Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle procédure pour quelle opération d’aménagement ?

Contexte

Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser un projet d’aménagement, elle dispose de plusieurs outils juridiques et opérationnels, des plus complexes aux plus restreints : ZAC, lotissement, association foncière urbaine, permis de construire groupé, restauration immobilière, résorption de l’habitat insalubre, OPAH…

Pendant longtemps, la procédure de ZAC était uniquement utilisée dans les grandes agglomérations. Aujourd’hui, toutes les collectivités peuvent se saisir de ces outils multiples dont 2 aujourd’hui sont très largement utilisés.