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L’AMF dresse un bilan mitigé du contrat de relance et de transition écologique

Publié le 18 août 2022 à 12h14 - par

L’AMF a présenté fin juillet 2022 les résultats de son enquête sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

L'AMF dresse un bilan mitigé du contrat de relance et de transition écologique

Après une année d’élaboration, la première génération des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) couvre la quasi-intégralité du territoire métropolitain et ultramarin avec 819 contrats signés au 28 juin 2022. Pour mémoire, issus de la circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020, complétée par celle du 4 janvier 2022, les CRTE sont la déclinaison opérationnelle des « contrats de cohésion territoriale » prévus dans la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ces nouveaux contrats lient l’État aux territoires, à l’échelle intercommunale ou supra-intercommunale, afin d’accompagner les projets de territoire sur la durée du mandat municipal et mettre en cohérence l’ensemble des politiques publiques avec les enjeux de la transition écologique.

Afin de savoir où en sont les territoires dans la réalisation de ce contrat et connaître les principales attentes des communes et des intercommunalités, l’AMF a mené entre le 25 avril et le 31 mai 2022 une enquête en direction des territoires de projets porteurs d’un CRTE. Celle-ci visait, notamment, à apprécier les conditions d’élaboration du contrat, son contenu, sa gouvernance, les moyens mobilisés et attendus, et ses perspectives. L’AMF a dévoilé les résultats de l’enquête fin juillet 2022. Principal enseignement : le CRTE représente « un outil dont la valeur ajoutée reste à démontrer ».

Les élus communaux, notamment les maires, ont été associés à l’élaboration de la première version du contrat, réalisée « à marche forcée », rapporte l’AMF. Toutefois, les intercommunalités ont refusé de devenir un « guichet unique » pour l’État sur le territoire en ne procédant pas à la priorisation des nombreux projets communaux inscrits dans les CRTE.

Les CRTE sont jugés « intéressants et pertinents » à l’échelle intercommunale ou supra-intercommunale, reconnaît l’enquête. Leur élaboration a ainsi permis de constituer ou réviser un projet de territoire concerté avec les communes, à partir des documents stratégiques, du diagnostic écologique et l’apport des ingénieries locales et/ou externes. Le projet de territoire constitue le socle d’un programme d’objectifs partenariaux avec l’État à l’échelle du territoire, poursuit l’AMF. Le CRTE traduit donc un changement de méthode dans le dialogue avec l’État, « centré sur une approche différenciée et ascendante. » Cette nouvelle approche ne doit cependant pas « occulter les difficultés rencontrées par certains territoires, entre absence de négociations et vision descendante de la part des services de l’État », insiste l’AMF. Le CRTE apparaît comme un contrat global « de manière plus ou moins significative » selon l’histoire et l’ancienneté de l’intercommunalité. « Son caractère intégrateur peut rendre l’outil complexe et lourd pour les territoires, notamment les plus ruraux », pointe l’AMF.

Contrat transversal couvrant l’ensemble des enjeux territoriaux en matière de transition écologique, il intègre également dans une moindre mesure, les enjeux de la cohésion sociale et territoriale. Les domaines d’action publique couverts par les CRTE correspondent, généralement, au plan France Relance, souligne l’enquête. Les maires sont associés dans près de la moitié des comités de pilotage des CRTE représentés dans l’enquête. Les conseils départementaux et régionaux sont plus relativement représentés aux côtés de l’État et des structures intercommunales porteuses et « auraient pu être invités à inscrire systématiquement leurs dispositifs d’aide aux territoires en lien avec le CRTE », déplore l’AMF.

Au final, selon l’enquête de l’AMF, les élus locaux s’interrogent sur la plus-value du CRTE, d’autant plus avec l’extinction du plan France Relance. L’absence de mobilisation financière de la part de l’État et de visibilité annuelle ou pluriannuelle est critiquée. Seule une faible majorité de territoires déclarent être dotés de conventions ou de maquettes financières, note l’AMF. Et, malgré la mise en place des CRTE, la logique des appels à projets demeure. « Le CRTE souffre d’une absence de synergie entre les différents ministères, pourtant promise dans la circulaire, mais jusqu’alors que peu envisagée », conclut l’AMF.