Toute l'Actualité Loi NOTRe

Le Sénat veut identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités.

Deux ans après les fusions de communautés prévues par la loi NOTRe, une enquête nationale de l'Assemblée des communautés de France montre la place des élus municipaux et le fonctionnement des élus dans les structures ...

Les collectivités qui souhaitent expérimenter le compte financier unique, outil qui remplace à la fois le compte administratif et le compte de gestion, peuvent présenter leur candidature jusqu'à la fin du premier ...

L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organiser au sein des communautés ...

Le conseil départemental de Loire-atlantique a voté lundi 17 décembre contre le rattachement du département à la Bretagne, une question récemment soulevée par une pétition, mais s'est prononcé pour l'organisation ...

Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mardi à mercredi 1^er août, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi LREM-MoDem qui permettra d'assouplir ...

Le Sénat a adopté mercredi 13 juin, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi LR destinée à lutter contre la fracture territoriale et à apporter des ajustements aux précédentes ...

Le préfet de la région Grand Est Jean-Luc Marx a évoqué la "possibilité" d'une fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, mais écarté l'hypothèse d'une sortie de l'Alsace de la grande ...

La Commission des territoires ruraux de l'Association des Maires de France souhaite que les communautés d'agglomération puissent, comme les communautés de communes, reporter à 2026 le transfert des compétences eau ...

Le Premier ministre Édouard Philippe a missionné un préfet pour étudier une possible fusion des deux départements alsaciens, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, a-t-on appris vendredi 2 février auprès de Matignon.