Décentralisation : le Sénat fait ses propositions pour « restaurer la confiance »

Administration

Gérard Larcher a présenté jeudi 2 juillet 2020 les propositions du Sénat pour une nouvelle étape de décentralisation, destinée à « restaurer la confiance » en assurant « le plein exercice des libertés locales ».

« Seul un nouvel équilibre des pouvoirs entre l’État et les collectivités territoriales me semble permettre de restaurer la confiance et de donner un nouvel élan à notre pays », a-t-il affirmé au lendemain des élections municipales marquées par une explosion de l’abstention.

Pour le président du Sénat, « les Français réclament moins de discours, moins de bureaucratie, plus de proximité ».

Un groupe de travail du Sénat a planché sur le sujet depuis janvier pour préparer une réponse concertée au projet de loi dit « 3 D » (pour décentralisation, différenciation, déconcentration) que le gouvernement doit soumettre au Parlement.

Ses 50 propositions pour « une nouvelle génération de décentralisation » devaient être remises jeudi 2 juillet 2020 à Emmanuel Macron. Le chef de l’État reçoit à 17h30 les présidents des trois assemblées (Sénat, Assemblée nationale, Cese) qui lui remettront leurs recommandations pour la suite du quinquennat. Le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a, lui aussi, livré jeudi ses « priorités » à M. Macron, plaidant notamment pour un ministère des Services publics et des adaptations locales favorisées.

« L’organisation de l’État et de notre action doit profondément changer. Tout ne peut pas être décidé si souvent à Paris », avait affirmé le 14 juin M. Macron, ouvrant la voie à un rééquilibrage des relations entre l’État et les collectivités.

« Chiche ! », a lancé en réponse le président du Sénat, évoquant notamment le transfert vers les collectivités de compétences en matière d’emploi et de santé. « S’il nous fallait une nouvelle preuve de l’inefficacité du système, la crise sanitaire que nous avons traversée nous l’a fournie », a-t-il fait valoir.

« La loi 3 D, j’en ai entendu parlé, je ne l’ai pas encore vue », a glissé le président de la Commission des lois du Sénat, Philippe Bas, pour qui « l’administration centrale récupère par l’argent et la norme » les pouvoirs que l’État décentralise.

Les propositions des sénateurs doivent être traduites rapidement dans trois propositions de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire).

Pour garantir l’autonomie financière des collectivités, ils proposent notamment d’inscrire dans la Constitution le principe « qui décide paie », ce qui signifie « à court terme un moratoire sur la réforme actuelle de la fiscalité locale ».

« Besoin d’État »

Les sénateurs proposent également d’inscrire dans la Constitution la clause de compétence générale des communes, pour que leurs pouvoirs ne soit pas limités à certains domaines.

Ils proposent de faciliter la coopération entre communes et intercommunalités – les groupements de communes où les maires se sentent souvent isolés – en laissant « les élus définir librement les compétences qu’ils souhaitent mettre en commun ».

Les sénateurs insistent toutefois sur le « besoin d’État » qui s’est notamment exprimé lors des récentes crises : « Il n’y a pas de République sans État », mais celui-ci « doit être plus réactif, redonner de la cohérence à son administration de terrain et déconcentrer ses décisions ».

L’autorité de l’État est « trop morcelée », selon les sénateurs qui plaident pour une renforcement de « l’autorité du préfet de département sur l’ensemble des services, y compris sur les agences, avec des modalités adaptées aux périodes de crise ».

La réactivité du couple maire/préfet de département a notamment été soulignée au plus fort de la crise du Covid-19.

Parmi les nombreuses propositions, les élus proposent notamment de confier aux présidents des Conseils régionaux la présidence des agences régionales de santé (ARS), vivement critiquées par nombre d’élus locaux pour leur manque de réactivité durant la crise sanitaire.

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