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1 Thématiques
  • Les documents de référence en matière de planification et d'organisation de l'espace
  • Maîtriser les différentes autorisations d'occupation des sols
  • Piloter une opération d'aménagement urbain
  • Appréhender la fiscalité de l'urbanisme et les montages financiers
  • Identifier et utiliser les législations annexes
  • Comprendre les procédures contentieuses
2 Sous-thématiques
  • Connaître la réglementation générale des sols
  • Articuler les principaux documents d'urbanisme
  • Comprendre les régimes de protections particulières
  • Le certificat d'urbanisme
  • Le permis de construire et la déclaration préalable
  • Le permis d'aménager
  • Les cas particuliers
  • Comprendre les mécanismes de l'aménagement
  • Mobiliser le foncier
  • Appréhender le régime des logements aidés
  • Lotissements, division des sols et de l'espace
  • Les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Acquérir la maîtrise foncière
  • Articuler le régime général et les procédures particulières
  • Les régimes de taxe d'urbanisme
  • Le financement de l’aménagement urbain
  • Les rapports entre droit privé et droit public
  • La législation des établissements recevant du public
  • Comprendre le contentieux administratif
  • Conformité et infraction : comment agir ?

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3 Ressources

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