Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
Quelles sont les possibilités de correction des actes juridiques ?
Les collectivités publiques prennent dans le cadre de leurs activités un très grand nombre d’actes chaque année (plus de 20 millions d’actes administratifs seraient édictés). Le nombre d’actes illégaux n’est pas connu, mais il peut être raisonnablement estimé à plus de 200 000 dont environ 150 000 font l’objet d’un recours administratif et 100 000 un recours contentieux devant la juridiction administrative. Le juge suspend ou annule environ 20 % des actes qui lui sont déférés pour illégalité. Ces données démontrent l’intérêt pour les collectivités publiques de pouvoir corriger leurs actes afin de les sécuriser mais aussi pour éviter des actions indemnitaires engagées sur le fondement de l’illégalité fautive de l’acte. Les possibilités de correction sont nombreuses, mais elles ne permettent pas de corriger toutes les erreurs et l’administration doit veiller à les mettre en œuvre au bon moment. Les actes légaux peuvent aussi être corrigés. L’administration n’a pas alors le souci de mettre fin à une illégalité mais d’adapter l’état du droit aux exigences du service public. Vous trouverez dans cette fiche : les possibilités de correction en dehors de la saisine du juge ; les possibilités de correction devant le juge administratif.
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Fiche pratique
Les conférences des directeurs généraux
Le développement de l’intercommunalité et l’élargissement des compétences transférées aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) nécessitent de s’interroger sur les modes de partenariat à développer entre la structure intercommunale et ses communes membres. Au-delà des relations partenariales existantes entre élus, le rôle des directeurs généraux des services (DGS) est primordial dans la mise en œuvre de l’action publique locale. Le partenariat et les échanges entre ces agents territoriaux sont un gage de réussite et d’efficience pour l’action locale. Il est donc important en matière de gouvernance intercommunale de favoriser la collaboration de ces « décideurs » locaux. Il revient donc à l’intercommunalité de faire vivre ce réseau en mobilisant ces acteurs. Les modalités de ce partenariat pourront varier en fonction du contexte local mais également des souhaits politiques ou techniques de développer une réflexion commune.
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Fiche pratique
Travailler en mode projet communes-intercommunalité
Être performant est désormais un enjeu important pour l’ensemble des organisations locales et de leurs dirigeants (élus et administratifs) qui cherchent de nouveaux modes de gestion pour optimiser leurs ressources et la qualité du service public rendu. Les citoyens sont, dans ce même contexte, très attentifs aux services rendus et à leur qualité, cela au meilleur prix. De plus, ces pressions entraînent, au sein des organisations publiques, de nombreuses réorganisations, changements de mode de fonctionnement parfois sources d’incompréhension, de doute et donc de démotivation, voire de mal-être, pour les agents. Dans ce cadre, le changement du mode de management vers un management en mode projet apparaît comme un moyen de mettre en œuvre la performance de manière fine et dynamique, face à des modes de management traditionnels souvent observés dans le secteur public et qui trouvent actuellement leurs limites.
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Fiche pratique
Développer l’esprit et les valeurs communautaires
L’intercommunalité, au sens institutionnel, n’est pas un fait nouveau. Le territoire est la pierre angulaire du projet communautaire. Ainsi, les enjeux communautaires sont de plus en plus importants. L’évolution est une nécessité. L’esprit communautaire ne se décrète pas, il doit se développer, et ce par le biais de différents instruments. Les enjeux communautaires, en termes d’activité et d’attractivité du territoire, sont majeurs. Une adaptation est nécessaire. L’intercommunalité ne doit pas être une tour d’ivoire, elle doit être un lieu de rencontre, de discussion, de réflexion et de décision. Les communes ne doivent pas être des îles ou des archipels, elles sont reliées entre elles pour de multiples raisons. L’univers des structures intercommunales a tendance à évoluer très rapidement : en prévision des schémas directeurs de coopération intercommunale (SDCI) que les préfets ont arrêtés au 31 mars 2016, le nombre d’intercommunalités devrait passer de 2061 à 1250. L’objectif de cette fiche est de mettre en évidence : le contexte dans lequel est inscrit le projet communautaire de chaque territoire ; le rapprochement entre les structures intercommunales et les communes et les administrés ; la possibilité de créer des outils permettant de développer l’esprit communautaire des différents acteurs.
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Fiche pratique
Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)
Les actes administratifs des collectivités publiques font de plus en plus souvent l’objet de recours en annulation devant le juge administratif. La plupart de ces requêtes sont des recours pour excès de pouvoir soumis à des règles procédurales qu’il convient de connaître afin d’assurer sa défense avec efficacité. Par ailleurs, une bonne défense repose aussi sur une analyse précise de la requête et sur la non-commission de certaines erreurs. Vous trouverez dans cette fiche : un rappel concernant les principales règles procédurales du recours pour excès de pouvoir (REP) ; les principes et les règles générales de la méthodologie d’analyse du recours pour excès de pouvoir, les précisions ; les règles à suivre lors de l’instruction contentieuse ; les mesures à prendre pour exécuter la décision juridictionnelle.
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Fiche pratique
Mettre en place des outils de communication interne
Dans un contexte de changement organisationnel, la collectivité est impactée dans son ensemble. Elle doit se doter rapidement des outils de communication interne adaptés. L’objectif majeur est de définir une politique de communication commune (élus et directions générales). En effet, quelle que soit l’envergure du projet de mutualisation (de services, de communes ou même de régions), le changement implique nécessairement des réticences techniques et humaines. Ces dernières doivent être prises en compte et accompagnées par des outils qui ont fait leur preuve dans d’autres organisations de travail. Vous trouverez dans cette fiche comment : définir une politique de communication interne ; décliner techniquement et humainement la communication interne.
