![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les caractéristiques de la commune nouvelle
La loi Marcellin de 1971, destinée déjà à réduire le nombre de communes en France (plus de 36 000), a finalement été très peu opérante, alors que les autres pays européens réduisaient dans le même temps le nombre de leurs collectivités territoriales (par exemple l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Suède…). La loi du 16 décembre 2010 a donc créé une nouvelle forme, la « commune nouvelle ». La loi du 16 mars 2015 a conforté ce dispositif, à partir des remarques et observations des acteurs de terrain, en instituant un régime transitoire, plusieurs garanties pour les communes « historiques » et leurs élus, ainsi que certains avantages financiers. Voici quelques repères pour comprendre ce que sont ces nouvelles structures.
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Fiche pratique
Les ressources et les flux financiers au sein de la métropole du Grand Paris
L’organisation institutionnelle de la métropole du Grand Paris (MGP) a nécessité la création d’une architecture financière et fiscale très spécifique et complexe pour les relations entre la métropole, les établissements publics territoriaux (EPT) et les communes, avec tout un ensemble de flux financiers entre les trois niveaux de collectivités destinés à respecter le principe de la neutralité financière. La création de la métropole du Grand Paris et de ses établissements publics territoriaux ne doit en principe pas avoir d’impacts sur les équilibres des budgets des communes et des ex-intercommunalités. Quelles sont les ressources dont disposent désormais chacune de ces strates ? Comment sont gérés les flux financiers destinés à assurer la neutralité financière ? Quels sont les mécanismes correctifs et de péréquation ? Comment tous ces flux sont-ils évalués ?
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Fiche pratique
Organiser les absences et assurer la compensation des pertes de revenus
Les élus intercommunaux peuvent s’absenter de leur lieu de travail pour l’exercice de leurs mandats et, sous certaines conditions, cette absence peut donner lieu à compensation d’une perte de revenus.
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Fiche pratique
Communiquer sur les impacts financiers de l’intercommunalité
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 préconisait de réorganiser les périmètres intercommunaux, en s’appuyant sur des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Certaines communautés ont dû fusionner ou intégrer de nouvelles communes, d’autres sont recomposées, des communes isolées ont rejoint une structure intercommunale… Ces évolutions, plus ou moins étendues selon les territoires, sont complexes et emportent des conséquences importantes : modification du projet communautaire, mutualisation des services, réorganisation de la gouvernance… La nouvelle vague de fusions et, plus globalement, de modifications de périmètres intercommunaux qui s’annonce suscite de nouvelles interrogations de gouvernance et de compétences. Les impacts financiers et fiscaux de ces recompositions posent question. Communiquer intelligemment sur les conséquences financières de l’intercommunalité – avantages, limites, évolution – est nécessaire dans un contexte budgétaire contraint et face à des attentes importantes en termes de transparence. Des recommandations sont formulées pour réussir cette communication.
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Fiche pratique
Comment mettre en jeu la garantie décennale ?
La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des désordres apparus sur l’ouvrage s’ils en compromettent la solidité ou le rendent impropre à sa destination. L’exécution matérielle des travaux publics étant de plus en plus dégradée, notamment à cause de la concurrence entre constructeurs qui les conduit à faire des offres les plus faibles possibles pour emporter le marché, la mise en jeu de la garantie décennale s’avère fréquente, quelquefois associée à des actions en garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement. Compte tenu de la raréfaction des ressources publiques et des enjeux financiers en cause, de la nécessité de gérer convenablement le patrimoine immobilier et d’offrir des ouvrages publics utilisables, la maîtrise de la mise en œuvre de la garantie décennale est une obligation pour les collectivités publiques. Vous trouverez dans cette fiche : les personnes qui peuvent intenter une action en responsabilité décennale ; les personnes débitrices de la garantie ; les dommages concernés ; les caractéristiques juridiques de la garantie décennale ; la mise en jeu pratique de la garantie décennale.
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Fiche pratique
Traiter un recours indemnitaire
Les collectivités publiques étaient il y a encore une vingtaine d’années principalement confrontées à un risque d’annulation de leurs décisions administratives. Elles voient depuis croître le nombre de requêtes tendant à ce que leur responsabilité soit engagée et au versement d’indemnités réparatrices des dommages subis. Ces actions à visée indemnitaire méritent une vigilance particulière car sont en jeu les deniers de la collectivité, soit directement par le versement de sommes réparant les préjudices, soit indirectement par l’augmentation des primes d’assurance couvrant les risques. La vigilance est d’autant plus nécessaire que les sommes allouées en réparation par les juridictions sont de plus en plus importantes, les requérants et leurs conseils maîtrisant mieux les techniques procédurales. Vous trouverez dans cette fiche : une méthodologie d’analyse de la requête ; des conseils de rédaction des mémoires en défense ; comment surveiller l’instruction et participer à l’audience.
