emprise du projet. C’est la raison pour laquelle les articles L. 314-1 à L. 314-9 du Code de l'urbanisme ont pour principal objet la protection des occupants par la personne qui a pris l’initiative de la réalisation de l’opération d’aménagement. Les personnes concernées par cette protection sont nombreuses : personne titulaire d’un droit réel conférant l’usage ; locataire et sous-locataire ; occupant de bonne foi de locaux à usage d’habitation et de locaux d’hébergement constituant l’habitation principale ; preneurs de baux professionnels, commerciaux et ruraux.
