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Gouvernance locale Gouvernance communale Comment s’exerce la participation des élus à la vie municipale ?

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Comment s’exerce la participation des élus à la vie municipale ?

Mise à jour le 25 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La vie communale ne se limite pas aux décisions du conseil municipal. Le travail d’études, de propositions, de discussions… s’effectue en général au sein d’instances qui peuvent être soit des émanations de l’assemblée délibérante – les commissions municipales –, soit des instances extra-municipales à vocation représentative ou consultative.

Les modalités de désignation des membres divergent en fonction des instances et la représentativité est propre à chacune d’entre elles.

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Créer des commissions municipales

Le conseil municipal peut créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.

Elles ne sont que force de proposition et ne peuvent se substituer aux pouvoirs relevant de l’assemblée délibérante.

Souvent constituées en début de mandat sur proposition du maire ou de la majorité, elles peuvent également être proposées au gré des séances, par un membre du conseil, sur tout sujet relevant de sa compétence.

Les...

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