Menu actualité

Thématiques

Actualité

Les EPCI ont réorganisé les services après la fusion, selon une étude Intercommunalités de France/FNCDG

Publié - par

Compétences, accompagnement au changement, projets de service, renforcement de l’encadrement, création d’une identité commune… Dans une étude sur l’impact RH des fusions d’EPCI, Intercommunalités de France et la FNCDG passent au crible les conséquences internes de la fusion d’EPCI.

Les EPCI ont réorganisé les services après la fusion, selon une étude Intercommunalités de France/FNCDG

Neuf EPCI sur dix ont entrepris de réorganiser les services après la fusion, selon une étude réalisée par Intercommunalités de France – AdCF et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), rendue publique mi-novembre 2021 (cf. encadré). Ce qui a conduit près de 89 % d’entre eux à gérer diverses difficultés : hétérogénéité des modes d’organisation entre les structures préexistantes (81 %), inquiétude des agents (70 %), absence d’harmonisation des compétences (65 %), gestion et structuration des effectifs éloignés (58 %), différence du niveau de mutualisation (22 %) mais aussi blocages politiques (21 %). Une quinzaine de communautés évoquent des difficultés à l’échelon des directions et cinq autres des relations tendues avec les organisations syndicales.

La fusion a compliqué la gestion des ressources humaines, en particulier pour l’accompagnement au changement, l’évolution de la masse salariale et des procédures internes, ainsi que sur divers points : locaux, conditions et temps de travail, dialogue social…

Peu d’EPCI avaient anticipé d’harmoniser ou d’élaborer des documents de référence avant la fusion : quatre s’étaient attelés à un projet d’administration et à des projets de service, et six avaient conclu un accord avec les syndicats. En revanche, plus de la moitié des communautés ont formalisé leurs procédures à l’issue de la fusion : un quart ayant élaboré un plan de prévention et près de 22 % ayant conclu un accord avec les syndicats. Plusieurs documents ont été adoptés après la fusion, comme le nouvel organigramme (83 %), les fiches de poste (75 %), le document unique d’évaluation des risques – DUERP (66 %) et le règlement intérieur (64 %).

Par ailleurs, plus de huit intercommunalités sur dix ont défini une identité commune qui a conduit à renforcer la cohésion des équipes, développer le management participatif et organiser les services en mode projet. D’autres ont réalisé une cartographie des métiers, une charte de valeurs, ou refondu le SIRH. Six communautés sur dix ont pointé la nécessité de renforcer, après la fusion, l’encadrement intermédiaire (83 %), supérieur (38 %) et de proximité (33 %).

La quasi-totalité des communautés répondantes (à l’exception de quatre) sont affiliées au centre de gestion (CDG) de leur département, 12 communautés d’agglomération employant plus de 350 agents ayant choisi l’affiliation volontaire. Un EPCI non affilié est adhérent au socle commun de prestations et trois autres ont recours aux services facultatifs de leur CDG.

Dans la plupart des cas (74 %), la fusion ne s’est pas accompagnée de créations de postes spécifiques mais 27 communautés ont toutefois eu besoin de recruter juste avant ou juste après. En revanche, des postes à long terme ont été créés par plus de 76 % des communautés, principalement en communication (44 %) et urbanisme (44 %), ainsi que dans d’autres services : Gemapi (32 %), services techniques (30 %), assainissement (29 %), aménagement (28 %), déchets (28 %), informatique (28 %), direction (26 %)…

Quant aux suppressions de poste, elles n’ont concerné qu’un peu moins de quatre communautés sur dix. Avec des motifs variables : 15 EPCI évoquent la suppression de compétences, 10 des restitutions de compétences, 7 le contexte économique et financier et 9 le transfert de compétences.

Marie Gasnier

Partenariat

Lors du 103e salon des maires et des collectivités locales, Intercommunalités de France – AdCF et la FNCDG ont renouvelé leur convention de partenariat initiale de 2015. À cette occasion, elles ont présenté une étude commune sur l’impact RH des fusions d’intercommunalités, réalisée début 2021. Il s’agit d’une enquête en ligne qui a reçu 98 réponses complètes, provenant de près de 22 % des EPCI issus de fusions : 79 communautés de communes, 18 communautés d’agglomération, 1 communauté urbaine.