L’esprit communautaire doit-il forcément être incarné par l’intercommunalité institutionnelle ?

La coopération intercommunale peut prendre diverses formes. L’intercommunalité institutionnelle est une forme de coopération entre communes, il y en a d’autres. Il ne faut donc pas hésiter à recourir à d’autres formes de coopération en innovant, par exemple la coopération infracommunautaire entre communes, qui permet l’expression des solidarités dans un espace territorial cohérent. Il ne s’agit pas de multiplier les strates, il s’agit de créer et d’établir des interlocuteurs légitimes au sens communautaire du terme.

Fichepratique

Sommaire

1. Expliquer l’objet et les objectifs du fait intercommunal
2. Rapprocher l’intercommunalité des communes et des administrés
3. Créer et développer des instruments de solidarité et de coopération

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Développer l’esprit et les valeurs communautaires

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Coordonné par Xavier Boissy | Référence : 9241

L'essentiel par l'éditeur

L'intercommunalité en France favorise la coopération volontaire entre communes pour optimiser la gestion des compétences et des ressources. Elle permet de surmonter les limites communales, notamment pour les infrastructures comme l'eau et l'électricité, et d'assurer un financement stable et pérenne. Les structures intercommunales, bien que souvent méconnues, jouent un rôle crucial dans la vie quotidienne des citoyens. Elles nécessitent une communication claire et une participation citoyenne accrue pour renforcer l'esprit communautaire.

Pourquoi l'intercommunalité est-elle essentielle pour les communes françaises ?
Comment l'intercommunalité améliore-t-elle la gestion des ressources et des compétences ?
Quels sont les avantages de la coopération intercommunale pour les citoyens ?

L’intercommunalité, au sens institutionnel, n’est pas un fait nouveau. Le territoire est la pierre angulaire du projet communautaire. Ainsi, les enjeux communautaires sont de plus en plus importants. L’évolution est une nécessité. L’esprit communautaire ne se décrète pas, il doit se développer, et ce par le biais de différents instruments.

Les enjeux communautaires, en termes d’activité et d’attractivité du territoire, sont majeurs. Une adaptation est nécessaire. L’intercommunalité ne doit pas être une tour d’ivoire, elle doit être un lieu de rencontre, de discussion, de réflexion et de décision. Les communes ne doivent pas être des îles ou des archipels, elles sont reliées entre elles pour de multiples raisons.

L’univers des structures intercommunales a tendance à évoluer très rapidement : en prévision des schémas directeurs de coopération intercommunale (SDCI) que les préfets ont arrêtés au 31 mars 2016, le nombre d’intercommunalités devrait passer de 2061 à 1250.

L’objectif de cette fiche est de mettre en évidence :

le contexte dans lequel est inscrit le projet communautaire de chaque territoire ;
le rapprochement entre les structures intercommunales et les communes et les administrés ;
la possibilité de créer des outils permettant de développer l’esprit communautaire des différents acteurs.

Expliquer l’objet et les objectifs du fait intercommunal

L’évolution de l’intercommunalité est liée à celle des communes. Il est donc nécessaire de prendre en considération l’importance du fait communal au sein du paysage administratif français. Historiquement, le regroupement autoritaire des communes n’a jamais fonctionné. C’est pourquoi l’accent a été mis sur la coopération volontaire entre communes et plus particulièrement sur la coopération contractuelle entre communes.

De nombreux facteurs expliquent le nécessaire développement du fait intercommunal.

L’exercice de certaines compétences ne peut pas toujours s’effectuer au sein du périmètre strictement communal. Les limites communales ne sont pas celles de certaines compétences. À titre d’illustration, pour les réseaux d’eau et d’électricité les limites territoriales n’o...

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