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FICHE
8222

S’appuyer sur les services techniques de la préfecture en matière d’urbanisme

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Schéma
S’appuyer sur les services techniques de la préfecture en matière d’urbanisme

Ce schéma présente les différents cas de figure dans lesquels les services de la préfecture peuvent ou doivent offrir une assistance gratuite aux collectivités territoriales en matière d’urbanisme. Les documents concernés, les conditions de population de la collectivité ou de l’EPCI, ainsi que les conditions de mise à disposition de services de la DDT (ou DDTM) y sont précisés.

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