WEKA INTÉGRAL

Gouvernance Locale

L’intégralité des ressources dédiées à la gouvernance locale en une seule solution
Vous êtes DGS au sein de votre collectivité ? Secrétaire de mairie ? DGA d’une commune ?
L’offre INTÉGRAL Gouvernance locale est conçue pour répondre de manière opérationnelle à toutes les problématiques de votre métier.

Demander un devis Essai gratuit

Le mot de l'éditeur

En première ligne dans les collectivités, le directeur général ou le secrétaire de mairie doit porter et mettre en œuvre avec ses équipes les projets politiques sur le terrain. Avec parfois peu de moyens, tant matériel qu’humain, il faut gérer au quotidien des missions aussi bien administratives qu’opérationnelles. En abordant les ressources humaines, financières, matérielles, mais aussi la gestion de l'espace, les services à la population, le règlement des litiges ainsi que les relations institutionnelles et la gouvernance intercommunale, ce service Integral, schémas de procédures administratives et modèles de documents à l’appui, détaille les principales problématiques auxquelles les collectivités sont confrontées.
L'offre Weka Intégral

Ressources numériques

Plus de 850 fiches action méthodologiques et 700 outils opérationnels créés par nos auteurs reconnus pour leur expertise juridique et leur connaissance du terrain

Assistance téléphonique

Un service de 25 juristes disponible pour répondre à toutes vos problématiques liées à vos missions de gouvernance locale

Veille et actualités

Suivez toute l’actualité liées à vos missions de gouvernance locale et montez en compétences grâce à nos web-conférences, livres blancs, veille juridique...

Détail des ressources numériques

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques Gouvernance Locale incluses dans l’offre WEKA INTÉGRAL Gouvernance Locale. Les fiches action ainsi que les outils sont classés par problématiques afin de faciliter leur accès et leur usage au quotidien.

Affaires générales dans les collectivités

La gestion du personnel dans les collectivités

Urbanisme et environnement

Finances, fiscalité locale et commande publique

Gouvernance des intercommunalités

Nos experts en Gouvernance Locale

Romain Benayoun

Nommé directeur des affaires juridiques et des marchés publics au département de l’Ain en 2005, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, la documentation et les marchés publics. Il assure également des missions de conseil pour les différentes structures dont sa collectivité est membre (syndicats mixtes, associations…).

Xavier Boissy

Avocat, docteur en droit et spécialiste en droit public, il dirige un cabinet d’avocats dédié au secteur public local. Il intervient notamment sur des missions touchant aux restructurations d’EPCI (fusion, transformation) ou en matière de contentieux des collectivités locales.

Votre assistance téléphonique

La garantie d'une sécurité juridique

Vous fiabilisez vos décisions grâce aux échanges avec nos experts, spécialisés dans les problématiques de gouvernance locale. Les réponses qui vous seront apportées par nos experts juristes seront des renseignements et informations à caractère réglementaire. Des réponses éprouvées et efficaces, consolidées par notre expérience terrain du droit public. Afin que vous puissiez mesurer toute l'étendue de notre domaine d'intervention, découvrez, à titre d'information, quelques exemples de questions récurrentes de nos abonnés et le type de solutions proposées par notre service d’assistance téléphonique.

“Un maire peut-il déléguer sa signature pour des achats publics inférieurs à 5000€ (actes relevant du pouvoir adjudicateur : bons de commande ou autres) à un agent comme le directeur général des services ? Quels en sont les risques juridiques ?”

Non, juridiquement, cette délégation de signature n'est pas légale. L'article L 2122-23 du CGCT permet une telle subdélégation de signature (pour une compétence détenue initialement par le conseil municipal), qu'au profit des adjoints ou conseillers municipaux, en application de l'article L 2122-18. L'article L 2122-19 du CGCT n'est pas visé dans ce texte. Par conséquent, il peut être décidé en termes d'organisation des services, de confier la préparation ou l'exécution de ces dossiers par un agent de direction, mais la signature ne peut être que celle d'un élu.

“La municipalité souhaite renommer des places communales de noms des résistants fusillés sur la commune durant la seconde guerre mondiale. Nous souhaiterions connaitre la procédure et la légalité de cette opération.”

