L’OPAH de renouvellement urbain est subventionnée sur le titre 6, chapitre 65-48/50 (« Aide à la préparation et à la mise en œuvre des opérations d’amélioration de l’habitat »). L’assiette et les taux de subvention sont précisés page 30 de la circulaire du 8 novembre 2002. À cette subvention de l’État peuvent s’ajouter des subventions complémentaires émanant d’autres partenaires de l’OPAH (CDC, collectivités territoriales, etc.).
Oui. Le diagnostic préalable, s’il n’est pas réalisé en régie par la collectivité territoriale, avec l’appui des services de l’État et de l’Anah, peut être subventionné si besoin par l’État sur le titre 6, chapitre 65-48/50 (« Aide à la préparation et à la mise en œuvre des opérations d’amélioration de l’habitat »), sur une base de 20 à 40 % du montant total du diagnostic, selon la pratique administrative courante.
Ce taux peut être porté à 50 % pour réaliser des enquêtes de terrain à l’immeuble, menées par les collectivités locales, opérateurs ou associations, sur la base d’une première hiérarchisation de sites potentiellement concernés par le phénomène d’habitat indigne (cf. Annexe financière de la circulaire UHC/IUH 4/8 n° 2002-30 du 18 avril 2002 relative à la lutte contre l’habitat indigne).
