Toute l'Actualité Loi NOTRe

Très critique sur l'élaboration et les conséquences de la loi NOTRe, la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi NOTRe de l'Assemblée nationale émet vingt-et-une propositions pour améliorer la situation.

L'Association des Maires de France rejette le dispositif proposé par le gouvernement sur la gestion de l'eau et l'assainissement, avant la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant ...

Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, après avoir été largement modifié par le Sénat ...

La réforme territoriale ayant fait passer en 2016 le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à treize n'a pas permis de dégager les économies escomptées et a produit "peu de gains d'efficience", selon ...

Il est indispensable que les intercommunalités de toutes tailles, de la métropole au rural, associent pleinement l'ensemble des communes membres. Après avoir consulté près de 4 000 élus, un rapport sénatorial émet ...

Le Sénat veut identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités.

Deux ans après les fusions de communautés prévues par la loi NOTRe, une enquête nationale de l'Assemblée des communautés de France montre la place des élus municipaux et le fonctionnement des élus dans les structures ...

Les collectivités qui souhaitent expérimenter le compte financier unique, outil qui remplace à la fois le compte administratif et le compte de gestion, peuvent présenter leur candidature jusqu'à la fin du premier ...

L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organiser au sein des communautés ...

Le conseil départemental de Loire-atlantique a voté lundi 17 décembre contre le rattachement du département à la Bretagne, une question récemment soulevée par une pétition, mais s'est prononcé pour l'organisation ...