L'article L2121-29 du CGCT dispose que "Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune." Le conseil municipal est donc compétent pour dénommer une place communale. "La dénomination attribuée à une voie ou un édifice public doit être conforme à l'intérêt public local. À ce titre, l'attribution d'un nom à un espace public ne doit être ni de nature à provoquer des troubles à l'ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l'image de la ville ou du quartier concerné (CAA Marseille, 12 novembre 2007, Ville de Nice, req. n° 06MA01409). La dénomination d'un espace public doit également respecter le principe de neutralité du service public. Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation d'une consultation ou d'une demande d'autorisation à un éventuel héritier ou descendant d'une personnalité dont le nom va être utilisé pour dénommer un lieu public." JO Sénat, 14ème législature, n°17787.

“Dans le "guide à l'usage des maires" sur l'habitat dégradé, il est indiqué deux possibilités : Cas n°1 - en cas de manquements à l'hygiène et la salubrité au titre du RSD c'est au maire d'intervenir Cas n°2 - en cas de procédure d'insalubrité il est précisé que celà relève de la police spéciale du Préfet : après visite du logement, le Maire saisit l'ARS pour suit à donner. A partir de quel "niveau" d'insalubrité le maire peut saisir l'ARS ? De plus la commune fait moins de 20 000 habitants et ne dispose pas d'un "service d'hygiène et de santé" : dans le cas n°1 est-ce à la Police Municipale d'intervenir pour le compte de la Commune ? ou un autre service (service social, service urbanisme.....) ?”

Le maire dispose d’un pouvoir de police administrative générale conformément à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui lui permet d’intervenir face à un risque immédiat pour la santé ou la sécurité des occupants ou des tiers. La circulaire du 8 février 2019 (en lien ci-dessous et à laquelle je vous envoie pour précision du rôle de chacun des acteurs) précise que les agents de police peuvent intervenir pour assister les services de l’État et les collectivités locales pour constater les conditions d’occupation qui peuvent nécessiter la prise d’un arrêté de police administrative spéciale.

Le regard croisé d’expertises issues d’horizons différents font la richesse des contenus WEKA. Professionnels en poste en collectivité ou en établissement public, avocats, magistrats, juristes et universitaires partagent leurs expériences terrain afin d’offrir des contenus opérationnels enrichis des plus récentes analyses et décryptages juridiques.

Romain Benayoun

Nommé directeur des affaires juridiques et des marchés publics au département de l’Ain en 2005, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, la documentation et les marchés publics. Il assure également des missions de conseil pour les différentes structures dont sa collectivité est membre (syndicats mixtes, associations…).

Xavier Boissy

Avocat, docteur en droit et spécialiste en droit public, il dirige un cabinet d’avocats dédié au secteur public local. Il intervient notamment sur des missions touchant aux restructurations d’EPCI (fusion, transformation) ou en matière de contentieux des collectivités locales.

Jean Facon

Directeur adjoint et Chef du service juridique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), en charge sous l’angle juridique des négociations contractuelles dans les domaines des services publics locaux en réseaux pour l’énergie, mais aussi juriste-expert en soutien aux collectivités, régies ou SEM locales, adhérant à la FNCCR, sur les questions liées notamment à la réorganisation territoriale, au droit de l’intercommunalité, aux évolutions des statuts des EPCI ou syndicats mixtes, aux contrats de concession, à la fiscalité locale.

Hélène Chalmeton

Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public.
Juriste au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie. Elle intervient dans le cadre des formations dispensées par les avocats et gère des publications et communications à usage interne et externe.

Pierre Larroumec

Magistrat depuis 1989, Pierre Larroumec est président de chambre à la cour administrative d’appel de Bordeaux. Il est également formateur pour le CNFPT dans le domaine du contentieux, du droit administratif et de la préparation du concours de catégorie A, enseignant référent en droit public pour le centre de formation des avocats de Bordeaux, formateur à l’IRA de Bastia, chargé de cours à l’université de Bordeaux, et membre du jury du concours d’administrateur territorial et d’attaché. Il est l’auteur de nombreux articles dans différentes revues juridiques.

Joël Reisser

Attaché principal, diplôme en droit public (licence, maîtrise et DEA), il est également lauréat de l’École Nationale des Services du Trésor. Après 30 ans d’expérience en tant que directeur général des services de collectivités, il assure depuis 2014 des fonctions de conseiller juridique et financier pour le compte d’une commune et d’une communauté de communes.

