Ingénierie : le Sénat préconise de centrer l’action de l’ANCT sur les projets locaux

Administration

Confrontées à des défis techniques et administratifs pour aménager leur territoire, les collectivités ont du mal à bénéficier d’une ingénierie stratégique et de conception. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat émet vingt-cinq propositions pour améliorer l’ingénierie locale.

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat estime notamment que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) devrait soutenir en priorité les projets locaux et s’adapter aux spécificités du maillage territorial.

Révision générale des politiques publiques (RGPP), modernisation de l’action publique (Map), suppression des directions départementales de l’équipement (DDE)… Diverses réformes menées depuis plus de dix ans ont conduit l’État à se désengager de l’ingénierie locale, d’où un sentiment d’abandon de certains territoires par les services de l’État, constatent les sénateurs Josiane Costes (Cantal) et Charles Guené (Haute-Marne), dans un rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat : « Les collectivités et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au défi de l’ingénierie dans les territoires ». Parallèlement, à côté des secteurs techniques traditionnels (urbanisme, voirie, assainissement, sécurité des ponts…), sont apparus de nouveaux besoins d’ingénierie : transfert de compétences des routes nationales, transition écologique, redynamisation des centres-villes, étude prospective des potentialités d’un territoire en particulier en milieu rural, numérique et e-administration.

Malgré l’essor de l’ingénierie publique locale départementale – soixante-dix départements fournissent une assistance technique, juridique ou financière – et intercommunale grâce aux mutualisations des services d’urbanisme, il est difficile pour de nombreuses collectivités d’accéder à une ingénierie stratégique et de conception. Du coup, les collectivités peinent à participer aux appels à projets et à mobiliser des financements complexes, à avoir une approche intégrée des projets de la conception à l’exploitation et à lancer des études, et elles privilégient les dépenses d’investissement. Car elles n’ont pas su anticiper les conséquences de l’abandon des prestations de maîtrise d’œuvre, d’administration de l’application du droit des sols (ADS) et d’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat), constate le rapport. Ainsi, plus d’une collectivité sur deux se sont révélées incapables de prendre en charge la suppression de l’ingénierie publique d’État en matière d’eau et d’assainissement.

Selon les sénateurs, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée au 1er janvier 2020, devrait donc bénéficier en priorité à l’émergence des projets locaux, en appui aux collectivités. Les rapporteurs « appellent les organes nationaux et locaux de gouvernance de l’Agence à prioriser le soutien aux projets locaux et à adapter leur doctrine d’action aux spécificités du maillage territorial » : échelons communaux et départementaux, en coordination avec les stratégies régionales, mais aussi intercommunalités et pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR), davantage adaptés à la gestation et à la réalisation des projets dans les territoires moins peuplés.

Parmi les vingt-cinq propositions du rapport, qui visent à améliorer l’ingénierie locale (reconnaissance de son rôle, adaptation des ressources humaines des collectivités aux nouvelles compétences, moyens financiers), la moitié concernent le déploiement de l’ANCT dans les territoires. Une agence qui pourrait devenir un outil de lutte contre les inégalités territoriales, en favorisant une ingénierie sur-mesure, capable de faire émerger les projets locaux en fonction des besoins des territoires.

Pour les rapporteurs, l’enjeu pour l’ingénierie publique locale sera de « disposer des moyens de se développer et de mieux se répartir sur le territoire ».

Marie Gasnier

L’ANCT résulte de la fusion de trois agences de l’État : Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), Agence du numérique, Établissement public de restructuration et d’aménagement des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca). Les rapporteurs de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat estiment que « sa création ne doit pas se limiter à une réorganisation administrative sans moyens supplémentaires ».

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