Combien de temps cela prend-il de créer une maison de santé pluriprofessionnelle ?

Pour accomplir les différentes phases d’étude, de constitution du dossier, de validation par l’ARS, d’obtention des financements et de construction de l’équipement, il faut compter entre deux et cinq ans en fonction des projets.

Quel est le contrôle de l’ARS sur les maisons de santé pluriprofessionnelles ?

Les projets de maison de santé pluriprofessionnelles financés doivent faire l’objet d’une évaluation. En plus de l’évaluation « interne » réalisée par les professionnels de santé présents au sein de la structure, l’ARS réalise une évaluation de la structure, généralement l’année suivant la mise à disposition des financements, sur la base des indicateurs définis dans un contrat d’objectifs et de moyens.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître le cadre réglementaire et la définition d’une maison de santé pluriprofessionnelle
2. Créer une maison de santé pluriprofessionnelle
3. Financer une maison de santé pluriprofessionnelle

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Créer une maison de santé pluriprofessionnelle

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Mis à jour par Fabien Bottini | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 9680

L'essentiel par l'éditeur

Les maisons de santé pluriprofessionnelles, définies par la loi HPST, sont des structures légales regroupant divers professionnels de santé pour offrir des soins de premier et second recours. Elles nécessitent un projet de santé conforme aux schémas régionaux et peuvent bénéficier de financements publics sous certaines conditions. La création implique une étude d'opportunité et une forte mobilisation des professionnels de santé. Différents statuts juridiques sont possibles, mais la Sisa est souvent privilégiée pour obtenir des financements.

Quels sont les critères pour créer une maison de santé pluriprofessionnelle en France ?
Comment obtenir des financements pour une maison de santé pluriprofessionnelle ?
Quelle est la différence entre une maison de santé et un centre de santé ?

Face à la baisse de la démographie médicale sur une partie du territoire national, voire à ce qui est qualifié de « désertification » sur certains secteurs et face au souhait des professionnels de santé de ne plus exercer leur activité de façon isolée, le concept de maison de santé s’est développé.

Dans de nombreux cas, le regroupement de différents professionnels se fait de façon naturelle afin de partager les charges et de développer des relations de travail plus collectives. Cependant, la notion de maison de santé pluriprofessionnelle ou pluridisciplinaire va au-delà d’un simple rapprochement d’intérêts et constitue un outil qui peut être porté par les pouvoirs publics pour répondre à des problématiques d’accès aux soins sur certains territoires.

La création d’une maison de santé pluriprofessionnelle s’inscrit donc dans une démarche globale des différents acteurs du territoire, nécessite une organisation bien particulière mais peut également bénéficier de financements publics.

Connaître le cadre réglementaire et la définition d’une maison de santé pluriprofessionnelle

Consacrées législativement dès 2007 par la loi modifiée n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les maisons de santé ont vu leur organisation et leur résonance évoluer au fil du temps.

Elles ont été plus particulièrement définies par la loi également modifiée n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST ». Au-delà du rapprochement de professionnels de santé, cette loi a consacré la nécessité de définir un projet de santé commun conforme aux orientations des schémas régionaux.

La circulaire du 27 juillet 2010 relative au lancement d’un plan d’équipement en maisons de santé en milieu rural en a défini plus précisément les contours avant que le gu...

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