Mohamed Toubi

Directeur des services financiers de la commune de Jarny, Mohamed Toubi fut auparavant responsable budgétaire de la communauté d’agglomération de Metz métropole. Il est également formateur auprès du Centre national de la fonction publique territoriale sur des thématiques liées aux finances publiques locales.

Héloïse Gicquel

Docteur en droit public, Héloïse Gicquel est également Avocat au sein du Cabinet Chapon et Associés à Bordeaux.

Marie-Odile Diemer

Docteur en droit public et titulaire du CAPA, elle fut enseignant-chercheur à l’université de Bordeaux et consultante au cabinet Boissy Avocats à Bordeaux. Elle est aujourd’hui maître de conférences à l’Université Nice Sophia-Antipolis. Ses domaines de recherches sont le droit des collectivités locales, le contentieux administratif et la responsabilité administrative.

Ulrich Rodrigo

Cadre territorial, il est actuellement responsable du service Urbanisme et Aménagement au sein de la commune de Bègles (Gironde) après avoir exercé les mêmes fonctions en milieu rural pendant plusieurs années.
Juriste de formation, spécialisé en droit public et plus particulièrement en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un troisième cycle en politique de développement des collectivités locales.
Consultant formateur et chargé d’enseignement à l’université de Bordeaux, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a collaboré à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Charlotte Hiriart

Avocat au barreau de Bordeaux, Maître Charlotte HIRIART intervient principalement en droit public et droit de l'urbanisme. Elle est membre de l'Institut de droit public du barreau de Bordeaux.

Mylène Daveaux

Titulaire d'un Master 2 en Gestion Financière des Collectivités Locales de l'Université de Cergy-Pontoise et du Diplôme d'Etudes Comptable et Financière (DECF), Mylène Daveaux fut pendant cinq ans Chargée d’Etudes Finances à la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole. Elle est aujourd’hui vérificatrice à la Cour régionale des comptes du Grand Est.

Stéphane Lenoël

Directeur des affaires financières et juridiques mutualisé de Quimper Communauté (90 000 habitants) et de la ville de Quimper (67 000 habitants), Stéphane Leonel est responsable des services budget, contrôle de gestion, comptabilité, commande publique, juridique, assemblée et mission intercommunalité.

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques Gouvernance Locale incluses dans l’offre WEKA INTÉGRAL Gouvernance Locale. Les fiches action ainsi que les outils sont classés par problématiques afin de faciliter leur accès et leur usage au quotidien.

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour [...]

07/04/2020  -  Gouvernance communale

#Prix du marché public #Procédure de marché public

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin municipal est toujours important. Depuis le 1er jour du 6e mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre 2019), [...]

06/11/2019  -  Gouvernance communale

#Communication électorale

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité publique

Lorsqu’on évoque la notion de sécurité publique, on constate une certaine difficulté à définir son contour juridique et opérationnel. En effet, [...]

03/09/2020  -  Modèles de documents administratifs

#Maire #Police administrative

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de nombreux [...]

27/07/2020  -  Gouvernance intercommunale

#Stratégie de communication #EPCI

Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement [...]

Avant de créer ou d’intégrer un groupement d’intérêt public (GIP), vous devez être conscient que les règles budgétaires et comptables qui lui [...]

10/07/2020  -  Gouvernance communale

#Gestion comptable #GIP

Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est [...]

09/07/2020  -  Schémas de procédures administratives

#Partenariat local #GIP

Mettre en place une régie municipale

Le principe de libre administration des collectivités territoriales permet à une commune de choisir le mode de gestion de ses services publics. [...]

09/07/2020  -  Gouvernance communale

#Commune #Gestion en régie

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés passés avant cette date, [...]

22/06/2020  -  Modèles de documents administratifs

#Passation du marché #Seuils de procédure

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin d’assurer [...]

16/06/2020  -  Gouvernance intercommunale

#Aire d'accueil des gens du voyage #Transfert de compétence

Communes, EPCI, Régions, Départements, établissements de santé… nous accompagnons au quotidien un grand nombre d'établissements publics de tous types et de toutes tailles. Voici quelques exemples de clients qui font confiance à notre savoir-faire.

Mairie - Commune

EPCI

Association