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Gouvernance Locale
L’intégralité des ressources dédiées à la gouvernance locale en une seule solution. Vous êtes DGS au sein de votre collectivité ? Secrétaire de mairie ? DGA d’une commune ? … L’offre INTÉGRAL Gouvernance locale est conçue pour répondre de manière opérationnelle à toutes les problématiques de votre métier.
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Détail des ressources numériques
Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques Gouvernance Locale incluses dans l’offre WEKA INTÉGRAL Gouvernance Locale. Les fiches action ainsi que les outils sont classés par problématiques afin de faciliter leur accès et leur usage au quotidien.
Affaires générales dans les collectivités
La gestion du personnel dans les collectivités
Urbanisme et environnement
Finances, fiscalité locale et commande publique
Gouvernance des intercommunalités
Nos experts en Gouvernance Locale
Directeur général adjoint en charge de la conformité depuis 2022 dans un Département de plus de 700 000 habitants, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, les marchés publics, l’achat, les assemblées, le contrôle interne, l’audit et l’évaluation.
Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain avant de devenir directeur des affaires juridiques et des marchés publics en 2005.
Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Votre assistance téléphonique
La garantie d'une sécurité juridique
“Un maire peut-il déléguer sa signature pour des achats publics inférieurs à 5.000€ (actes relevant du pouvoir adjudicateur : bons de commande ou autres) à un agent comme le directeur général des services ? Quels en sont les risques juridiques ?”
Non, juridiquement, cette délégation de signature n'est pas légale. L'article L 2122-23 du CGCT permet une telle subdélégation de signature (pour une compétence détenue initialement par le conseil municipal), qu'au profit des adjoints ou conseillers municipaux, en application de l'article L 2122-18. L'article L 2122-19 du CGCT n'est pas visé dans ce texte. Par conséquent, il peut être décidé en termes d'organisation des services, de confier la préparation ou l'exécution de ces dossiers par un agent de direction, mais la signature ne peut être que celle d'un élu.
“La municipalité souhaite renommer des places communales de noms des résistants fusillés sur la commune durant la seconde guerre mondiale. Nous souhaiterions connaître la procédure et la légalité de cette opération.”
L'article L2121-29 du CGCT dispose que « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Le conseil municipal est donc compétent pour dénommer une place communale. « La dénomination attribuée à une voie ou un édifice public doit être conforme à l'intérêt public local. À ce titre, l'attribution d'un nom à un espace public ne doit être ni de nature à provoquer des troubles à l'ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l'image de la ville ou du quartier concerné (CAA Marseille, 12 novembre 2007, Ville de Nice, req. n°06MA01409). La dénomination d'un espace public doit également respecter le principe de neutralité du service public. Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation d'une consultation ou d'une demande d'autorisation à un éventuel héritier ou descendant d'une personnalité dont le nom va être utilisé pour dénommer un lieu public ». JO Sénat, 14ème législature, n°17787.
“Dans le «guide à l'usage des maires» sur l'habitat dégradé, il est indiqué deux possibilités : Cas n°1 - en cas de manquements à l'hygiène et la salubrité au titre du RSD c'est au maire d'intervenir Cas n°2 - en cas de procédure d'insalubrité il est précisé que celà relève de la police spéciale du Préfet : après visite du logement, le maire saisit l'ARS pour suit à donner. A partir de quel «niveau» d'insalubrité le maire peut saisir l'ARS ? De plus la commune fait moins de 20.000 habitants et ne dispose pas d'un «service d'hygiène et de santé» : dans le cas n°1 est-ce à la Police Municipale d'intervenir pour le compte de la Commune ? ou un autre service (service social, service urbanisme...) ?”
Le maire dispose d’un pouvoir de police administrative générale conformément à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui lui permet d’intervenir face à un risque immédiat pour la santé ou la sécurité des occupants ou des tiers. La circulaire du 8 février 2019 (en lien ci-dessous et à laquelle je vous envoie pour précision du rôle de chacun des acteurs) précise que les agents de police peuvent intervenir pour assister les services de l’État et les collectivités locales pour constater les conditions d’occupation qui peuvent nécessiter la prise d’un arrêté de police administrative spéciale.
