Fichepratique

Analyser et développer l’offre en matière de santé

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Référence : 9666

L'essentiel par l'éditeur

Les agences régionales de santé (ARS) pilotent la politique territoriale de santé en France, définissant des projets régionaux en cohérence avec la stratégie nationale. Ces projets visent à réduire les inégalités territoriales et sociales en matière de santé. Les ARS identifient les zones prioritaires pour attirer les professionnels de santé et encouragent la création de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour améliorer l'accès aux soins. Les collectivités locales peuvent offrir des incitations pour attirer les professionnels médicaux.

  • Comment les ARS définissent-elles la politique territoriale de santé en France ?
  • Quelles sont les mesures incitatives pour attirer les professionnels de santé dans les zones sous-dotées ?
  • Quel est le rôle des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) dans l'amélioration de l'accès aux soins ?

Dans de nombreuses enquêtes d’opinion, la santé apparaît comme la première préoccupation des Français. Aussi les élus territoriaux s’intéressent-ils régulièrement à cette thématique sur leur territoire.

Les collectivités territoriales n’ont pas de compétence dans l’organisation des soins, mais face à la demande de leurs administrés, les élus cherchent malgré tout des moyens d’agir. Par ailleurs, les actions en matière de santé ne se limitent pas à la gestion de l’accès aux soins mais englobent tout ce qui peut permettre à une population de rester en bonne santé, que ce soit par de l’information ou de la prévention.

Par ailleurs, les disparités territoriales en matière d’offres de soins sont de plus en plus mises en avant, même si le nombre de médecins a augmenté ces dernières années. En effet, il semblerait que cette évolution soit essentiellement due à la progression du nombre de médecins hospitaliers. De plus, sur les 214 224 médecins de moins de 70 ans en activité au 1er janvier 2021, 54 % ont plus de 50 ans (cf. « Quelle démographie récente et à venir pour les professions médicales et pharmaceutiques ? Constat et projections démographiques », Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques [Drees], Études et résultats, n° 76, mars 2021).

Préalablement à toute action, il est donc nécessaire de réaliser un diagnostic « santé » du territoire, qui permettra de développer d’éventuels outils pour faciliter l’accès aux soins et favoriser l’information et l’accompagnement des habitants.

1.

Comprendre la territorialisation de la politique de santé

Ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui ont la compétence pour définir et orienter la politique territoriale de santé. Elles doivent coordonner et piloter des programmes d’actions à l’échelle régionale et infrarégionale ( CSP, art. L. 1431-1 ).

Plus spécifiquement, les ARS doivent définir un projet régional de santé, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la Sécurité sociale (CSP, art. L. 1434-1). Celui-ci définit les objectifs pluriannuels de l’agence et les mesures qui permettront de les atteindre. Depuis l’adoption de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique...

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