Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

Contexte

Créées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux en permettant aux propriétaires d’intervenir sur leur logement et de bénéficier d’une aide publique.

À cet effet, la collectivité s’associe à l’État et à l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) dans le cadre d’un partenariat dont les finalités et les moyens sont clairement définis et contractualisés.

Ce dispositif se révèle être un outil efficace pour la réalisation du projet politique en matière d’habitat et il peut également contribuer à la mise en œuvre d’un projet urbain qualitatif (intervention sur les espaces publics, définition de nouvelles formes urbaines, etc.).

Peu modifié depuis sa création, le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat a été redéfini par la circulaire UHC/IUH 4/26 n° 2002-68 du 8 novembre 2002 qui distingue désormais 4 catégories d’OPAH :

• l’OPAH de droit commun : revalorisation globale des quartiers et amélioration de l’habitat, en milieu urbain et rural ;
• l’OPAH de renouvellement urbain (OPAH-RU) : intervention sur les situations urbaines et sociales les plus difficiles ;
• l’OPAH de revitalisation rurale (OPAH-RR) : accompagnement d’un projet local dans le champ de l’amélioration de l’habitat concernant des territoires ruraux en difficultés et dans le cadre d’une intercommunalité ;
• l’OPAH pour les copropriétés dégradées : actions de prévention, de médiations ou de résorption en faveur de ces copropriétés dégradées.