Nos Experts en Gouvernance Locale
Le regard croisé d’expertises issues d’horizons différents font la richesse des contenus WEKA. Professionnels en poste en collectivité ou en établissement public, avocats, magistrats, juristes et universitaires partagent leurs expériences terrain afin d’offrir des contenus opérationnels enrichis des plus récentes analyses et décryptages juridiques.
ROMAIN BENAYOUN
Directeur général adjoint en charge de la conformité depuis 2022 dans un Département de plus de 700 000 habitants, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, les marchés publics, l’achat, les assemblées, le contrôle interne, l’audit et l’évaluation.
Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain avant de devenir directeur des affaires juridiques et des marchés publics en 2005.
Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.
XAVIER BOISSY
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
HéLèNE CHALMETON
Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public.
Juriste chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie.
Elle coordonne des projets éditoriaux et apporte un appui opérationnel sur les sujets de conformité et l’adaptation des structures aux nouvelles normes réglementations.
Elle est également rédactrice de nombreux articles et chargée d’enseignement à l’université de Paris Saclay (Master 2 Pollutions chimiques et gestion environnementale).
PIERRE LARROUMEC
Magistrat depuis 1989, Pierre Larroumec est président honoraire de chambre à la cour administrative d’appel de Bordeaux, président de la chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins et président vacataire à la Cour nationale du droit d’asile.
Il est également formateur pour le CNFPT dans le domaine du contentieux, du droit administratif et de la préparation du concours de catégorie A, enseignant référent en droit public pour le centre de formation des avocats de Bordeaux, formateur à l’IRA de Bastia, chargé de cours à l’université de Bordeaux, et membre du jury du concours d’administrateur territorial et d’attaché.
Il est l’auteur de nombreux articles dans différentes revues juridiques.
ULRICH RODRIGO
Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.
Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.
GAëLLE BEDIN BRUCHET
Gaëlle Bedin Bruchet est directrice des affaires juridiques en collectivités territoriales et occupe des fonctions juridiques dans le secteur public depuis plus de 10 ans.
Elle a notamment en charge les instances municipales, le conseil juridique et le contentieux, les assurances, les marchés publics, les affaires générales et l’état-civil.
ÉDOUARD GUERREIRO-BOCHEREAU
Manager public territorial depuis plus de 20 ans, Édouard Guerreiro-Bochereau a conduit de multiples projets à impact sur le territoire de la Métropole de Toulouse et assuré des fonctions d’expertise et de conseil aux élus et aux dirigeants, dans le domaine des RH publiques puis dans les domaines de la politique de la ville, de l’insertion et de l’emploi.
Diplômé en économie et sciences sociales à l’Université de Toulouse Capitole, il débute son parcours professionnel au sein des services RH à Toulouse avant de rejoindre la Direction générale sur des fonctions de conseil stratégique, puis les équipes en charge de la politique de la ville avec lesquelles il a construit et conduit la mise en œuvre du contrat de ville de l’agglomération toulousaine.
Il a pris en juillet 2025 la direction des services support du GIP Ma santé Ma Région, qui déploie des centres de santé et salarie des médecins dans les déserts médicaux d’Occitanie, après avoir dirigé pendant 5 ans la Maison métropolitaine de l’emploi de Toulouse métropole.
Il intervient également au CNFPT en qualité de formateur pour les agents publics dans les domaines des RH, du management et de la conduite de projets.
Nos dernières publications en Gouvernance Locale
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Nos références clients en Gouvernance Locale
Communes, EPCI, Régions, Départements, établissements de santé… nous accompagnons au quotidien un grand nombre d'établissements publics de tous types et de toutes tailles. Voici quelques exemples de clients qui font confiance à notre savoir-faire.
Mairie - Commune
EPCI
Association
