Loi Engagement et proximité : quels nouveaux pouvoirs de police pour les maires ?

Élus

jeudi 25 mars 2021

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En partenariat avec

Une web-conférence interactive en partenariat avec SMACL Assurances et l'AMF (Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalités).

Indéniablement la loi Engagement et proximité est venue renforcer les pouvoirs de police des maires, notamment en étendant le régime d’astreintes et en instaurant celui de l’amende administrative. Un régime qui a, ensuite, été étendu à d’autres domaines (dépôts sauvages de déchets avec la loi gaspillage économie circulaire ; édifices menaçant ruine avec une ordonnance récente…).

Ce régime, par certains côtés, s’avère plus efficace. Toutefois, cet accroissement des pouvoirs – et des responsabilités – ne s’accompagne pas de moyens supplémentaires accordés aux communes pour les rendre effectifs. Et, parfois, la combinaison de ces régimes avec ceux du droit pénal reste délicate.

Public visé

  • Collectivités territoriales (communes et EPCI),
  • Maires, Présidents d’intercommunalité,
  • Directeurs de cabinet, Directeurs Généraux des Services et DGA,
  • Directeurs de la communication, Associations d’élus

Programme & objectifs

Ces domaines donnant, en sus, lieu à de nombreux bouleversements textuels, les élus locaux se retrouvent parfois désemparés face à ces multiples velléités de contraintes.

Aussi nos deux intervenants nous proposeront à la fois le recensement de ces diverses évolutions textuelles et leurs conséquences sur la gestion quotidienne des collectivités locales.

Nous nous arrêterons sur le fait que la réussite de la réforme proposée par la loi Engagement et proximité est aussi dépendante des moyens mis par l’État, notamment dans les communes de petites tailles. À défaut de quoi, cela risque de générer du désarroi, sauf à inter-communaliser la compétence et les pouvoirs de police y afférents.

Web-conférences à venir

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Les intervenants

Sylviane Oberlé

Sylviane Oberlé

Chargée de mission AMF
Éric Landot, avocat

Éric Landot

Avocat , cabinet Landot et associés
Hugues Perinel, Journaliste et coach

Hugues Perinel

Journaliste, coach et médiateur. Fondateur du Réseau Service Public

Les partenaires

SMACL ASSURANCES

Créée par des élus locaux en 1974, SMACL Assurances est aujourd’hui leader de l’assurance des collectivités territoriales. En complément de ses contrats d’assurances, elle développe une gamme de services et d'outils qui permettent aux décideurs territoriaux d'appréhender leurs risques et de mettre en place des plans d'actions. En particulier, SMACL Assurances se tient au côté des élus pour faciliter l’exercice de leur mandat, grâce à une protection et à des services conçus sur-mesure. Pour en savoir plus : www.smacl.fr Le guide « Pouvoirs de police » est un recueil d’histoires insolites mais vraies ! Rédigé sur un ton humoristique par l'Observatoire SMACL, ce guide s'appuie ensuite sur des conseils juridiques très sérieux pour donner aux élu·e·s une première vision de ce qui les attend au cours de leur mandat afin de les accompagner au mieux dans l'exercice de leur fonction.
AMF

AMF - ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉS

L’AMF est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal, mais exigeant avec l’État pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements. Plus de 34 000 maires et présidents d'intercommunalité en sont aujourd'hui adhérents. Pour en savoir plus : www.amf.asso.fr