Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition notamment des candidats évincés. Le champ du référé contractuel est très large. Il peut être exercé contre les contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d’économie mixte à opération unique, passés par les pouvoirs ou les entités adjudicatrices. Se défendre efficacement est indispensable, car même si le demandeur ne peut pas présenter de conclusions indemnitaires, le juge du référé contractuel est un juge de plein contentieux détenant de nombreux pouvoirs dont celui de prononcer la nullité du contrat et d’infliger des amendes financières non négligeables. L’exercice de ce recours peut ainsi avoir des incidences lourdes pour la continuité de l’action administrative et les finances de la collectivité adjudicatrice. Assurer sa défense exige d’agir avec méthode et de respecter quelques règles de bon sens.
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Fiche pratique
Rédiger le rapport d’activité sur la mutualisation
Le contexte de contrainte budgétaire incite les ensembles intercommunaux et communaux à réfléchir à de nouvelles perspectives en termes d’optimisation des ressources et de maîtrise des dépenses. La mutualisation est une piste de réflexion visant à rationaliser l’action publique locale, à étendre l’offre de services et à créer de nouveaux services. Un document doit donc retracer les différentes réflexions, parfois éparses, ayant trait au processus de mutualisation. Il s’agit, d’une part, du rapport relatif au schéma de mutualisation et, d’autre part, du rapport d’activité sur la mutualisation. Cette fiche abordera différents points : les préalables indispensables à la rédaction du rapport d’activité sur la mutualisation ; la rédaction du rapport ; les acteurs et les destinataires du rapport ; la communication autour du rapport.
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Fiche pratique
Définir des outils de partenariat avec les communes
Ces dernières décennies, le développement de l’intercommunalité et l’intégration de nouvelles compétences portées par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont modifié les relations entre la structure intercommunale et ses communes membres. Les principes de spécialité et d’exclusivité des compétences, consistant à permettre à l’EPCI de n’intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées et empêchant un partage de ses compétences notamment avec ses communes membres, tendent à « cloisonner » juridiquement le pilotage des actions menées par l’intercommunalité. Cependant, la bonne gouvernance de l’action publique au niveau intercommunal passe nécessairement par un important partenariat entre les communes et l’intercommunalité allant au-delà de la simple représentativité des communes au sein de l’assemblée délibérante de l’EPCI. Il revient donc à l’intercommunalité de s’interroger sur la nature et le périmètre de ce partenariat et de définir des outils pour le faire vivre.
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Fiche pratique
La répartition des compétences au sein de la métropole du Grand Paris
La création de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 a entraîné un grand bouleversement du fonctionnement des communes et des EPCI de la petite couronne francilienne. En plus de la réorganisation territoriale avec les regroupements d’établissements publics de coopération communale (EPCI) pour créer les établissements publics territoriaux (EPT), en complément de la métropole, les compétences des différentes strates se trouvent redistribuées. La spécificité de la métropole du Grand Paris, avec un double niveau d’intercommunalité, a permis de définir un échelon stratégique de planification et d’élaboration des grandes politiques pour la métropole, et un échelon plus opérationnel, chargé de la mise en œuvre et la gestion de ces grandes orientations pour les établissements publics territoriaux. Ce chamboulement territorial va se mettre en place progressivement conformément à un calendrier et à la définition des intérêts métropolitains et territoriaux.
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Fiche pratique
Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
L’achèvement de la carte intercommunale, l’approfondissement du fait communautaire ou encore le partage des mêmes impositions confrontent tous les jours un peu plus les différents intérêts en présence sur le territoire d’un ensemble intercommunal. Si l’intercommunalité est un outil au service des communes, elle a ses logiques propres, ses intérêts propres qui peuvent être en contradiction avec ceux de la commune. Chargé d’un intérêt intercommunal, puis de plusieurs, l’EPCI a découvert sa propre vocation, son propre intérêt local : l’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire (ou métropolitain pour les métropoles) recouvre l’exercice des compétences des EPCI. Il peut être total, quand la compétence est exclusive. Face à lui, l’intérêt communal s’exerce sur les affaires communales, en dehors de celles dont la commune s’est dessaisie ou que la loi a attribuées à une autre entité. Enfin, certaines compétences sont partagées et nécessitent de définir les contours de l’intervention de l’EPCI. Plus largement, communes et EPCI partagent de nombreuses actions, des financements ou se complètent dans l’exercice de leur compétence. La coexistence entre les deux, au-delà des dispositifs réglementaires qui la prévoient, impose l’utilisation d’outils pour se « parler ».
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Fiche pratique
Identification des « bonnes » pratiques et expériences communautaires
Il y a la lettre et l’esprit. Et en matière d’intercommunalités, la lettre est tellement générale pour des situations bien souvent singulières que c’est l’esprit qui devra prendre le relais pour construire la spécificité d’une expérience communautaire, en s’appuyant tout autant sur la règle que sur les acteurs du territoire. S’il n’y a pas un modèle de construction communautaire, on trouve des voies de développements spécifiques qui peuvent néanmoins se nourrir de repères méthodologiques, de documents pivots ainsi que de trucs et astuces éprouvés par ailleurs. Au cœur des bonnes pratiques et expériences communautaires, les relations entre les membres de l’ensemble intercommunal sont indispensables et se doivent d’être travaillées au-delà des obligations prévues par le législateur. C’est également dans le transfert de compétences que les bonnes pratiques doivent être mises en œuvre pour assurer le succès du projet communautaire. Le pilotage financier, plus que jamais partagé, ne doit pas être négligé. La mutualisation, quant à elle, est autant un objectif qu’un processus, terrain propice aux bonnes pratiques.
