Comment sont gérés les flux de trésorerie entre la métropole, les EPT et les communes ?

La mécanique de ces flux financiers étant très complexe, et afin d’éviter des trous de trésorerie pour l’une des parties, des règles d’encaissements/décaissements ont été définies chaque mois sur quelques jours entre le 20 et le 25 du mois, avec tout d’abord le versement des ACM par la métropole du Grand Paris aux communes en même temps que les avances de fiscalité directe, puis le reversement du FCCT par la commune à l’EPT et enfin le reversement éventuel de la dotation d’équilibre par l’EPT à la MGP.Mois type (versement en 1/12) :Le 20 : l’État verse les avances de fiscalité directe locale et de dotations.Le 21 : la MGP verse les attributions de compensation aux communes.Le 22 : les communes versent aux EPT le fonds de compensation des charges territoriales.Le 23 : les EPT versent à la MGP la dotation d’équilibre.

Quel est le montant du fonds d’investissement métropolitain ?

Le montant du fonds d’investissement métropolitain créé par le conseil métropolitain pour son budget 2016 est de 55 M€. Il s’articule en deux volets :un premier volet destiné aux initiatives de la métropole dans l’exercice de ses deux compétences obligatoires exercées pour 2016, à savoir le développement durable et le développement économique ;un deuxième volet destiné au soutien aux investissements des territoires créant de la valeur ajoutée et de l’emploi.Cela ne représente que 1,61 % du budget de la métropole, dont la quasi-totalité est employée à des reversements aux communes, qui elles-mêmes en reversent une partie aux EPT.

Fichepratique

Sommaire

1. Les ressources propres de la MGP et des EPT
2. Les flux financiers entre la MGP, les EPT et les communes
3. Le budget 2016 de la MGP
4. L’évaluation financière des transferts de compétences

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Les ressources et les flux financiers au sein de la métropole du Grand Paris

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Coordonné par Xavier Boissy | Référence : 9860

L'essentiel par l'éditeur

La métropole du Grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) disposent de ressources fiscales spécifiques, telles que la CVAE, l'Ifer, et la Tascom. À partir de 2021, la CFE sera transférée à la MGP, limitant les EPT à la TEOM et au FCCT. La répartition du FPIC est ajustée pour éviter des déséquilibres financiers. Les flux financiers entre la MGP, les EPT et les communes sont régulés pour maintenir la neutralité budgétaire, avec des dotations d'équilibre et de compensation.

Quelles sont les ressources fiscales de la métropole du Grand Paris ?
Comment la CFE est-elle répartie entre la MGP et les EPT ?
Quel est l'impact de la MGP sur la répartition du FPIC ?

L’organisation institutionnelle de la métropole du Grand Paris (MGP) a nécessité la création d’une architecture financière et fiscale très spécifique et complexe pour les relations entre la métropole, les établissements publics territoriaux (EPT) et les communes, avec tout un ensemble de flux financiers entre les trois niveaux de collectivités destinés à respecter le principe de la neutralité financière.

La création de la métropole du Grand Paris et de ses établissements publics territoriaux ne doit en principe pas avoir d’impacts sur les équilibres des budgets des communes et des ex-intercommunalités.

Quelles sont les ressources dont disposent désormais chacune de ces strates ? Comment sont gérés les flux financiers destinés à assurer la neutralité financière ? Quels sont les mécanismes correctifs et de péréquation ? Comment tous ces flux sont-ils évalués ?

Les ressources propres de la MGP et des EPT

Ressources propres à la MGP

La métropole du Grand Paris dispose des ressources propres suivantes :

La fiscalité économique : dès 2016, la métropole dispose des ressources fiscales suivantes :
- cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;
- taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TATFPNB) ;
- taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

A noter

La cotisation foncière des entreprises est pour l’instant conservée par les EPT, mais reviendra à la métropole à compter de 2021.

Cependant, à l’exception de la taxe sur les surfaces commerciales, la MGP ne dispose pas de pouvoir de modulation des taux d’imposition, qui sont fixés nationalement (CVAE, Ifer, TAFNB).

La dotation d’intercommunalité de...

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