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Les CRTE, au rôle élargi, doivent être signés avant fin janvier

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Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) deviennent le cadre de déclinaison de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées. Le Premier ministre demande que ces contrats soient signés avant la fin du mois.

Les CRTE, au rôle élargi, doivent être signés avant fin janvier

Par une circulaire du 4 janvier 2022*, le Premier ministre invite les préfets à achever la signature des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), avec les collectivités, avant fin janvier. Il ne s’agit toutefois que de signer une première version des CRTE, qui sont des documents évolutifs et pourront donc être modifiés et enrichis par la suite avec de nouvelles thématiques. Surtout, le CRTE servira désormais de support aux différentes politiques publiques territorialisées. En définissant une stratégie commune avec les collectivités, ils facilitent l’action des ministères et autres opérateurs de l’État et garantissent une déclinaison rapide, partenariale et adaptée au contexte local sur tout le territoire de ces politiques. Le Premier ministre explique que la transition écologique devient un axe transversal de cette stratégie commune, qu’il convient d’adapter au changement climatique, à la préservation des ressources et à la prévention des risques.

Jean Castex rappelle qu’il n’y a pas d’enveloppe financière définie d’avance et que, pour faciliter l’intervention des collectivités, l’ensemble des subventions de l’État sont mobilisables pour financer ces contrats. De ce fait, l’attribution des subventions d’investissement de l’État s’appréciera maintenant en cohérence avec le projet de territoire de chaque CRTE, sans être pour autant réservée aux opérations qui y sont inscrites. Notamment, les priorités d’emploi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) restent fixées par une commission d’élus dans chaque département.

Pour accompagner le démarrage des nouveaux contrats, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est abondée de 303 millions d’euros, passant ainsi à 873 millions d’euros. Au-delà de l’affectation des crédits annuels relevant des ministères et de leurs établissements publics, les préfets pourront utiliser les crédits contractualisés par l’État, sur une base pluriannuelle, dans le cadre du volet territorial des CPER 2021/2027, ainsi que les crédits territorialisés des différents programmes européens sur la même période, en lien avec les autorités de gestion régionales. Pour chaque CRTE, une maquette financière pluriannuelle indicative et une autre annuelle retraceront l’ensemble des plans de financement des projets.

Il revient au préfet de région de désigner un responsable du suivi de tous ces engagements financiers, pour chaque CRTE, et de créer une plateforme régionale récapitulant les crédits versés aux collectivités et aux autres intervenants qui participent à la relance, à la transition écologique et à la cohésion territoriale : opérateurs économiques, entreprises, associations, particuliers…

L’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et le Commissariat général au développement durable (CGDD) sont chargés, au plan national, de suivre et animer la démarche, en liaison avec un référent dans chaque ministère. Le conseil régional et le conseil départemental seront « étroitement associés » à la démarche et les maires seront conviés à des réunions de travail, au minimum chaque semestre, pour suivre l’avancée des projets et actualiser les priorités. Quant aux maires qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour piloter le CRTE, ils bénéficieront d’un accompagnement.

Au cas où certains contrats ne pourraient pas être signés dans l’immédiat, les préfets devront en informer le coordinateur national des motifs dans les quinze jours de la réception de l’instruction, afin de déterminer comment éviter ce décalage. Jean Castex réunira un comité de pilotage interministériel des CRTE au premier trimestre.

Marie Gasnier

* Texte de référence : Circulaire relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique