Décentralisation : le Sénat lance une consultation des élus locaux

Publié le 8 février 2021 à 10h33 - par

Le Sénat à majorité de droite a lancé vendredi 5 février 2021 une consultation en ligne des élus locaux sur la décentralisation et « les réformes à privilégier pour rendre l’action publique plus efficace ».

Décentralisation : le Sénat lance une consultation des élus locaux

« L’objectif de cette consultation est de mieux connaître les attentes des élus locaux en matière de renforcement de l’action publique au moment où les projets gouvernementaux en la matière semblent bloqués », affirme Françoise Gatel, présidente centriste de la délégation aux Collectivités territoriales.
 
Dans un calendrier législatif contraint, le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) de la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault se fait attendre. 
 
« Je n’ai encore rien vu venir », a relevé jeudi 4 février le président LR du Sénat Gérard Larcher devant la presse. « Mais en toute hypothèse, le projet de texte en l’état est loin de marquer une nouvelle étape de la décentralisation », a-t-il affirmé, estimant qu’« il ne répond pas aux attentes des maires ».
 
Selon la délégation aux Collectivités territoriales, « si de nombreuses difficultés préexistaient » à l’épidémie de Covid-19, la crise sanitaire « en a fait émerger d’autres ».
 
Parmi les thématiques abordées dans le questionnaire : « Comment renforcer le rôle des élus dans la gouvernance des agences régionales de santé, des Ehpad ou de la médecine scolaire ? », « Les lois nationales doivent-elles pouvoir être adaptées aux spécificités des territoires ? ».
 
Le président du Sénat a appelé les élus locaux à répondre à cette consultation. « Ce que les élus veulent, ce n’est pas des textes qui arrivent d’en haut, mais des textes qui soient partagés avec eux sur des points extrêmement concrets », a-t-il souligné.
 
M. Larcher avait présenté l’été dernier « 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales ».

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