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L'essentiel par l'éditeur
L'intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière (FPH) a été réformé pour lier les primes à la qualité du service rendu. Trois types d'intéressement coexistent, mais seuls les résultats collectifs influencent les primes des agents contractuels. La prime d'engagement collectif, modulable de 200 à 1 200 €, vise à renforcer la cohésion et la mobilisation autour de projets collectifs. Les agents doivent être présents au moins la moitié du projet pour en bénéficier.
Si trois types d’intéressement coexistent dans la fonction publique hospitalière, les agents contractuels ne sont concernés directement que par le troisième d’entre eux : l’intéressement individuel en fonction des résultats collectifs.
La première initiative en ce domaine a résulté de l’arrêté du 24 mars 1967, article 1er : « […] les agents […] peuvent recevoir des primes de service liées à l’accroissement de la productivité de leur travail […] ». Il faut cependant rappeler que le Conseil d’État a décidé que ces dispositions n’étaient pas applicables aux agents contractuels (CE, 23 mars 2009, n° 312446).
Puis l’intéressement a pris complémentairement une form...
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