Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
Travailler en mode projet communes-intercommunalité
Être performant est désormais un enjeu important pour l’ensemble des organisations locales et de leurs dirigeants (élus et administratifs) qui cherchent de nouveaux modes de gestion pour optimiser leurs ressources et la qualité du service public rendu. Les citoyens sont, dans ce même contexte, très attentifs aux services rendus et à leur qualité, cela au meilleur prix. De plus, ces pressions entraînent, au sein des organisations publiques, de nombreuses réorganisations, changements de mode de fonctionnement parfois sources d’incompréhension, de doute et donc de démotivation, voire de mal-être, pour les agents. Dans ce cadre, le changement du mode de management vers un management en mode projet apparaît comme un moyen de mettre en œuvre la performance de manière fine et dynamique, face à des modes de management traditionnels souvent observés dans le secteur public et qui trouvent actuellement leurs limites.
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Fiche pratique
Développer l’esprit et les valeurs communautaires
L’intercommunalité, au sens institutionnel, n’est pas un fait nouveau. Le territoire est la pierre angulaire du projet communautaire. Ainsi, les enjeux communautaires sont de plus en plus importants. L’évolution est une nécessité. L’esprit communautaire ne se décrète pas, il doit se développer, et ce par le biais de différents instruments. Les enjeux communautaires, en termes d’activité et d’attractivité du territoire, sont majeurs. Une adaptation est nécessaire. L’intercommunalité ne doit pas être une tour d’ivoire, elle doit être un lieu de rencontre, de discussion, de réflexion et de décision. Les communes ne doivent pas être des îles ou des archipels, elles sont reliées entre elles pour de multiples raisons. L’univers des structures intercommunales a tendance à évoluer très rapidement : en prévision des schémas directeurs de coopération intercommunale (SDCI) que les préfets ont arrêtés au 31 mars 2016, le nombre d’intercommunalités devrait passer de 2061 à 1250. L’objectif de cette fiche est de mettre en évidence : le contexte dans lequel est inscrit le projet communautaire de chaque territoire ; le rapprochement entre les structures intercommunales et les communes et les administrés ; la possibilité de créer des outils permettant de développer l’esprit communautaire des différents acteurs.
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Fiche pratique
Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)
Les actes administratifs des collectivités publiques font de plus en plus souvent l’objet de recours en annulation devant le juge administratif. La plupart de ces requêtes sont des recours pour excès de pouvoir soumis à des règles procédurales qu’il convient de connaître afin d’assurer sa défense avec efficacité. Par ailleurs, une bonne défense repose aussi sur une analyse précise de la requête et sur la non-commission de certaines erreurs. Vous trouverez dans cette fiche : un rappel concernant les principales règles procédurales du recours pour excès de pouvoir (REP) ; les principes et les règles générales de la méthodologie d’analyse du recours pour excès de pouvoir, les précisions ; les règles à suivre lors de l’instruction contentieuse ; les mesures à prendre pour exécuter la décision juridictionnelle.
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Fiche pratique
Mettre en place des outils de communication interne
Dans un contexte de changement organisationnel, la collectivité est impactée dans son ensemble. Elle doit se doter rapidement des outils de communication interne adaptés. L’objectif majeur est de définir une politique de communication commune (élus et directions générales). En effet, quelle que soit l’envergure du projet de mutualisation (de services, de communes ou même de régions), le changement implique nécessairement des réticences techniques et humaines. Ces dernières doivent être prises en compte et accompagnées par des outils qui ont fait leur preuve dans d’autres organisations de travail. Vous trouverez dans cette fiche comment : définir une politique de communication interne ; décliner techniquement et humainement la communication interne.
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Fiche pratique
Les indicateurs de richesse
La mesure de la richesse au sein d’un territoire est un préalable indispensable à l’action publique locale. La mesure et la connaissance de la richesse du territoire, notamment des ressources consolidées, permettent de corriger les inégalités par le biais d’une péréquation correctrice et redistributive des ressources. Toutefois, pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes, la richesse n’est pas exclusivement financière, d’autres critères existent et de nouveaux critères sont à créer. Vous trouverez dans cette fiche : comment créer et identifier les indicateurs de richesse qui conviennent ; comment utiliser les indicateurs de richesse ; pourquoi utiliser les indicateurs de richesse.
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Fiche pratique
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant de contestations émanant d’administrés, d’associations et même d’autres personnes publiques. Le traitement de ces contestations est un enjeu très important car la qualité de celui-ci a souvent une influence sur la décision des personnes de poursuivre le contentieux devant le juge. Par ailleurs, la pertinence de ce traitement conditionne souvent la solution juridictionnelle qui sera arrêtée par le tribunal. Si le traitement des recours administratifs et des réclamations indemnitaires présente des points communs, des points importants les distinguent aussi. Vous trouverez dans cette fiche : comment distinguer un recours administratif d’une réclamation indemnitaire ; les règles communes de traitement ; les particularités de traitement du recours administratif ; les particularités de traitement de la réclamation indemnitaire.
