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L'Actualité Loi NOTRe

Article
08/06/22 Administration

Le Sénat propose une boîte à outils pour réformer la gouvernance de la métropole du Grand Paris

Complexité de l'organisation institutionnelle, compétences limitées et exercées de manière croisée avec les autres acteurs territoriaux et l'État, absence ...
Interview
12/05/22 Administration

“Le département est la collectivité des solidarités”

Entretien avec Olivier Richefou, président du Conseil départemental de la Mayenne, du Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...
Interview
21/04/22 Administration

“Le véritable changement est le passage d’EPCI de coopération à des établissements d’intégration” ...

Première partie (1/2) de notre entretien inédit sur la décentralisation avec Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du comité consultatif ...
Interview
28/03/22 Intercommunalité

“Les contraintes environnementales dans les marchés publics ont favorisé les grosses structures au détriment des ...

Entretien avec Sébastien Gouhier, Maire d'Écommoy (72220) depuis 2008, Vice-Président de la Communauté de communes de l'Orée-de-Bercé-Belinois, et Vice-Président ...
Article
19/11/21 Administration

Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, confie son sentiment sur le projet de loi 3DS

Le 5 octobre, le Cercle des acteurs territoriaux, a échangé avec Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités ...
Article
09/07/21 Administration

Projet de loi “4D” : les commissions du Sénat modifient largement le texte gouvernemental

Pour le Sénat, les attentes sur le projet de loi 4D sont très déçues "au regard du caractère particulièrement indigent des mesures proposées" par le gouvernement. ...
Article
02/07/21 Administration

Décentralisation : le Sénat veut “donner du souffle” à un texte “d’une extrême timidité”

"Déçus" par le projet de loi 4D sur la décentralisation, devenu 3Ds, les sénateurs se sont attachés en commission à lui "donner du souffle", ...
Article
02/06/21 Intercommunalité

Le paysage intercommunal a peu changé début 2021, selon la DGCL

Au 1er janvier 2021, la France comptait 1 253 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit un de moins qu'en 2020. Les EPCI ...
Article
11/05/21 Administration

Avec la loi 4D, le gouvernement complète son arsenal pour la territorialisation

Elle paraissait enterrée en début d'année, mais elle resurgit à un mois des régionales et un an avant la présidentielle : le Conseil des ministres doit ...
Article
04/05/21 Administration

Projet de loi 4D : le collège des élus du CNEN se prononce défavorablement

Politique de santé, personnels des collèges et lycées, politique locale de l'eau, cantines scolaires, transfert de routes... Autant de sujets sur lesquels le projet ...

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Les enjeux du dégel du point d'indice des fonctionnaires

08/06/22

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Fonction publique : Stanislas Guerini lance le chantier des salaires par une hausse générale de 3,5%

28/06/22

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Nouvelle bonification indiciaire : précisions sur les modalités de versement de la NBI pour des fonctions d'accueil

21/06/22

Nouvelle bonification indiciaire : précisions sur les modalités de ...

L'AAH devrait être revalorisée de 4 %

27/06/22

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Johan Theuret : “Le système de rémunération actuel est complètement inadapté au retour de l'inflation”

23/06/22

Johan Theuret : “Le système de rémunération actuel est ...

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