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Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce à la télémédecine : méthodologie

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Référence : 14142

L'essentiel par l'éditeur

La télémédecine est un outil clé pour réduire la désertification médicale et les inégalités territoriales en France. Elle améliore l'accès aux soins, garantit l'égalité de traitement et renforce l'attractivité des territoires. Juridiquement, elle doit respecter le consentement éclairé, la vie privée et le RGPD. Les financements européens et étatiques soutiennent son déploiement. La cybersécurité est cruciale pour protéger les données sensibles. Une gouvernance claire et un diagnostic territorial sont essentiels pour une mise en œuvre efficace.

  • Quels sont les avantages de la télémédecine pour lutter contre la désertification médicale ?
  • Quelles sont les obligations juridiques à respecter pour un projet de télémédecine ?
  • Quels financements sont disponibles pour le déploiement de la télémédecine en France ?

En 1998, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définissait « la télémédecine clinique » comme une « activité professionnelle qui met en œuvre des moyens de télécommunication numériques permettant à des médecins et d’autres membres du corps médical de réaliser à distance des actes médicaux pour des malades ». Selon le Guide pratique pour les élus sur l’accès aux soins, il s’agit en bref de « toute pratique médicale effectuée à distance, en mobilisant les technologies de l’information et de la communication » (cf. Bibliographie).

En France, le recours à la télémédecine a été officiellement autorisé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST ». Depuis, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 énumère les 5 actes pouvant être réalisés au moyen de la télémédecine : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance et la régulation. Une convention médicale du 25 août 2016 complétée par un accord conventionnel du 14 juin 2018, tous deux conclus entre l’assurance maladie et les représentants des médecins libéraux, ont organisé les premiers remboursements par l’assurance maladie de ces prestations à partir de 2018 (cf. A., 22 sept. 2021, portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016).

Avant même l’épidémie de Covid-19, la télémédecine apparaissait comme un remède à la désertification médicale. Mais ce n’est pas son seul intérêt. Les conclusions d’une étude menée par IQVIA, le leader mondial de la recherche clinique et de la donnée de santé, s’appuyant sur les données de l’assurance maladie, ont montré que le procédé pourrait permettre d’économiser 356 M€ sur une année (dont 322 M€ pour la télésurveillance, 26,3 M€ pour la téléconsultation et 8 M€ pour la téléexpertise). La crise sanitaire n’a fait que renforcer la nécessité de son développement dans un contexte par ailleurs marqué par une pénurie de soignants et l’explosion des maladies chroniques.

1.

Cerner les enjeux de la télémédecine

La télémédecine présente plusieurs avantages.

Sous l’angle de l’égalité de traitement des patients, c’est un moyen d’atténuer les disparités et les difficultés d’accès aux soins.

S’agissant de l’accès aux soins, c’est un moyen de renforcer le maillage de l’offre de santé disponible.

Du point de vue de l’éthique médicale, c’est un moyen d’offrir aux patients des garanties équivalentes à celles qu’offre une consultation classique.

En termes d’attractivité du territoire, c’est enfin un moyen de fidéliser ou d’attirer de nouveaux acteurs dans une circonscription donnée.

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