Sommaire

• 1. La mise en œuvre des dotations d’investissement versées par l’État
• 2. Les conditions d’éligibilité à la DETR
• 3. L’enveloppe de la DETR et sa répartition
• 4. La nature des opérations éligibles
• 5. La commission départementale des élus
• 6. La constitution du dossier de demande de subvention

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L'essentiel par l'éditeur

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les communes et EPCI éligibles dans leurs projets d’investissement public local. Les critères d’éligibilité varient selon la taille et le potentiel financier des collectivités, définis par le Code général des collectivités territoriales. Attribuée au niveau départemental par le préfet, après avis d’une commission d’élus, la DETR finance des projets d’investissement portant sur les domaines économiques, sociaux, environnementaux et touristiques, avec des priorités nationales comme la transition énergétique, la sobriété foncière, la revitalisation des territoires et l’accessibilité. Les demandes de subvention doivent être déposées via une plateforme dématérialisée. À compter de la notification de l’arrêté attribuant la subvention, la collectivité dispose d’un délai de 2 ans pour engager les travaux, et de 4 ans pour les achever. Des prorogations accordées par le préfet peuvent s’y ajouter. La cohérence du projet avec les documents d’urbanisme et les politiques publiques territoriales constitue un facteur déterminant d’appréciation d’attribution de la subvention.

• Quelles sont les conditions d'éligibilité pour bénéficier de la DETR ?
• Quels types de projets peuvent être financés par la DETR ?
• Comment déposer une demande de subvention pour la DETR ?