La Collectivité européenne d’Alsace (CEA), ou le retour de la « spécificité » alsacienne

Administration

Ni conseil régional, ni super-département : la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), qui a vu le jour le 1er janvier 2021, fusionne les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au profit d’une structure unique en France, aux compétences spécifiques.

La création de cette collectivité hybride répond à une revendication forte des Alsaciens dont beaucoup jugeaient l’identité alsacienne diluée depuis 2015 dans la région Grand Est… même s’ils vont devoir rester dans son giron.

Nouvelles prérogatives, budget, futur siège : voici les caractéristiques saillantes de cette CEA qui rassemble, à compter du 1er janvier 2021, sous une appellation unique, près de 1,9 million d’Alsaciens.

Du « cousu main »

En 2015, la Région Alsace se fondait avec la Lorraine et la Champagne-Ardennes dans le moule de la « super-région » Grand Est. Un crève-coeur pour nombre d’Alsaciens qui y ont vu non seulement une perte de visibilité pour l’Alsace, mais aussi une dilution de leur identité.

De quoi réveiller le serpent de mer d’une collectivité alsacienne unique. Mais en 2013, un référendum visant à consacrer sa création n’y parviendra pas.

L’idée d’acter administrativement une certaine « spécificité » alsacienne continue cependant de faire son chemin et, en juin 2018, le préfet de l’époque Jean-Luc Marx remet au Premier ministre un rapport qui constate la persistance d’un « désir d’Alsace » et privilégie la création d’un « département unique d’Alsace ».

En juillet 2019, la loi sur les compétences de la CEA porte cette nouvelle collectivité sur les fonts baptismaux. Du « cousu main », déclare alors la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.

Des compétences spécifiques

La CEA, qui va regrouper 880 communes bas-rhinoises et haut-rhinoises, hérite des compétences classiquement dévolues aux conseils départementaux : gestion des collèges, aide sociale et aux séniors, services d’incendie et de secours… Mais elle sera aussi dotée de nouvelles compétences, véritables marqueurs de sa spécificité.

Elle pourra ainsi organiser son propre schéma de coopération transfrontalière avec l’Allemagne et la Suisse voisines, dans des domaines comme les liaisons transfrontalières ou la santé.

La CEA aura aussi les coudées franches en matière de bilinguisme, pouvant recruter de son propre chef des intervenants pour enseigner l’allemand, en complément des programmes nationaux.

Elle coordonnera la politique touristique sur son territoire et se verra transférer les routes départementales, nationales ainsi que les autoroutes non concédées, sur lesquelles elle pourrait par exemple instaurer à terme une redevance poids lourds afin de réguler leur transit.

De la même manière, la CEA aura la haute main sur le tourisme, un pan important de l’économie locale qui génère 2,5 milliards d’euros de revenus et 39 000 emplois même s’il a été mis à mal par la crise sanitaire.

Précision : si les conseils départementaux disparaissent, les entités administratives, à savoir les départements Bas-Rhin et Haut-Rhin demeurent, ainsi que leurs préfectures, à Strasbourg et Colmar.

La CEA en chiffres

Elle brassera 2 milliards d’euros de budget.

Une part importante (450 millions) ira à l’aide aux séniors et aux handicapés, tandis que 285 millions seront dédiés à l’insertion et au retour à l’emploi.

Les 147 collèges alsaciens, gérés jusqu’à présent par les départements, vont entrer dans son périmètre avec 144 millions d’euros injectés dans la « réussite éducative ». Elle récupère également 6 410 km de routes et 4 550 itinéraires cyclables.

La CEA, c’est également 6 000 agents et 80 « conseillers d’Alsace », les anciens conseillers départementaux ainsi renommés (46 dans le Bas-Rhin, 34 dans le Haut-Rhin) élus en juin prochain pour un mandat de six ans (d’ici là, ce sont les conseillers départementaux sortants qui siègeront).

Quant aux automobilistes, ils pourront apposer sur leurs plaques minéralogiques le « Acœur », symbole figurant un « A » dans un cœur qui évoque également un bretzel, choisi à l’issue d’une consultation en octobre dernier.

Siège et présidence

Où la CEA siègera-t-elle ? À Strasbourg, capitale de l’Europe et chef-lieu du Grand Est ? Où à Colmar, la riche cité haut-rhinoise ? Épineuse question qui devrait être tranchée en septembre 2021, le temps que pro-Strasbourg et partisans de Colmar (nouvelle variante de la « guéguerre » entre Bas-Rhin et Haut-Rhin) se mettent d’accord.

En revanche, c’est à Colmar qu’a eu lieu dès le 2 janvier la première réunion de la CEA.

Quant à la question de sa présidence, c’est Frédéric Bierry (LR), seul candidat en lice, jusque-là président du conseil départemental du Bas-Rhin, qui a été élu samedi 2 janvier 2021 à Colmar haut la main par 75 voix pour et quatre bulletins blancs sur 79 votants.

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