Mobilités douces, transports en commun, rénovation des établissements scolaires et des logements sociaux, relocalisation industrielle, revitalisation des commerces de centre-ville, reconquête de la biodiversité, relocalisation de la production industrielle dans les territoires, investissements dans les « villes de demain » (financés par le quatrième programme d’investissements d’avenir « PIA 4 »), projets hospitaliers prioritaires, rénovation énergétique des bâtiments publics, équipement numérique des établissements médico-sociaux… Tous les secteurs d’intervention des collectivités sont concernés par le plan France relance, présenté en Conseil des ministres le 3 septembre. Le Premier ministre, Jean Castex, considère que « la France des territoires détient en large part les leviers du sursaut collectif » ; « Nous devons réarmer nos territoires, nous devons investir dans nos territoires, nous devons nous appuyer sur nos territoires. C’est l’objet de la relance », a-t-il déclaré.

La déclinaison territoriale de la relance comprend trois volets : les dotations directes aux collectivités locales mises en œuvre par les préfets de région, les mesures qui pourront être contractualisées ainsi que les mesures ministérielles déployées à l’échelon local. 
Des comités de suivi régionaux suivront l’avancement local des projets et seront chargés d’identifier et de résoudre les éventuels points de blocage.

Le financement d’opérations prêtes à démarrer, portées par des collectivités publiques, sera accéléré en 2021-2022 dans le cadre du volet territorial des contrats de plan État-régions (CPER) et par des avenants aux contrats de convergence et de transformation en Outre-mer. Objectifs : favoriser l’émergence de projets et créer de l’activité dans les territoires, pour répondre à leurs besoins en matière de santé, d’emploi / formation, de transition écologique ou numérique… Ce sont les projets déployés dans le cadre des programmes nationaux de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) – Action cœur de ville, Petites villes de demain, Nouveaux lieux, nouveaux liens… -, dans l’Agenda rural ou encore d’outils contractuels orientés sur la relance (CPER, CCT, contrats de ruralité…).

Plus de 5 milliards d’euros soutiendront l’investissement des collectivités territoriales dont la capacité d’autofinancement diminue avec la crise. Ces mesures sont introduites, pour l’essentiel, dans la loi de finances rectificative de juillet 2020 : soutien aux recettes de fonctionnement et aides directes au financement des investissements. La répartition est la suivante : un « filet de sécurité » budgétaire de 1,3 milliard sur les recettes fiscales du bloc communal pour les aider à faire face à une perte de revenus. Une aide en trésorerie de 2,7 milliards pour les départements (avances sur le produit de leurs droits de mutation à titre onéreux). Un soutien à l’investissement local par un abondement d’1 milliard supplémentaire de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ; ces crédits exceptionnels, gérés par les préfets de région, sont fléchés sur la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine.

Ces fonds doivent soutenir la capacité des collectivités à financer des investissements sans recourir à l’emprunt. En complément, l’abondement exceptionnel de la DSIL permet à l’État d’orienter ses aides vers les projets mûrs, prêts à être lancés par les collectivités locales. Les montants ouverts en prélèvements sur recettes ou sur le compte d’avance sont prévisionnels. Ils pourraient être réévalués en fonction des pertes réellement constatées s’agissant des prélèvements sur les recettes, ou des besoins exprimés par les départements s’agissant des avances.

Marie Gasnier