Rénovation des centres-villes, accès au droit et aux services publics, développement du numérique… L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui a adopté son programme d’intervention (« feuille de route ») le 17 juin 2020, sera impliquée dans de nombreux sujets, à travers des programmes qui participeront à la relance des territoires. Créée en janvier 2020, elle regroupe le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), Epareca et l’Agence du numérique. Présidée par Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de Villes de France, l’ANCT aidera les territoires à concevoir et à mettre en œuvre leurs projets. En étroite collaboration avec les associations d’élus, l’Agence accompagnera notamment les collectivités qui participent aux programmes nationaux : Action cœur de ville, Territoires d’industrie, France services, France mobile, France très Haut débit, ou encore Petites villes de demain, futur programme pour les « centralités » de moins de 20 000 habitants. Une équipe d’experts sera ainsi disponible pendant tout le projet, sur tous les volets (diagnostic, financement, formation, mise en œuvre).
L’ANCT préparera également les pactes de cohésion territoriale pour les territoires qui cumulent les difficultés. Objectifs : les aider à porter un projet de développement, lutter contre les fractures territoriales et leur fournir des réponses sur mesure. Dans le contexte post-crise du coronavirus, alors que se sont renforcées les situations de vulnérabilité économique et financière, l’ANCT déclare qu’elle se tiendra « prête à étendre cette démarche de contractualisation dans les prochains mois ».
Enfin, l’Agence proposera des services d’ingénierie, en complément de l’offre locale : assistance à maîtrise d’ouvrage, études, montage, accompagnement. Au cas où le projet nécessiterait un appui national, le préfet la sollicitera, excipant de la fragilité de la collectivité porteuse, ainsi que de l’insuffisance de ressource locale mobilisable et/ou du caractère innovant ou complexe du projet. Le préfet sera l’interlocuteur privilégié de la collectivité.
Des conventions de partenariat, passées par l’ANCT avec cinq intervenants majeurs – Banque des territoires, Cerema, Anah, Anru et Ademe -, faciliteront l’articulation des actions sur le territoire. Des partenariats que l’Assemblée des communautés de France (AdCF) juge « très encourageants pour synchroniser les interventions et parvenir à une meilleure coordination des opérateurs institutionnels ». L’AdCF se réjouit également que l’Agence préfigure « la fin des mises en concurrence des territoires par les appels à projets tous azimuts » ; « l’État reprend avec l’ANCT la voie du contrat et de la recherche de transversalité », complète l’association d’élus.
Le Sénat (rapport d’étape début juin 2020 devant la délégation aux collectivités territoriales) préconise toutefois la vigilance de l’ANCT sur certains points. Attention, en particulier, à ne pas uniquement décliner, sur le plan local, les programmes décidés à l’échelle nationale. En effet, les collectivités qui ont le moins de moyens pour se faire assister par une ingénierie stratégique et de conception ont des difficultés à identifier leur potentiel de développement et à définir des projets. Au lieu de financer les territoires qui en ont le plus besoin, l’aide va vers ceux qui ont déjà une capacité technique minimale pour constituer des dossiers. Tout l’enjeu de l’ANCT doit donc être de faciliter et d’accompagner l’émergence des projets locaux, prévient le Sénat.
Auditionnée par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, le 11 juin 2020, Caroline Cayeux a précisé qu’elle envisage de créer une Académie des territoires qui formerait les élus aux grands enjeux portés par l’Agence. L’ANCT prépare aussi la création d’une « projetothèque » (banque d’exemples de projets…).
Marie Gasnier
