Plan de relance : plus de 10 milliards d’euros pour les collectivités locales

Administration

Le gouvernement a présenté, jeudi 6 mai 2021, le 1er bilan du déploiement de certaines mesures du plan France Relance. Sur les 100 milliards d’euros du plan, 10,5 milliards d’euros d’aides sont prévus à destination des collectivités locales pour concourir à la relance de l’économie, et déjà 5,3 milliards d’euros ont été engagés pour soutenir 9 000 projets d’investissement du quotidien dans tout le territoire.

« Nous travaillons sur une base quotidienne avec les préfets, avec les sous-préfets à la relance, avec les acteurs économiques, avec les parlementaires, avec les élus locaux pour nous assurer que la relance se déploie vite et se déploie bien, et pour lever les obstacles qui peuvent se présenter ici ou là dans le déploiement de telle ou telle mesure », a affirmé Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse à Bercy, avec Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, pour présenter le premier bilan du déploiement de certaines mesures de France Relance à destination des collectivités locales.

10,5 milliards d’euros d’aides pour soutenir les collectivités locales

Ces aides comprennent 2,5 milliards de financement exceptionnel pour l’investissement, dont 2 milliards ont déjà été programmés début mai pour 9 000 projets à l’initiative des collectivités locales et validés par les préfets, d’après Bercy. Parmi ces projets, on dénombre 2 000 projets de rénovation d’établissements scolaires, plus de 70 projets concernant des centres médicaux de proximité ou de soin et 1 300 kilomètres de pistes cyclables subventionnés. « Nous estimons que les financements de France Relance ont un effet de levier de 3. Ces projets […] représentent donc 6 milliards d’euros de commande publique pour les artisans, pour les TPE, pour les PME du secteur du BTP, qui sont les plus concernées » souligne le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire.

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, s’est félicitée dans son allocution des résultats relevés par son ministère sur les dotations d’investissement exceptionnelles ouvertes à toutes les collectivités (communes, intercommunalités, départements et régions). « Les mesures de France Relance pour les collectivités locales ont été conçues, en circuit court, c’est-à-dire que les enveloppes sont gérées directement par les préfets. Les fonds ont été déconcentrés. Ce ne sont pas des projets ciblés par le gouvernement, mais des projets voulus par les élus eux-mêmes. Elle a aussi insister sur le fait que « contrairement à une petite musique qui parfois a été répondue, les territoires les plus fragiles ont été priorisés, en particulier les territoires ruraux qui bénéficient largement des financements. Même raisonnement sur les quartiers politique de la ville, dont les maires font souvent face à des charges financières importantes qui laissent parfois peu de place aux décisions d’investir. »

Par ailleurs, 3,7 milliards d’euros de crédits des ministères sectoriels ont été attribués aux collectivités sur des thématiques arrêtées au niveau national comme la réhabilitation de friches, la rénovation de ponts, la dynamisation de l’économie locale, l’accélération de la transition numérique, ou le développement des mobilités. Pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé, le gouvernement a déployé un fonds de 300 M€ mais « la demande est 6 fois supérieure », a souligné M. Le Maire. Pour répondre à cette demande, le ministère envisage de redéployer certaines enveloppes comme le fonds de réhabilitation des friches.

Enfin, un mécanisme de compensation de pertes de recettes, notamment dans les transports en commun, a été mis en place pour 4,2 milliards d’euros, dont 2,8 milliards pour l’année 2020.

Pour les transports en commun, ces compensations sont en majorité des avances remboursables avec des taux d’intérêt nul et dont la durée de remboursement est généralement comprise entre 6 et 10 ans.

« La priorité des prochaines semaines et des prochains mois », c’est de « déployer le plus vite possible le plan de relance pour que nos compatriotes en voient les résultats concrets dans les territoires, qu’ils voient qu’on commence à rénover tel bâtiment public, que telle piste cyclable va sortir de terre, que telle usine va pouvoir développer une nouvelle ligne de production », a détaillé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.

Il a souligné que la rapidité de la mise en œuvre du plan avait permis de soutenir la croissance. « Ce déploiement nous a permis d’obtenir au premier trimestre 2021, malgré les mesures de confinement, un bon chiffre de croissance » de 0,4 %, a-t-il rappelé, « c’est un des meilleurs chiffres européens ».

Il a aussi confirmé « que nous visons pour 2021 un chiffre de croissance de 5 % pour l’économie française et que nous continuons à viser de revenir à la situation d’avant-crise dès l’année 2022 ».

Alors que des économistes plaident pour une rallonge du plan de relance français, Bruno Le Maire a souligné que la priorité était au déploiement des fonds déjà programmé, puis à l’évaluation des dispositifs déjà mis en place à partir du mois de juillet. « Nous verrons en septembre où en est notre économie et quels sont nos besoins : nous le ferons sur la base de cette évaluation qui aura été faite collectivement à l’été. »

Dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales

Le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt a pour sa part assuré que le gouvernement veillait à ce que les collectivités locales « conservent un maximum de leurs recettes de manière à préserver leur niveau d’épargne » et ainsi « leur propre capacité d’investissement et de co-financement ».

Fin 2020, ces collectivités locales ont vu leurs recettes de fonctionnement diminuer de 1,7 % tandis que leurs dépenses de fonctionnement progressaient de 0,2 %, soit l’augmentation la plus basse des 25 dernières années, a reconnu le ministre. Il en résulte un retrait et un léger recul de l’épargne des collectivités territoriales.

Outre le maintien des dotations globales de fonctionnement promis par le président de la République, « nous avons mis en place au cours de l’année 2020 des mécanismes de protection en garantissant aux collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités) le fait qu’elles disposeraient de recettes fiscales et domaniales au moins égales » à la moyenne de ces mêmes recettes « de 2017 à 2019 », a-t-il fait valoir, dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificatif.

« Ce mécanisme de protection des recettes fiscales et domaniales a été utile puisque 4 226 communes ou intercommunalités ont bénéficié d’une compensation au titre de ce filet de protection pour un montant total de 200 millions d’euros. Et dans le même temps, 40 départements ont bénéficié du même type de mécanisme mais sous forme d’avances remboursables pour ce qui concerne les DMTO, les droits de mutation lors des cessions de propriétés, pour un montant total de 394 millions d’euros. »

Lundi 3 mai, une enquête de l’Association des Maires de France (AMF) révélait qu’un tiers des communes envisageaient d’augmenter cette année la taxe foncière pour faire face aux pertes de recettes provoquées par la crise sanitaire et la suppression progressive de la taxe d’habitation, qui, selon le secrétaire général de l’AMF Philippe Laurent, « n’est pas non plus compensée entièrement » par l’État.

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