Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Publications récentes

  • Fiche pratique 23 avril 2026

    Comprendre le cadre réglementaire des travaux sur existant

    Plus souples qu’en matière de construction neuve, les règles applicables aux travaux sur une construction existante sont généralement précisées dans les documents locaux d’urbanisme. Néanmoins, il est important de s’assurer que ces travaux relèvent bien de ses dispositions. À défaut, une requalification par le juge consécutive à l’introduction d’un recours pourrait s’avérer préjudiciable pour le pétitionnaire. Précisée par le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, la notion de construction existante est la suivante : « Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. »

    #autorisation d'occupation du sol #construction immobilière
  • Fiche pratique 23 avril 2026

    Droit de préemption : comment conduire une procédure de préemption ?

    Les aliénations volontaires à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, de biens soumis au droit de préemption sont subordonnées, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le propriétaire à la mairie de la commune où se trouve situé le bien. Il s’agit de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Cette déclaration comporte obligatoirement l’indication du prix et des conditions de l’aliénation projetée ou, en cas d’adjudication, l’estimation du bien ou sa mise à prix. Par principe, le silence du titulaire du droit de préemption, passé 2 mois à compter de la réception de la déclaration, vaut renonciation à l’exercice du droit de préemption. Mais ce régime de principe a été aménagé par la loi Alur.

    #préemption
  • Fiche pratique 23 avril 2026

    La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et le maître d’ouvrage

    La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est l’opération par laquelle le maître d’ouvrage clôture administrativement son chantier et fait naître l’existence juridique de la construction. Cette fiche a pour objectif de vous aider à identifier la responsabilité du maître d’ouvrage, le rôle et la qualité des personnes habilitées à l’établissement des attestations pour son propre compte, et de vous présenter les effets liés à la DAACT.

    #maître d'ouvrage
  • Fiche pratique 23 avril 2026

    Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location

    Le développement des biens mis en location a des conséquences significatives sur les marchés locatifs locaux. Face à ce constat, une législation s’est progressivement mise en place afin d’identifier, de gérer et, le cas échéant, de contrôler les biens concernés. Si les biens sont sans distinction qualifiés de meublés de tourisme, une différenciation s’est toutefois opérée selon que le bien pouvait répondre d’une démarche touristique ou qu’il était mis à la location plus ponctuellement avec en ligne de mire les plateformes digitales. Ainsi, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 ont offert la possibilité à certaines communes d’assujettir la location à une déclaration préalable en mairie.

    #tourisme #commune
  • Fiche pratique 23 avril 2026

    Gérer la procédure de conformité des travaux

    La procédure de contrôle de conformité consiste pour l’administration à s’assurer que les déclarations effectuées par le maître d’ouvrage au moyen de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) sont exactes et que la construction est conforme à l’autorisation délivrée. Cette fiche a pour objectif de vous aider à gérer la procédure de conformité du dépôt de la DAACT à la délivrance.

    #chantier
  • Fiche pratique 10 avril 2026

    Mener une politique foncière avec le droit de préemption urbain (DPU)

    Le droit de préemption permet à son titulaire d’acquérir par priorité un bien mis en vente par son propriétaire. Il vise donc une substitution de l’acquéreur par la puissance publique ou son délégataire, sans que le propriétaire soit dépossédé contre son gré. La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur », fait évoluer le cadre du droit de préemption, en matière tant de compétence que de mise en œuvre.

    #préemption

Ressources associées