Le paysage intercommunal a peu changé début 2021, selon la DGCL

Intercommunalité

Au 1er janvier 2021, la France comptait 1 253 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit un de moins qu’en 2020. Les EPCI regroupent désormais la quasi-totalité des communes et de la population.

En revanche, les syndicats intercommunaux (Sivu et Sivom) sont en baisse. La population est équitablement répartie, par tiers, entre les communautés urbaines et métropoles, les communautés d’agglomération et les communautés de communes.

Deux communautés de communes en moins, une communauté d’agglomération en plus : il y a donc quasiment le même nombre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en 2021 qu’en 2020, selon le service statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui vient de publier les chiffres de l’intercommunalité 2021. Soit 1 253 contre 1 254 sur le territoire métropolitain et les départements d’Outre-mer (DOM). Au 1er janvier 2017, la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) prévus par la loi NOTRe avait entraîné de nombreuses fusions, conduisant à une réduction de 39 % du nombre d’EPCI. Depuis cette date, la carte intercommunale n’a connu que quelques changements marginaux chaque année, précise la DGCL. 

En outre, la répartition du nombre d’EPCI à fiscalité propre selon leur taille (nombre d’habitants) est elle aussi restée très stable depuis 2017. Mais la répartition de ces structures a changé. Aujourd’hui, seuls 28 % des EPCI à fiscalité propre regroupent moins de 15 000 habitants, alors qu’avant 2017, ils étaient majoritaires. Seul un EPCI sur dix compte plus de 100 000 habitants.

Ces établissements regroupent la quasi-totalité des communes et de la population. Un tiers des Français réside dans une communauté urbaine ou dans une métropole (contre 12 % seulement en 2014), un tiers dans une communauté d’agglomération (CA) et un tiers dans une communauté de communes (CC).
 

La DGCL note que les 36 métropoles et communautés urbaines, en incluant la métropole de Lyon, regroupent donc désormais autant d’habitants (environ 22 millions) que les 223 communautés d’agglomération ou que les 995 communautés de communes. Les seules communes qui n’appartiennent à aucune structure intercommunale sont, par dérogation, les îles d’Yeu, Bréhat, Sein et Ouessant. 

Quant au nombre de communes, il s’établit aujourd’hui à 34 965, soit trois de moins qu’en 2020. Deux communes nouvelles ont été créées en 2020, en Charente et en Mayenne. 

Les groupements sans fiscalité propre sont à la baisse, passant à 9 065 syndicats début 2021 (400 de moins qu’en 2020). Les syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu) ont ainsi diminué de 6,5 % et les Sivom, de 4,5 %. De même, le nombre moyen de communes membres d’un syndicat intercommunal diminue régulièrement depuis quatre ans, passant de 9,2 communes début 2017 à 8 communes début 2021. La majorité des syndicats compte moins de cinq communes membres. Et ils sont inégalement répartis sur le territoire. Au niveau départemental, leur nombre croît avec celui des communes.

En revanche, le nombre de syndicats mixtes est stable.

Marie Gasnier

Où vivent les Français ?

  • Communautés de communes : 32 % de la population
  • Communautés d’agglomération : 34 % de la population
  • Métropoles ou communautés urbaines : 34 % de la population

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