Gouvernance locale

8222

S’appuyer sur les services techniques de la préfecture en matière d’urbanisme

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Schéma
S’appuyer sur les services techniques de la préfecture en matière d’urbanisme

Ce schéma présente les différents cas de figure dans lesquels les services de la préfecture peuvent ou doivent offrir une assistance gratuite aux collectivités territoriales en matière d’urbanisme. Les documents concernés, les conditions de population de la collectivité ou de l’EPCI, ainsi que les conditions de mise à disposition de services de la DDT (ou DDTM) y sont précisés.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Schémas de procédures administratives

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...