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Mis à jour par Fabien Bottini | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 9666

L'essentiel par l'éditeur

Les agences régionales de santé (ARS) pilotent la politique territoriale de santé en France, définissant des projets régionaux en cohérence avec la stratégie nationale. Ces projets visent à réduire les inégalités territoriales et sociales en matière de santé. Les ARS identifient les zones prioritaires pour attirer les professionnels de santé et encouragent la création de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour améliorer l'accès aux soins. Les collectivités locales peuvent offrir des incitations pour attirer les professionnels médicaux.

  • Comment les ARS définissent-elles la politique territoriale de santé en France ?
  • Quelles sont les mesures incitatives pour attirer les professionnels de santé dans les zones sous-dotées ?
  • Quel est le rôle des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) dans l'amélioration de l'accès aux soins ?
1.

Comprendre la territorialisation de la politique de santé

Ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui ont la compétence pour définir et orienter la politique territoriale de santé. Elles doivent coordonner et piloter des programmes d’actions à l’échelle régionale et infrarégionale (CSP, art. L. 1431-1).

Plus spécifiquement, les ARS doivent définir un projet régional de santé, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la Sécurité sociale (CSP, art. L. 1434-1). Celui-ci définit les objectifs pluriannuels de l’agence et les mesures qui permettront de les atteindre. Depuis l’adoption de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique local...

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