![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
Consulter le sommaire :
1 Thématiques
- Les documents de référence en matière de planification et d'organisation de l'espace
- Maîtriser les différentes autorisations d'occupation des sols
- Piloter une opération d'aménagement urbain
- Appréhender la fiscalité de l'urbanisme et les montages financiers
- Identifier et utiliser les législations annexes et les procédures contentieuses
2 Sous-thématiques
- Connaître la réglementation générale des sols
- Articuler les principaux documents d'urbanisme
- Comprendre les régimes de protections particulières
- Le certificat d'urbanisme
- Le permis de construire et la déclaration préalable
- Le permis d'aménager
- Les cas particuliers
- Comprendre les mécanismes de l'aménagement
- Acquérir la maîtrise foncière et mobiliser le foncier
- Lotissements, division des sols et de l'espace
- Les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Les régimes de taxe d'urbanisme
- Le financement de l’aménagement urbain
- Les rapports entre droit privé et droit public
- La législation des établissements recevant du public
- Comprendre le contentieux administratif
- Conformité et infraction : comment agir ?
Faites votre choix en
colonne de gauche
3 Ressources
Faites votre choix en
colonne de gauche