![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
Motiver les agents transférés et les agents non transférés
L’injonction à la réforme à laquelle les administrations publiques font face, singulièrement dans la sphère locale, a sans conteste des répercussions sur la manière dont les personnels perçoivent leurs missions et leur engagement en qualité d’agent public. Peu de collectivités sont aujourd’hui épargnées par les changements qu’elles doivent opérer dans le champ de leurs compétences, dans leur périmètre d’intervention, dans leur régime financier, ou dans leurs modalités de dialogue avec les autres acteurs territoriaux. Ces changements, profonds et récurrents, constituent autant de défis pour les décideurs et managers publics pour préserver ou développer la motivation des agents qui, pour une partie d’entre eux au moins, peuvent estimer en supporter les conséquences. Quels leviers les managers peuvent-ils mobiliser pour conserver intact l’engagement des agents qu’ils soient ou non directement concernés par les changements institutionnels opérés ? En pratique, comment éviter une trop forte résistance au changement source de démotivation ?
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Fiche pratique
Mettre en œuvre le droit à l’information
Même si l’intercommunalité a longtemps été gérée de manière transpartisane, la modification récente du mode de scrutin (« fléchage » dans les communes de 1 000 habitants et plus) tend désormais à politiser l’exécutif intercommunal. Pour réduire l’asymétrie entre élus de la majorité (souvent associés en amont des projets) et élus de l’opposition, la loi garantit à tout conseiller communautaire un droit à l’accès aux informations nécessaires à la préparation des séances et à la discussion des points à l’ordre du jour.
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Fiche pratique
Les différents types de fiscalité intercommunale
Les principes de la fiscalité intercommunale ont été profondément modifiés par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Le cadre alors créé a été renforcé par les différentes réformes territoriales, améliorant toujours l’intégration fiscale des établissements de coopération intercommunale (EPCI). Cette fiche a pour objet de présenter les différents types de fiscalité s’appliquant aujourd’hui aux EPCI.
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Fiche pratique
L’organisation institutionnelle et la gouvernance de la métropole du Grand Paris
La métropole du Grand Paris, créée par l’article 12 de la loi MAPTAM, et profondément révisé par l’article 59 de la loi NOTRe, est un EPCI à fiscalité propre disposant d’un statut particulier. Bien que cette métropole soit soumise aux règles de droit commun, un certain nombre de règles spécifiques ont été mises en place, à commencer par son organisation institutionnelle. En effet, pour cette métropole d’environ 7 millions d’habitants, le législateur a prévu deux strates de gestion de l’intercommunalité : la métropole du Grand Paris, qui définit et coordonne les grandes orientations et stratégies ; les établissements publics territoriaux (EPT), qui déclinent l’intercommunalité à un niveau plus local et plus opérationnel en succédant aux anciennes intercommunalités.
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Fiche pratique
Quelles sont les possibilités de correction des actes juridiques ?
Les collectivités publiques prennent dans le cadre de leurs activités un très grand nombre d’actes chaque année (plus de 20 millions d’actes administratifs seraient édictés). Le nombre d’actes illégaux n’est pas connu, mais il peut être raisonnablement estimé à plus de 200 000 dont environ 150 000 font l’objet d’un recours administratif et 100 000 un recours contentieux devant la juridiction administrative. Le juge suspend ou annule environ 20 % des actes qui lui sont déférés pour illégalité. Ces données démontrent l’intérêt pour les collectivités publiques de pouvoir corriger leurs actes afin de les sécuriser mais aussi pour éviter des actions indemnitaires engagées sur le fondement de l’illégalité fautive de l’acte. Les possibilités de correction sont nombreuses, mais elles ne permettent pas de corriger toutes les erreurs et l’administration doit veiller à les mettre en œuvre au bon moment. Les actes légaux peuvent aussi être corrigés. L’administration n’a pas alors le souci de mettre fin à une illégalité mais d’adapter l’état du droit aux exigences du service public. Vous trouverez dans cette fiche : les possibilités de correction en dehors de la saisine du juge ; les possibilités de correction devant le juge administratif.
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Fiche pratique
Les conférences des directeurs généraux
Le développement de l’intercommunalité et l’élargissement des compétences transférées aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) nécessitent de s’interroger sur les modes de partenariat à développer entre la structure intercommunale et ses communes membres. Au-delà des relations partenariales existantes entre élus, le rôle des directeurs généraux des services (DGS) est primordial dans la mise en œuvre de l’action publique locale. Le partenariat et les échanges entre ces agents territoriaux sont un gage de réussite et d’efficience pour l’action locale. Il est donc important en matière de gouvernance intercommunale de favoriser la collaboration de ces « décideurs » locaux. Il revient donc à l’intercommunalité de faire vivre ce réseau en mobilisant ces acteurs. Les modalités de ce partenariat pourront varier en fonction du contexte local mais également des souhaits politiques ou techniques de développer une réflexion commune.
