Les élus peuvent-ils se constituer en groupes politiques ?

À l’intérieur des EPCI, les groupes d’élus peuvent toujours se constituer, de fait, mais ils ne disposent d’une existence juridique et des droits afférents que dans les métropoles (CGCT, art. L. 5217-8), les communautés urbaines de plus de 100 000 habitants (art. L. 5215-18) et les communautés d’agglomération dont la population est supérieure à ce même seuil (art. L. 5216-4-2). Dans ces trois cas, les groupes de délégués se constituent par la remise au président de l’EPCI d’une déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant.

Fichepratique

Sommaire

1. Respecter les conditions de convocation aux séances
2. Soigner la note de synthèse
3. Communiquer les informations sur les points à l’ordre du jour
4. Répondre aux questions orales
5. Mettre en place une mission d’information et d’évaluation

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Conseiller communautaire

Mettre en œuvre le droit à l’information

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Coordonné par Xavier Boissy | Référence : 9800

L'essentiel par l'éditeur

Les élus des EPCI doivent être informés des réunions du conseil et de l'ordre du jour avec un délai de convocation de 3 ou 5 jours francs selon la taille des communes. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit. Les convocations peuvent être envoyées par voie dématérialisée avec l'accord de l'élu. Une note de synthèse doit accompagner la convocation pour les EPCI de plus de 3 500 habitants. Les élus ont le droit de demander des documents pour s'informer sur les projets en discussion.

Quels sont les délais de convocation pour les réunions des conseils communautaires ?
Comment les élus peuvent-ils recevoir les convocations par voie dématérialisée ?
Quels documents les élus peuvent-ils demander pour s'informer sur les projets ?

Même si l’intercommunalité a longtemps été gérée de manière transpartisane, la modification récente du mode de scrutin (« fléchage » dans les communes de 1 000 habitants et plus) tend désormais à politiser l’exécutif intercommunal. Pour réduire l’asymétrie entre élus de la majorité (souvent associés en amont des projets) et élus de l’opposition, la loi garantit à tout conseiller communautaire un droit à l’accès aux informations nécessaires à la préparation des séances et à la discussion des points à l’ordre du jour.

Respecter les conditions de convocation aux séances

Au titre de leur droit à l’information, dans toutes les collectivités, les élus doivent être prévenus, plusieurs jours à l’avance, de la réunion du conseil ainsi que de son ordre du jour.

Délais réglementaires

Si l’EPCI comprend au moins une commune de 3 500 habitants ou plus, toute convocation à une séance de l’organe délibérant doit être expédiée aux élus 5 jours francs au moins avant celui de la réunion.

Si aucune commune membre n’atteint 3 500 habitants, le délai est seulement de 3 jours.

Ce délai « franc » signifie qu’il commence à courir le lendemain du jour où la convocation est envoyée aux conseillers et n’expire que le lendemain du jour où les 3 (ou 5) jours sont passés. Tous les jours doivent être comptés, qu’il s’agisse d’un samedi, d’un dimanche ou d’un jour férié.

Exemple : P...

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