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La maîtrise du projet d’aménagement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Lorsque les collectivités souhaitent conserver la maîtrise de leur projet d’aménagement, elles doivent respecter certaines formalités, selon que le projet est soumis, par exemple :

  • à une procédure complète et très encadrée comme la zone d’aménagement concerté (ZAC) ;
  • à une procédure partielle et plus souple, telle que le lotissement ;
  • à un contrat (projet urbain partenarial).

Les principaux arbitrages déterminant la maîtrise de l’opération sont : la définition d’un périmètre opérationnel, la définition du degré de maîtrise foncière, les modalités de la maîtrise d’ouvrage et le financement. Ces arbitrages se font parfois tout au long du projet.

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Le choix du périmètre opérationnel

Pour la réalisation d’un projet d’aménagement, le site est choisi après :

  • avoir établi les premiers objectifs de l’opération, notamment au moyen d’études préalables (qui ne doivent pas être confondues avec les études préopérationnelles qui sont l’approfondissement ou la préfiguration technique de l’opération d’aménagement) ;
  • avoir vérifié que la collectivité est bien compétente pour réaliser le projet ;
  • avoir...
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