Toute l'Actualité Loi NOTRe
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Administration
09/07/21
Projet de loi “4D” : les commissions du Sénat modifient largement le texte gouvernemental
Pour le Sénat, les attentes sur le projet de loi 4D sont très déçues "au regard du caractère particulièrement indigent des mesures proposées" par le gouvernement. Les commissions des lois, des affaires économiques, des affaires sociales ... -
Administration
02/07/21
Décentralisation : le Sénat veut “donner du souffle” à un texte “d’une extrême timidité”
"Déçus" par le projet de loi 4D sur la décentralisation, devenu 3Ds, les sénateurs se sont attachés en commission à lui "donner du souffle", ont indiqué jeudi 1er juillet 2021 les rapporteurs. -
Intercommunalité
02/06/21
Le paysage intercommunal a peu changé début 2021, selon la DGCL
Au 1er janvier 2021, la France comptait 1 253 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit un de moins qu'en 2020. Les EPCI regroupent désormais la quasi-totalité des communes et de ... -
Administration
11/05/21
Avec la loi 4D, le gouvernement complète son arsenal pour la territorialisation
Elle paraissait enterrée en début d'année, mais elle resurgit à un mois des régionales et un an avant la présidentielle : le Conseil des ministres doit approuver mercredi 12 mai 2021 le projet de loi 4D, ... -
Administration
04/05/21
Projet de loi 4D : le collège des élus du CNEN se prononce défavorablement
Politique de santé, personnels des collèges et lycées, politique locale de l'eau, cantines scolaires, transfert de routes... Autant de sujets sur lesquels le projet de loi 4D ne répond pas aux attentes des élus locaux ... -
Administration
09/04/21
Eau et assainissement : la gestion publique des services, un atout pour les collectivités
Des collectivités de toutes tailles reprennent la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le service public local de l'eau apporte notamment vision à moyen et long terme, transparence des coûts, maîtrise de l'innovation technologique ... -
Administration
23/03/21
Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?
L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées ... -
Administration
27/10/20
Une proposition de loi du Sénat veut renforcer le rôle et les compétences des départements
Le sénateur du Nord Olivier Henno souhaite faire rétablir la clause de compétence générale au profit des départements et les désigner comme chefs de file des politiques sociale et médico-sociale. -
Intercommunalité
02/10/20
Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ?
Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble ... -
Administration
25/09/20
Les 13 grandes régions aux urnes en mars, avec des promesses pas toujours tenues
Les 13 grandes régions métropolitaines nées il y a cinq ans, s'apprêtent à retourner aux urnes en mars 2021 sans avoir tenu toutes leurs promesses ou trouvé leur identité, mais la crise du Covid leur ...