Toute l'Actualité Loi NOTRe

Le préfet de la région Grand Est Jean-Luc Marx a évoqué la "possibilité" d'une fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, mais écarté l'hypothèse d'une sortie de l'Alsace de la grande ...

La Commission des territoires ruraux de l'Association des Maires de France souhaite que les communautés d'agglomération puissent, comme les communautés de communes, reporter à 2026 le transfert des compétences eau ...

Le Premier ministre Édouard Philippe a missionné un préfet pour étudier une possible fusion des deux départements alsaciens, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, a-t-on appris vendredi 2 février auprès de Matignon.

Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi 31 janvier une proposition de loi LREM-Modem assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, une revendication ...

L'organisation territoriale en Île-de-France, "très morcelée" en diverses collectivités et groupements variés, ce qui peut engendrer des inégalités, doit être réexaminée, affirme jeudi 11 janvier un référé ...

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale pour la République (dite loi « NOTRe ») attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » ...

Les services déconcentrés de l'État dans les régions doivent être recentrés sur leurs missions prioritaires, pour mieux tenir compte de l'évolution des compétences des collectivités territoriales, estime la Cour ...

La commission des lois du Sénat a annoncé mardi 21 novembre la création d'une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales dont le premier thème est la revitalisation de l’échelon communal.

Des régions se disent prêtes, dans un Livre blanc sur la mobilité publié jeudi 16 novembre, à expérimenter, face au désengagement de l'État et à leurs responsabilités accrues, de nouvelles "redevances régionales ...

Les régimes du transfert des compétences eau et assainissement diffèrent selon le type d'intercommunalité. Des mesures transitoires sont prévues pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération.