Xavier Boissy

Xavier Boissy

Avocat, docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

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   Avocat, docteur en droit et spécialiste en droit public, il dirige un cabinet d’avocats dédié au secteur public local.
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   Il intervient notamment sur des missions touchant aux restructurations d’EPCI (fusion, transformation) ou en matière de contentieux des collectivités locales.
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   Élu 1er adjoint à Bedous et Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue expertise juridique et responsabilités politiques locales.
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Publications récentes

  • Fiche pratique

    Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle procédure pour quelle opération d’aménagement ?

    Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser un projet d’aménagement, elle dispose de plusieurs outils juridiques et opérationnels, des plus complexes aux plus restreints : ZAC, lotissement, association foncière urbaine, permis de construire groupé, restauration immobilière, résorption de l’habitat insalubre, OPAH… Pendant longtemps, la procédure de ZAC était uniquement utilisée dans les grandes agglomérations. Aujourd’hui, toutes les collectivités peuvent se saisir de ces outils multiples dont 2 aujourd’hui sont très largement utilisés.

    #opération d'aménagement
  • Fiche pratique

    Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : contenu et régime des participations

    Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) avait été institué par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985. Depuis le 1er mars 2012, les dispositions du Code de l’urbanisme encadrant les PAE ont été abrogées. Toutefois, les anciens articles L. 332-9 à L. 332-11 de ce code et relatifs au PAE sont encore en vigueur dans les secteurs où un PAE a été institué antérieurement au 1er mars 2012. Ainsi, la participation induite par cet outil d’aménagement sera exigée des constructeurs jusqu’à ce que le conseil municipal décide d’y mettre fin.

    #bâtiment et équipement publics #opération d'aménagement
  • Fiche pratique

    La maîtrise du projet d’aménagement

    Lorsque les collectivités souhaitent conserver la maîtrise de leur projet d’aménagement, elles doivent respecter certaines formalités, selon que le projet est soumis, par exemple : à une procédure complète et très encadrée comme la zone d’aménagement concerté (ZAC) ; à une procédure partielle et plus souple, telle que le lotissement ; à un contrat (projet urbain partenarial). Les principaux arbitrages déterminant la maîtrise de l’opération sont : la définition d’un périmètre opérationnel, la définition du degré de maîtrise foncière, les modalités de la maîtrise d’ouvrage et le financement. Ces arbitrages se font parfois tout au long du projet.

    #opération d'aménagement #maître d'ouvrage
  • Fiche pratique

    Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la convention de participation

    Lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur de la zone, une convention conclue entre la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale et le constructeur précise les conditions dans lesquelles celui-ci participe au coût d’équipement de la zone. La convention constitue une pièce obligatoire du dossier de permis de construire ou de lotir.

    #permis de construire #financement
  • Fiche pratique

    Garantir la protection des personnes concernées par le projet

      Une opération d’aménagement d’une certaine ampleur est susceptible de porter atteinte aux droits des occupants des immeubles compris dans l’emprise du projet. C’est la raison pour laquelle les articles L. 314-1 à L. 314-9 du Code de l'urbanisme ont pour principal objet la protection des occupants par la personne qui a pris l’initiative de la réalisation de l’opération d’aménagement. Les personnes concernées par cette protection sont nombreuses : personne titulaire d’un droit réel conférant l’usage ; locataire et sous-locataire ; occupant de bonne foi de locaux à usage d’habitation et de locaux d’hébergement constituant l’habitation principale ; preneurs de baux professionnels, commerciaux et ruraux.

    #opération d'aménagement

Ressources associées