Doit-on maîtriser l’ensemble des terrains pour engager une procédure de ZAC ?

Non, il n’est pas nécessaire pour la personne publique qui initie l’opération de maîtriser la totalité des terrains. Les acquisitions pourront se faire dans le temps par la négociation amiable, le droit de préemption ou l’expropriation.

Peut-on modifier le programme de la ZAC pendant sa réalisation ?

Oui, le programme peut être revu lors de la réalisation de la ZAC grâce à une procédure de modification. Cependant, il est nécessaire d’observer les règles des procédures de révision ou de modification en fonction de la nature des modifications à apporter.

Une ZAC est-elle utile pour reconvertir une friche ?

Oui, la ZAC est une procédure adaptée pour engager de nouvelles urbanisations ou restructurer fortement des zones sous-utilisées ou en friches. Elle est conçue pour créer de nouvelles parcelles de terrains à bâtir ou pour traiter des îlots à démolir et à réorganiser, par l’intervention de plusieurs promoteurs.

Peut-on réaliser une seule ZAC sur plusieurs périmètres ?

Oui, une ZAC peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts. On parle dans ce cas de ZAC « multisites ».

Fichepratique

Sommaire

1. Le dispositif ZAC
2. Les particularités de la procédure de ZAC
3. Les principales modalités de mise en œuvre

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Outils et modèles (1)

Délibération de lancement d’une procédure de ZAC et modalités de la concertation préalable (réf : dtou1848)

Fiches associées (4)

Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

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Mis à jour par Ulrich Rodrigo | Coordonné par Ulrich Rodrigo | Référence : 2023

L'essentiel par l'éditeur

La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est un outil d'urbanisme permettant aux collectivités de maîtriser le développement urbain en concertation avec le public. Elle favorise la réalisation de projets urbains, économiques, et environnementaux tout en respectant les normes du Code de l'environnement. La ZAC offre une flexibilité dans la gestion foncière et permet des modifications en cours de réalisation. Elle est particulièrement adaptée pour la reconversion de friches et le développement de nouvelles zones urbaines.

Quels sont les objectifs principaux d'une Zone d'Aménagement Concerté ?
Comment la ZAC facilite-t-elle la gestion foncière pour les collectivités ?
La ZAC est-elle adaptée pour la reconversion de friches ?

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation et notamment le contenu, la densité, la forme et la typologie des logements.

Ce dispositif présente également l’avantage pour la collectivité de transférer en totalité ou en partie le coût réel des équipements publics à réaliser à l’aménageur ou aux constructeurs.

Pouvant être plus précise que le POS ou le PLU, la ZAC offre, à la collectivité qui en est à l’initiative, la possibilité d’établir un projet parfaitement adapté aux objectifs visés et de développer des programmes alternatifs.

Vous trouverez dans cette fiche des informations sur la ZAC, ses particularités et sa mise en œuvre.

Le dispositif ZAC

La ZAC est une opération d’aménagement qui résulte d’une initiative publique. La personne publique, à l’origine de la zone, peut choisir d’aménager elle-même cette zone ou d’en confier son aménagement à une autre personne publique ou privée. Après ou pendant l’aménagement de la zone, les terrains seront vendus pour l’installation d’équipements ou de constructions publics et/ou privés.

Une ZAC doit avoir pour objet de mettre en œuvre au moins l’un des objectifs suivants :

mettre en œuvre un projet urbain ;
mettre en œuvre une politique locale de l’habitat ;
organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ;
favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;
réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur ;
lutter contr...

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