Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle procédure pour quelle opération d’aménagement ?

2015

Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle procédure pour quelle opération d’aménagement ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser un projet d’aménagement, elle dispose de plusieurs outils juridiques et opérationnels, des plus complexes aux plus restreints : ZAC, lotissement, association foncière urbaine, permis de construire groupé, restauration immobilière, résorption de l’habitat insalubre, OPAH…

Pendant longtemps, la procédure de ZAC était uniquement utilisée dans les grandes agglomérations. Aujourd’hui, toutes les collectivités peuvent se saisir de ces outils multiples dont 2 aujourd’hui sont très largement utilisés.

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Comparaison des principaux outils d’une opération d’aménagement

La ZAC est une procédure d’urbanisme permettant aux personnes publiques de réaliser ou faire réaliser des opérations d’aménagement urbain en délimitant des terrains bâtis ou à bâtir pour des programmes généralement diversifiés de logements, bureaux, commerces, activités, etc., tout en réalisant conjointement les équipements publics d’infrastructure et de superstructure rendus nécessaires par l’urbanisation de la zone.

En comparaison, constitue...

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