Créer une ZAC : comprendre les étapes

La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création, puis l’acte créant la ZAC.

Afin d’optimiser ces étapes et de permettre une concertation efficiente, les études préalables devront faire l’objet d’une attention particulière. Sans toutefois se substituer au dossier de création, ces études devront permettre de définir les besoins et les objectifs, et d’apporter aux décideurs une meilleure connaissance des contraintes administratives, financières et calendaires.

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération d’aménagement pour laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir afin de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains.

Certaines ZAC sont créées par le préfet. Il s’agit de :

• celles réalisées à l’initiative de l’État, des régions, des départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires ;
• celles situées, en tout ou partie, à l’intérieur d’un périmètre d’opération d’intérêt national.

Dans ces cas, le conseil municipal de la ou des communes concernées ou de l’EPCI compétent est saisi pour avis.

A noter

La loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a admis la possibilité de créer une ZAC à l’occasion d’une procédure de révision du PLU avec l’introduction d’une OAP valant création de ZAC.

La présente fiche a pour but de détailler les différentes phases de création d’une ZAC.