Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
Comment mettre en jeu la garantie décennale ?
La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des désordres apparus sur l’ouvrage s’ils en compromettent la solidité ou le rendent impropre à sa destination. L’exécution matérielle des travaux publics étant de plus en plus dégradée, notamment à cause de la concurrence entre constructeurs qui les conduit à faire des offres les plus faibles possibles pour emporter le marché, la mise en jeu de la garantie décennale s’avère fréquente, quelquefois associée à des actions en garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement. Compte tenu de la raréfaction des ressources publiques et des enjeux financiers en cause, de la nécessité de gérer convenablement le patrimoine immobilier et d’offrir des ouvrages publics utilisables, la maîtrise de la mise en œuvre de la garantie décennale est une obligation pour les collectivités publiques. Vous trouverez dans cette fiche : les personnes qui peuvent intenter une action en responsabilité décennale ; les personnes débitrices de la garantie ; les dommages concernés ; les caractéristiques juridiques de la garantie décennale ; la mise en jeu pratique de la garantie décennale.
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Fiche pratique
Traiter un recours indemnitaire
Les collectivités publiques étaient il y a encore une vingtaine d’années principalement confrontées à un risque d’annulation de leurs décisions administratives. Elles voient depuis croître le nombre de requêtes tendant à ce que leur responsabilité soit engagée et au versement d’indemnités réparatrices des dommages subis. Ces actions à visée indemnitaire méritent une vigilance particulière car sont en jeu les deniers de la collectivité, soit directement par le versement de sommes réparant les préjudices, soit indirectement par l’augmentation des primes d’assurance couvrant les risques. La vigilance est d’autant plus nécessaire que les sommes allouées en réparation par les juridictions sont de plus en plus importantes, les requérants et leurs conseils maîtrisant mieux les techniques procédurales. Vous trouverez dans cette fiche : une méthodologie d’analyse de la requête ; des conseils de rédaction des mémoires en défense ; comment surveiller l’instruction et participer à l’audience.
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Fiche pratique
Motiver les agents transférés et les agents non transférés
L’injonction à la réforme à laquelle les administrations publiques font face, singulièrement dans la sphère locale, a sans conteste des répercussions sur la manière dont les personnels perçoivent leurs missions et leur engagement en qualité d’agent public. Peu de collectivités sont aujourd’hui épargnées par les changements qu’elles doivent opérer dans le champ de leurs compétences, dans leur périmètre d’intervention, dans leur régime financier, ou dans leurs modalités de dialogue avec les autres acteurs territoriaux. Ces changements, profonds et récurrents, constituent autant de défis pour les décideurs et managers publics pour préserver ou développer la motivation des agents qui, pour une partie d’entre eux au moins, peuvent estimer en supporter les conséquences. Quels leviers les managers peuvent-ils mobiliser pour conserver intact l’engagement des agents qu’ils soient ou non directement concernés par les changements institutionnels opérés ? En pratique, comment éviter une trop forte résistance au changement source de démotivation ?
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Fiche pratique
Mettre en œuvre le droit à l’information
Même si l’intercommunalité a longtemps été gérée de manière transpartisane, la modification récente du mode de scrutin (« fléchage » dans les communes de 1 000 habitants et plus) tend désormais à politiser l’exécutif intercommunal. Pour réduire l’asymétrie entre élus de la majorité (souvent associés en amont des projets) et élus de l’opposition, la loi garantit à tout conseiller communautaire un droit à l’accès aux informations nécessaires à la préparation des séances et à la discussion des points à l’ordre du jour.
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Fiche pratique
Les différents types de fiscalité intercommunale
Les principes de la fiscalité intercommunale ont été profondément modifiés par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Le cadre alors créé a été renforcé par les différentes réformes territoriales, améliorant toujours l’intégration fiscale des établissements de coopération intercommunale (EPCI). Cette fiche a pour objet de présenter les différents types de fiscalité s’appliquant aujourd’hui aux EPCI.
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Fiche pratique
L’organisation institutionnelle et la gouvernance de la métropole du Grand Paris
La métropole du Grand Paris, créée par l’article 12 de la loi MAPTAM, et profondément révisé par l’article 59 de la loi NOTRe, est un EPCI à fiscalité propre disposant d’un statut particulier. Bien que cette métropole soit soumise aux règles de droit commun, un certain nombre de règles spécifiques ont été mises en place, à commencer par son organisation institutionnelle. En effet, pour cette métropole d’environ 7 millions d’habitants, le législateur a prévu deux strates de gestion de l’intercommunalité : la métropole du Grand Paris, qui définit et coordonne les grandes orientations et stratégies ; les établissements publics territoriaux (EPT), qui déclinent l’intercommunalité à un niveau plus local et plus opérationnel en succédant aux anciennes intercommunalités.
