Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
Identifier les conséquences des transferts sur l’organisation communale
Le partage des compétences au sein du bloc communal transforme les communes. Chaque cas est particulier et la somme des compétences transférées peut transformer radicalement l’organisation d’une commune. Chaque transfert est unique mais il y a le plus souvent (sauf quand la compétence n’était pas exercée dans les faits par la commune) des conséquences à appréhender et ce, sur différentes thématiques. Ainsi, les conséquences sont à prévoir en matière de décision et de gouvernance et notamment sur les délégations des élus, en matière d’équilibre financier et d’organisation des ressources humaines (RH). La relation à l’usager ne doit pas être oubliée, la commune restant un échelon de proximité en matière d’information.
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Fiche pratique
Commune nouvelle : construire le projet de territoire
Pourquoi créer une commune nouvelle ? Souvent, la baisse des dotations de l’État constitue un effet déclencheur d’une prise de conscience et d’une réflexion collective. Mais il faut évidemment voir plus loin et examiner ensemble ce qui peut rapprocher les communes historiques intéressées, les actions à conduire et la façon de les conduire ensemble, bref, ce qui fonde l’action commune et un véritable projet de territoire, bien au-delà des « simples » soucis financiers.
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Fiche pratique
Les caractéristiques de la commune nouvelle
La loi Marcellin de 1971, destinée déjà à réduire le nombre de communes en France (plus de 36 000), a finalement été très peu opérante, alors que les autres pays européens réduisaient dans le même temps le nombre de leurs collectivités territoriales (par exemple l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Suède…). La loi du 16 décembre 2010 a donc créé une nouvelle forme, la « commune nouvelle ». La loi du 16 mars 2015 a conforté ce dispositif, à partir des remarques et observations des acteurs de terrain, en instituant un régime transitoire, plusieurs garanties pour les communes « historiques » et leurs élus, ainsi que certains avantages financiers. Voici quelques repères pour comprendre ce que sont ces nouvelles structures.
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Fiche pratique
Les ressources et les flux financiers au sein de la métropole du Grand Paris
L’organisation institutionnelle de la métropole du Grand Paris (MGP) a nécessité la création d’une architecture financière et fiscale très spécifique et complexe pour les relations entre la métropole, les établissements publics territoriaux (EPT) et les communes, avec tout un ensemble de flux financiers entre les trois niveaux de collectivités destinés à respecter le principe de la neutralité financière. La création de la métropole du Grand Paris et de ses établissements publics territoriaux ne doit en principe pas avoir d’impacts sur les équilibres des budgets des communes et des ex-intercommunalités. Quelles sont les ressources dont disposent désormais chacune de ces strates ? Comment sont gérés les flux financiers destinés à assurer la neutralité financière ? Quels sont les mécanismes correctifs et de péréquation ? Comment tous ces flux sont-ils évalués ?
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Fiche pratique
Organiser les absences et assurer la compensation des pertes de revenus
Les élus intercommunaux peuvent s’absenter de leur lieu de travail pour l’exercice de leurs mandats et, sous certaines conditions, cette absence peut donner lieu à compensation d’une perte de revenus.
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Fiche pratique
Communiquer sur les impacts financiers de l’intercommunalité
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 préconisait de réorganiser les périmètres intercommunaux, en s’appuyant sur des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Certaines communautés ont dû fusionner ou intégrer de nouvelles communes, d’autres sont recomposées, des communes isolées ont rejoint une structure intercommunale… Ces évolutions, plus ou moins étendues selon les territoires, sont complexes et emportent des conséquences importantes : modification du projet communautaire, mutualisation des services, réorganisation de la gouvernance… La nouvelle vague de fusions et, plus globalement, de modifications de périmètres intercommunaux qui s’annonce suscite de nouvelles interrogations de gouvernance et de compétences. Les impacts financiers et fiscaux de ces recompositions posent question. Communiquer intelligemment sur les conséquences financières de l’intercommunalité – avantages, limites, évolution – est nécessaire dans un contexte budgétaire contraint et face à des attentes importantes en termes de transparence. Des recommandations sont formulées pour réussir cette communication.
