Créer une ZAC : comprendre les étapes

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Référence : 2024

L'essentiel par l'éditeur

La création d'une ZAC implique plusieurs étapes clés : définition du périmètre, études préalables, concertation publique, et constitution du dossier de création. Ces étapes garantissent une planification urbaine cohérente, intégrant les enjeux environnementaux et sociaux. La concertation est cruciale pour ajuster le projet selon les contributions des parties prenantes. Le dossier de création, essentiel, inclut un rapport détaillant les objectifs et justifications du projet, en conformité avec la loi Climat et Résilience.

  • Quelles sont les étapes essentielles pour créer une ZAC en France ?
  • Comment la concertation publique influence-t-elle la création d'une ZAC ?
  • Quels éléments doivent figurer dans le dossier de création d'une ZAC ?
1.

Définir le périmètre

Le périmètre ainsi que le programme de la ZAC sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Ce périmètre sera délimité et figé par l’acte qui crée la ZAC.

A savoir

Une ZAC peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts.

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