Concilier intérêt communal et intérêt communautaire

L’achèvement de la carte intercommunale, l’approfondissement du fait communautaire ou encore le partage des mêmes impositions confrontent tous les jours un peu plus les différents intérêts en présence sur le territoire d’un ensemble intercommunal. Si l’intercommunalité est un outil au service des communes, elle a ses logiques propres, ses intérêts propres qui peuvent être en contradiction avec ceux de la commune. Chargé d’un intérêt intercommunal, puis de plusieurs, l’EPCI a découvert sa propre vocation, son propre intérêt local : l’intérêt communautaire.

L’intérêt communautaire (ou métropolitain pour les métropoles) recouvre l’exercice des compétences des EPCI. Il peut être total, quand la compétence est exclusive. Face à lui, l’intérêt communal s’exerce sur les affaires communales, en dehors de celles dont la commune s’est dessaisie ou que la loi a attribuées à une autre entité. Enfin, certaines compétences sont partagées et nécessitent de définir les contours de l’intervention de l’EPCI. Plus largement, communes et EPCI partagent de nombreuses actions, des financements ou se complètent dans l’exercice de leur compétence. La coexistence entre les deux, au-delà des dispositifs réglementaires qui la prévoient, impose l’utilisation d’outils pour se « parler ».