Toute l'Actualité Loi NOTRe
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Administration
09/04/21
Eau et assainissement : la gestion publique des services, un atout pour les collectivités
Des collectivités de toutes tailles reprennent la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le service public local de l'eau apporte notamment vision à moyen et long terme, transparence des coûts, maîtrise de l'innovation technologique ... -
Administration
23/03/21
Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?
L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées ... -
Administration
27/10/20
Une proposition de loi du Sénat veut renforcer le rôle et les compétences des départements
Le sénateur du Nord Olivier Henno souhaite faire rétablir la clause de compétence générale au profit des départements et les désigner comme chefs de file des politiques sociale et médico-sociale. -
Intercommunalité
02/10/20
Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ?
Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble ... -
Administration
25/09/20
Les 13 grandes régions aux urnes en mars, avec des promesses pas toujours tenues
Les 13 grandes régions métropolitaines nées il y a cinq ans, s'apprêtent à retourner aux urnes en mars 2021 sans avoir tenu toutes leurs promesses ou trouvé leur identité, mais la crise du Covid leur ... -
Administration
18/02/20
Un rapport parlementaire tire les conséquences des échecs de la loi NOTRe
Très critique sur l'élaboration et les conséquences de la loi NOTRe, la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi NOTRe de l'Assemblée nationale émet vingt-et-une propositions pour améliorer la situation. -
Élus
11/12/19
Eau et assainissement : les maires toujours opposés au mécanisme du gouvernement
L'Association des Maires de France rejette le dispositif proposé par le gouvernement sur la gestion de l'eau et l'assainissement, avant la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant ... -
Intercommunalité
04/12/19
Projet de loi Engagement et proximité : le repositionnement des communes dans les intercommunalités
Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, après avoir été largement modifié par le Sénat ... -
Administration
25/09/19
Réforme territoriale : les économies de gestion ne sont « pas au rendez-vous »
La réforme territoriale ayant fait passer en 2016 le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à treize n'a pas permis de dégager les économies escomptées et a produit "peu de gains d'efficience", selon ... -
Intercommunalité
16/07/19
Le Sénat veut associer davantage les élus des communes aux décisions des intercommunalités
Il est indispensable que les intercommunalités de toutes tailles, de la métropole au rural, associent pleinement l'ensemble des communes membres. Après avoir consulté près de 4 000 élus, un rapport sénatorial émet ...